Santé & sécurité

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Actualités

Courriels professionnels d’un salarié : l’employeur peut-il y accéder pendant un arrêt maladie ?

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

L’employeur peut suivre et contrôler l’activité de ses salariés. A ce titre, il peut, sous certaines conditions, accéder aux emails du salarié. Mais qu’en est-il lorsque l’employeur accède à la boîte mail professionnelle d’un salarié au cours d’une absence pour maladie ? S’il y découvre des faits répréhensibles, peut-il s’en servir pour sanctionner le salarié ?

Ayants droit de la victime d’un accident du travail non décédée : la réparation de leur préjudice est possible !

Publié le par dans Accident du travail.

Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail, il peut bénéficier d’une réparation. Ses ayants droit (au sens de la Sécurité sociale) peuvent également prétendre à une rente lorsque la victime est décédée des suites de cet accident. Mais à quelle indemnisation peuvent prétendre les ayants droit d’une victime d’un accident du travail qui n’est pas décédée ?

Vidéosurveillance et protection des données personnelles

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Des raisons de sécurité peuvent pousser l’entreprise à installer un système de vidéosurveillance. La mise en place d’un tel dispositif suppose d’informer au préalable les salariés concernés et de respecter les règles relatives à la protection des données personnelles. Attention, si cela n’est pas respecté, la CNIL peut prendre des sanctions.

Réforme de la santé au travail : échec de la réflexion commune syndicats-patronat

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

La réforme de la santé au travail comprend plusieurs épisodes… Le dernier en date porte sur l’impossibilité des partenaires sociaux, représentants employeurs et salariés, de trouver un terrain d’entente sur la réforme à venir. C’était le 12 juillet dernier au sein du Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT). Et maintenant, le Gouvernement va-t-il reprendre la main ?

Manque de reconnaissance au travail et de perspectives : des facteurs de désengagement

Publié le par dans Risques professionnels.

Pour sa sixième et dernière synthèse de l’enquête conditions de travail de 2016, la DARES concentre son analyse sur la reconnaissance et sur l’insécurité de la situation de travail. Quels impacts pour la santé ? Quelles distinctions selon l’âge ou le genre ? Quelles pistes de prévention ? Comment mieux reconnaître ? Découvrez les éléments clés dans cet article.

Harcèlement moral, attitude de la victime et responsabilité de l’employeur

Publié le par dans Risques psychosociaux.

Le non-respect, par le salarié, de sa propre obligation de sécurité peut-il exonérer l’employeur de sa responsabilité en cas de harcèlement moral ? Ou, à tout le moins, l’atténuer ? La question peut surprendre de prime abord mais la Cour de cassation vient d’y répondre dans une affaire concernant une représentante du personnel. Eclairages.

Les conditions de succès de la mise en place d’un processus d’évaluation 360°

Publié le par dans Risques psychosociaux.

Alternative aux entretiens annuels d’évaluation classiques, l’évaluation 360° répond aux besoins des entreprises qui souhaitent développer un esprit participatif, qui se structurent autour de hiérarchies aplaties typiques de la gestion de projet et, de manière plus générale, à celles qui souhaitent développer l’aptitude des salariés à s’adapter à l’incertitude et aux changements rapides.

L’entretien de recadrage

Publié le par dans Risques psychosociaux.

Tout le monde a le droit à l’erreur et l’entretien de recadrage permet justement de faire le point sur ces erreurs. Le but n’est pas que le manager puisse simplement dire ce qu’il a dire, mais que le collaborateur entende, comprenne, échange et qu’il en tire des conséquences ou qu’il s’engage sur des axes d’amélioration. Le message retenu sera à la hauteur de ce qui a été dit. Dans cet acte, le manager doit garder sa crédibilité.

Instruction AT/MP : revirement de la Cour de cassation sur le contenu du dossier ?

Publié le par dans Maladie professionnelle.

Lorsqu’une CPAM instruit le caractère professionnel d’une maladie déclarée par un salarié, elle est tenue de garantir le caractère contradictoire de la procédure. Ainsi, au-delà de l’information du salarié et de l’employeur à chaque étape, elle doit également les inviter à prendre connaissance des pièces qu’elle a réunies au cours de son instruction. Le contenu de ces pièces et l’exhaustivité du dossier ainsi offert sont source de nombreux contentieux.

Infarctus dans la salle de pause : accident du travail ?

Publié le par dans Accident du travail.

La présomption d’imputabilité d’un accident au travail s’applique-t-elle lorsque le salarié a été victime d’un infarctus dans une salle de pause, avant même sa prise de poste ? La question peut paraître alambiquée… mais s’est réellement posée, jusque devant la Cour de cassation.

