Santé & sécurité

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Actualités

Contester un accident du travail : effet et procédure

Publié le par dans Accident du travail.

L’employeur qui souhaite contester un accident du travail doit formuler des réserves motivées lors de la déclaration, portant sur les circonstances de temps et de lieu de l’accident. Cela oblige alors la CPAM à ouvrir une enquête.

24 idées reçues en matière d’accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP)

Absence de visite de reprise suite à un arrêt de travail : gare au licenciement disciplinaire !

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

S’il est un point sur lequel la jurisprudence est constante, c’est bien celui de l’importance d’une visite de reprise suite à un arrêt de travail. En effet, depuis 1989, la Cour de cassation considère que seule la visite de reprise met fin à la suspension du contrat de travail. Concrètement, si cet examen n’a pas eu lieu, l’employeur retrouve-t-il son pouvoir disciplinaire à l’encontre du salarié ? Et si oui, à quelles conditions ? Zoom sur une affaire récente…

Formation à la sécurité : quelles obligations pèsent sur l’employeur ?

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

L’employeur a une obligation générale de formation à la sécurité de ses salariés. Son étendue varie en fonction de l’entreprise, du poste de travail ou encore du profil du salarié. Attention, comme l’illustre une décision récente de la Cour de cassation, les sanctions encourues sont lourdes lorsque cette obligation est négligée.

La formation à la sécurité des nouveaux embauchés (schéma)

Le vieillissement actif au travail : un nouvel accord cadre européen

Publié le par dans Risques professionnels.

Le 8 mars dernier a été signé un accord cadre européen. Cet accord a un double objectif : créer un environnement et une organisation du travail dans de bonnes conditions tout au long de la vie afin de pouvoir travailler jusqu’à l’âge de la retraite en bonne santé, et promouvoir le transfert de connaissances et de compétences entre les générations.

Journée mondiale de la sécurité et santé au travail 2017

Publié le par dans Risques professionnels.

Le 28 avril 2017, c’est la journée mondiale pour la sécurité et la santé au travail. Cette journée vise à promouvoir dans le monde entier une culture de la sécurité et de la santé au travail. A l’occasion de cette 14e edition, l’Organisation internationale du travail a souhaité zoomer sur la nécessité d’améliorer la capacité à collecter et à utiliser des données fiables sur la SST.

Qualité de vie au travail dans l’économie sociale et solidaire : résultats du baromètre 2016

Publié le par dans Risques psychosociaux.

Trois ans après la première édition, un nouveau baromètre national évalue la qualité de vie au travail (QVT) dans l’économie sociale et solidaire. Basée sur 6152 retours, cette étude permet de faire le point sur les facteurs de risques et facteurs de qualité de vie au travail de ce secteur d’activités.

Consultation des délégués du personnel en cas d’inaptitude : que se passe-t-il s’il n’y a pas de DP ?

Publié le par dans Inaptitude professionnelle.

La consultation des délégués du personnel sur le reclassement d’un salarié est en principe obligatoire lorsque l’inaptitude du salarié est professionnelle mais aussi, depuis le 1er janvier 2017, non professionnelle. Mais comment faut-il procéder lorsque l’entreprise n’a pas de DP ?

AT-MP et faute inexcusable : deux nouveaux préjudices réparables

Publié le par dans Accident du travail.

Lors des demandes de réparation liées aux AT-MP dans le cadre de la faute inexcusable de l’employeur, deux nouveaux postes de préjudices (le préjudice d’établissement et le préjudice permanent exceptionnel) sont réparables s’ils sont distincts de ceux indemnisés par le Code de la Sécurité sociale. La caractérisation de ces deux nouveaux préjudices particuliers est à souligner !

Faute inexcusable : l’action en reconnaissance ne peut être dirigée qu’à l’encontre de l’employeur de la victime

Publié le par dans Accident du travail.

L’employeur doit assurer la sécurité de ses salariés. A défaut, il risque de voir sa faute inexcusable engagée. Toutefois, que se passe-t-il lorsque le salarié est mis à disposition auprès d’une entreprise utilisatrice au sein de laquelle survient un accident ? Contre qui le salarié peut-il intenter son action : l’employeur ou le donneur d’ordre ?

Perturbateurs endocriniens : quelles sources d’exposition et moyens de prévention en milieu professionnel ?

Publié le par dans Risques professionnels.

Les perturbateurs endocriniens (PE) sont des substances chimiques ou des mélanges, d’origine naturelle ou artificielle susceptibles de modifier le fonctionnement du système endocrinien. Ils sont suspectés de provoquer des effets sur la santé humaine, tels que des pathologies thyroïdiennes, des troubles métaboliques, des atteintes du système reproducteur.

Visite médicale d’embauche et suivi médical des salariés en 2017 : tableaux récapitulatifs

Le bore-out ou la double peine

Publié le par dans Risques psychosociaux.

Le bore-out ? Mais qu’est-ce que c’est que ça ? Encore une nouvelle pathologie liée au travail ? En fait, on pourrait considérer le bore-out comme le petit cousin du burn-out (syndrome d’épuisement par le travail). Alors que ce dernier est parfois surnommé « la maladie des battants » et revêt ainsi un caractère positif (voire enviable ?), le bore-out, lui, souffre d’une image beaucoup moins glorieuse.

Le coaching : réparation ou prévention ?

Publié le par dans Risques psychosociaux.

Le coaching a trouvé un certain écho en France ces dernières années. De nombreux intervenants aux profils et approches différents proposent désormais leurs services aux entreprises. Que peut-on attendre du coaching ? Quelles sont ses différentes approches ? Et comment choisir un coach parmi l’offre pléthorique ? Matthieu Poirot, psychologue social et docteur en gestion, auteur et dirigeant du cabinet Midori Consulting nous donne des éléments de réponse.

