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Actualités

La rupture du CDD pendant un arrêt pour accident du travail, requalifié postérieurement en CDI, est nulle

Publié le par dans Accident du travail.

Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail à la suite d’un accident du travail, il bénéfice d’une protection contre la rupture du contrat. Toutefois lorsque le contrat du salarié est un CDD et que le terme de celui-ci survient pendant l’arrêt, cette protection ne s’applique pas. Or, que se passe-t-il lorsque le contrat en CDD du salarié est requalifié postérieurement en CDI ? La rupture du CDD devenu un CDI doit-elle s’analyser en un licenciement nul ou seulement sans cause réelle et sérieuse?

Bien mesurer les vibrations pour une meilleure prévention

Publié le par dans Maladie professionnelle.

Chariots automoteurs, tracteurs agricoles, ponceuses, tables vibrantes : les situations de travail exposant des salariés aux vibrations sont nombreuses. Pour une prévention la plus fine possible, il est avant tout nécessaire de bien évaluer les expositions. Mais comment les mesurer et quelles sont les pistes de prévention ? Découvrez quelques solutions dans cet article.

Taux AT-MP : nouveaux délais et voies de recours

Publié le par dans Accident du travail.

Alors que la période de notifications des taux AT-MP 2019 bat son plein, les employeurs disposent d’un délai de deux mois pour en contester le bien-fondé, en cas d’identification d’anomalies ou erreurs de calcul. Le récent décret entérinant la réforme du contentieux de la Sécurité sociale a modifié substantiellement la procédure à suivre en la matière.

Contrats responsables : la couverture minimale évolue !

Publié le par dans Rémunération.

Pour que vous puissiez bénéficier des exonérations sociales et fiscales liées à votre régime de frais de santé, votre contrat d’assurance doit respecter le cahier des charges des contrats responsables. Or, celui-ci va évoluer avec la mise en œuvre de la réforme 100 % santé. Une mise en conformité va donc s’avérer nécessaire pour garder vos exonérations.

CHSCT : la communication par l’employeur d’éléments d’information supplémentaires peut être obtenue en justice

Publié le par dans Rôle du CHSCT.

Le CHSCT, qui, dans le cadre d’une procédure d’information consultation, doit rendre son avis au comité d’entreprise, a qualité pour agir devant le président de grande instance statuant en la forme des référés aux fins de communication par l’employeur d’éléments d’information supplémentaires.

Egalité femmes-hommes et sinistralité AT-MP : peut mieux faire !

Publié le par dans Accident du travail.

Depuis 2012, l'ANACT fait une analyse des accidents du travail, de trajet et des maladies professionnelles pour les femmes et pour les hommes, à partir des données de sinistralité de la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM). Résultat ? Une mise en lumière objective de l’évolution des écarts en matière de santé au travail selon le genre, sur 15 ans.

Instaurer le « vis ma vie » pour améliorer les conditions de travail

Publié le par dans Risques psychosociaux.

Il peut arriver qu’un évènement anodin pour un salarié ait des conséquences importantes pour d’autres services ou impacte la structure toute entière. Cela peut-être une simple négligence, un retard dans une mission, une erreur ou un infime détail. Comment faire prendre conscience des répercussions possibles de leurs actes aux salariés ?

Communiquer sur le changement : le défi des entreprises d’aujourd’hui

Publié le par dans Risques psychosociaux.

Digitalisation, mutualisation des ressources, introduction du management participatif… Aujourd’hui comme hier, les entreprises adaptent leurs stratégies de développement aux contraintes de marché. Que se passe-t-il lorsque l’entreprise communique les changements aux salariés ? Comment répondre à leurs fortes attentes en termes de clarté de l’information et de perspectives ?

Contentieux AT/MP : précisions sur le fonctionnement de la nouvelle commission de recours médical amiable

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Dans le prolongement de la parution du décret consacrant l’existence d’un recours médical amiable préalable obligatoire en matière de contestation d’un taux d’incapacité permanente partielle, des précisions ont été apportées sur le fonctionnement de la nouvelle commission amiable et son secrétariat.

Altercation verbale entre deux salariés : responsabilité de l’employeur

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Si deux salariés, qui avaient jusqu’alors travaillé ensemble sans difficulté pendant 10 ans, ont une altercation verbale, la responsabilité de l’employeur peut-elle être engagée ? Et par la suite, doit-il prendre des mesures « préventives » pour éviter une nouvelle altercation ? C’est à cette question qu’a répondu la Cour de cassation.

Harcèlement sexuel en entreprise : comment le prouver ?

Publié le par dans Risques psychosociaux.

Depuis l’affaire #MeToo et #BalanceTonPorc, la culture semble évoluer en France et la tolérance dont ont pu faire preuve les entreprises commence à fondre. Pour autant, faire face au comportement « déplacé » d’un collaborateur à l’encontre de ses collègues n’est pas chose aisée. Illustration dans une affaire plus ancienne mettant en lumière la question de la preuve en matière de harcèlement sexuel.

visuel open-space à la une

Bruit en open-space : inefficacité des systèmes de masquage sonore

Publié le par dans Risques professionnels.

Pour lutter contre la gêne liée au bruit en open-space et diminuer les difficultés de concentration, plusieurs entreprises commercialisent des systèmes de masquage sonore. Cette solution a été testée par l’INRS sur une longue durée en conditions réelles, en démontrant l’inefficacité. Découvrez les principaux résultats de l’étude et les mesures de prévention identifiées.

Contestation AT-MP : vers la fin de la dichotomie contentieuse ?

Publié le par dans Accident du travail.

Les réformes en matière de contentieux de la Sécurité sociale, et notamment celui des accidents du travail et maladies professionnelles, s’enchaînent à un rythme effréné. Après la fusion des tribunaux des affaires de Sécurité sociale et du contentieux de l’incapacité, le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice pourrait également avoir une incidence sur les modalités d’exercice des voies de recours AT/MP.

Mal de dos au travail : campagne de prévention de l'Assurance maladie

Publié le par dans Risques professionnels.

Le mal de dos au travail impacte la qualité de vie des salariés et peut désorganiser l’entreprise. Il n’épargne aucun secteur professionnel. Pour accompagner les employeurs vers une démarche de prévention, l’Assurance maladie lance une campagne de sensibilisation et met à leur disposition un kit d’informations pratiques. Le message-clé ? « Faites du bien à votre entreprise, agissez contre le mal de dos ! ».

Travail en extérieur : les précautions à prendre en hiver

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Dans de nombreux secteurs, le travail en extérieur est courant et les salariés sont particulièrement exposés au froid. Ce qui leur fait courir des risques pour leur santé (hypothermie, gelures, etc.) et augmente également les chances d’accident du travail. La mise en place de mesures de protection est donc indispensable. Les pouvoirs publics sont venus rappeler les principales mesures à prendre pour l’hiver 2018–2019.

La fiche de poste, un outil de prévention pour les salariés contre le risque chimique

Publié le par dans Risques professionnels.

La fiche de poste est établie par l’employeur pour chaque situation de travail exposant les salariés à des risques professionnels, et notamment aux agents chimiques dangereux. Elle doit informer les salariés des risques auxquels ils peuvent être exposés et des dispositions prises pour les éviter. Cette fiche doit rappeler les règles d’hygiène applicables, ainsi que les consignes d’utilisation des équipements de protection collective ou individuelle.