24 idées reçues en matière d’accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP)

Violence et harcèlement au travail : l’OIT adopte une nouvelle convention !

Publié le par dans Risques psychosociaux.

La Conférence internationale du Travail vient de conclure sa 108e session avec l’adoption d’une convention et d’une recommandation pour combattre la violence et le harcèlement au travail. La convention entrera en vigueur 12 mois après sa ratification par 2 Etats membres de l’OIT : à suivre ! Eclairages sur son contenu.

Bruit au travail : comment se protéger, notamment dans les espaces ouverts ?

Publié le par dans Risques professionnels.

Le bruit en milieu professionnel est identifié comme un facteur de risque important pour la santé et la sécurité des salariés. Il apparait comme la première nuisance citée par les utilisateurs des espaces ouverts (open spaces), il est reconnu également par la législation comme l’un de facteurs de pénibilité au travail.

Conflit de valeurs et exigences émotionnelles : quand le travail nous tiraille

Publié le par dans Risques psychosociaux.

La notion de risques psychosociaux vient rappeler que les salariés n’ont pas un rapport neutre avec leur travail. Tout comme ils s’y investissent et s’y développent, ils peuvent en souffrir lorsque ce dernier est à l’origine de conflits de valeurs ou qu’il contraint l’expression des émotions. Décryptage à partir d’une nouvelle synthèse de la DARES.

Licenciement en raison de la dénonciation de faits supposés de harcèlement : la nullité est encourue !

Publié le par dans Risques psychosociaux.

Le salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral ne peut pas être licencié pour ce motif, sauf mauvaise foi. Ainsi, le licenciement du salarié en raison de la dénonciation, de bonne foi, de faits de harcèlement moral, encourt la nullité. Mais qu’en est-il lorsque les faits de harcèlement moral invoqués par le salarié ne sont que supposition ? Le licenciement doit-il être annulé ? Illustration...

Seniors : état de santé, conditions de travail et maintien en emploi

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Lors d’une réunion du 23 mai 2019, le Conseil d’Orientation sur les Retraites (COR) s’est intéressé aux liens entre état de santé et conditions de travail sur le maintien en emploi des seniors. Abordant plusieurs sujets d’actualité brûlants, dont l’âge de départ à la retraite, le COR s’est notamment penché sur la question de l’impact des conditions de travail…

Le temps de travail : indicateur de surcharge et facteur de risques pour la santé

Publié le par dans Risques psychosociaux.

La quantité et l’organisation du temps de travail peuvent influer sur la santé des travailleurs. Après les rapports sociaux et les conditions de travail, une nouvelle synthèse de la DARES en explore les différentes composantes : durée hebdomadaire, horaires atypiques, dépassements et débordements sur la vie hors travail. Focus sur les principaux enseignements.

Non-respect de l’interdiction de fumer sur le lieu de travail : le manquement grave n’est pas (toujours) caractérisé !

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Parmi ses obligations de sécurité, l’employeur doit lutter contre le risque de tabagisme et appliquer l’interdiction légale de fumer dans les locaux de travail. Mais que se passe-t-il lorsque l’employeur laisse des clients fumer dans les locaux de l’entreprise ? Viole t-il son obligation de préserver la santé des salariés ? Ces derniers peuvent-ils prendre acte de la rupture de leur contrat ?

Faire face à l’insuffisance professionnelle

Publié le par dans Risques professionnels.

Au-delà de la sanction, les managers et services RH doivent conseiller et accompagner le collaborateur en difficulté dans son travail pour éviter que ces manquements n’affectent le travail d’équipe et l’état d’esprit général de la structure. Néanmoins, il peut arriver que l’encadrement soit parfaitement conscient des difficultés d’un collaborateur sans pour autant intervenir.

Entretien annuel : les biais d’évaluation des managers

Publié le par dans Risques psychosociaux.

Pratique encadrée par la législation, l’entretien annuel d’évaluation est l’occasion pour chaque salarié de faire un bilan pragmatique de l’année écoulée, d’évaluer ses compétences et de définir ses objectifs pour l’année à venir. Même si les entreprises définissent des process ou des critères les plus objectifs et les plus adaptés possibles, il est très difficile de garantir l’évaluation neutre des collaborateurs.

Salarié en arrêt de travail pour accident du travail et manquement à l’obligation de loyauté : la faute grave est encourue !

Publié le par dans Accident du travail.

Le salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle bénéficie d’une protection spécifique contre les ruptures de son contrat. Seule la faute grave ou la force majeure sont admises comme motif de rupture. Toutefois, toutes les fautes graves justifient-elles la rupture anticipée du CDD lorsqu’elles sont commises pendant la suspension du contrat pour accident du travail ? La Cour de cassation nous donne une illustration...