La prévention des conduites addictives : un enjeu important

Publié le par dans Risques professionnels.

Le plan santé au travail 2016–2020 mentionne pour la première fois les conduites addictives au travail et propose des modalités d’actions pour prévenir ce risque multifactoriel. Désormais, les préconisations vont au-delà d’une approche individuelle. Elles inscrivent la prévention des addictions dans le champ le plus large de l’amélioration des conditions de travail.

Les discriminations en 2016 vues par le Défenseur des droits

Publié le par dans Risques professionnels.

Dans son rapport d’activité 2016, le Défenseur des droits souligne la présence encore forte des discriminations, notamment dans le champ de l’emploi. Il met en exergue le sujet des discriminations croisées, la méconnaissance des recours pour les victimes et l’insuffisance des politiques publiques en la matière. Coup de projecteur sur les points saillants.

Pénibilité : que faire des premiers points acquis sur le compte personnel de prévention de la pénibilité ?

Publié le par dans Textes officiels (Santé-Sécurité).

Deux années se sont écoulées depuis l’entrée en vigueur du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Ce dispositif, qui permet de suivre le salarié tout au long de sa carrière professionnelle, est alimenté en points en fonction de l’exposition du salarié à un ou plusieurs des dix facteurs de pénibilité définis par la loi. Certains salariés se sont déjà vus attribués leurs premiers points et vont dès lors pouvoir les utiliser.

Compte pénibilité : utilisation des points

CHSCT : ses moyens de fonctionnement sont octroyés à l’initiative de l’employeur

Publié le par dans Rôle du CHSCT.

Le Code du travail impose à l’employeur de fournir au CHSCT les moyens nécessaires à son fonctionnement. Pour autant, cela permet-il au CHSCT de demander tout ce qu’il désire ? Existe-t-il des limites ? Illustration à propos du recours à un prestataire extérieur de rédaction des procès-verbaux de réunions.

Cadres au forfait jours : la charge de travail doit être régulée

Publié le par dans Risques professionnels.

Depuis l’émergence des sujets des risques psychosociaux et de la qualité de vie au travail, la question de la charge de travail des cadres au forfait est de plus en plus souvent soulevée. Fin janvier, la Cour de cassation a rendu une décision rappelant clairement le cadre légal en la matière et justifiant le paiement d’heures supplémentaires d’une cadre au forfait.

Inaptitude du salarié : y a t-il une limite à l’obligation de reclassement ?

Publié le par dans Inaptitude professionnelle.

Face à un avis d’inaptitude, l’employeur doit, avant toute mesure de licenciement et sauf exceptions, chercher à reclasser son salarié sur un poste disponible au sein de l’entreprise. Mais jusqu’où s’étend cette obligation ? Peut-il imposer à d’autres salariés de l’entreprise des modifications de leur contrat permettant de libérer un poste compatible avec l’état de santé du salarié inapte ?

Violences au travail : la jurisprudence évolue

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

La Cour de cassation a conclu, dans un arrêt récent, à l’absence de manquement de l’employeur à son obligation de sécurité dans le cadre d’une altercation violente entre collègues de travail. Une décision qui permet de mieux cerner l’étendue de l’obligation de sécurité de l’employeur concernant la sécurité des salariés et les cas de violence au travail.

Prévention des risques professionnels liés aux agents chimiques dangereux : nouvelle directive européenne

Publié le par dans Risques professionnels.

La Commission européenne propose des objectifs de protection des travailleurs concernant les risques liés à l’exposition à des agents chimiques dangereux, sous la forme de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle (VIELP). Une nouvelle directive européenne a établi une 4e liste de VLIEP.

Burn-out : la reconnaissance en maladie professionnelle est-elle possible ?

Publié le par dans Maladie professionnelle.

Si le burn-out, aussi appelé syndrome d’épuisement professionnel, est à ce jour une notion encore trop abstraite pour l’ensemble des professionnels de santé, il n’en demeure pas moins qu’il est une réalité vécue par beaucoup. Son origine professionnelle, certes non exclusive, ne peut être ignorée plus longtemps.

Burn-out et reconnaissance en maladie professionnelle (rapport du 15 février 2017)

Qualité de vie au travail : qui peut le moins peut le mieux

Publié le par dans Risques professionnels.

On a rarement autant parlé de QVT qu’aujourd’hui et pourtant les salariés français considèrent qu’elle se dégrade de plus en plus. Il faut dire que dans certaines entreprises les plans d’actions à rallonge ressemblent à des catalogues plus qu’à des stratégies. Pour aller à l’essentiel on peut choisir de passer de la quantité à la qualité en matière d’actions QVT. Certes choisir c’est renoncer, mais c’est ici renoncer à l’inefficacité.

Prévention des troubles psychosociaux : l’apport de la pratique philosophique

Publié le par dans Risques psychosociaux.

Les problématiques des risques psychosociaux et de la qualité de vie au travail sont très souvent traitées du point de vue psychologique ou sociologique. Jérôme Lecoq, docteur en philosophie et praticien nous explique ce qu’est la pratique philosophique et quelle est son application au monde de l’entreprise.

Comment travailler avec le public ?

Publié le par dans Risques professionnels.

En 2010, 15 % des salariés du régime général déclaraient avoir subi au moins une agression verbale au cours de 12 derniers mois. En 2014, selon le rapport Eléas, c’est un salarié sur deux qui se dit victime d’incivilité sur son lieu de travail. Ces chiffres montrent l’importance du phénomène des violences externes, telles que les insultes, les incivilités, les agressions, exercées par des personnes extérieures à l’entreprise, y compris par des clients. Quelles sont les actions de prévention à mettre en place ?