Santé & sécurité

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Actualités

  Accident du travail

Accident du travail : le difficile exercice du pouvoir de direction

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L’accident du travail suppose la survenance d’un événement brusque et soudain par le fait ou à l’occasion du travail. L’émergence des risques psychosociaux laisse apparaître de plus en plus de cas de chocs psychologiques consécutifs à des entretiens professionnels ou mesures disciplinaires mises en œuvre par l’employeur. Retour sur les derniers arrêts rendus sur le sujet.

Obligations de l’employeur

Cotisations des entreprises aux services de santé au travail : un seul mode de calcul légal

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L’adhésion à un service de santé au travail interentreprise nécessite le paiement d’une cotisation afin de subvenir à son fonctionnement. Ce calcul, fixé par la loi, est régulièrement adapté par les statuts ou règlements intérieurs des services de santé interentreprises. Mais que risque le service de santé au travail s’il applique un mode de calcul de ses cotisations différent du calcul légal ? Illustration avec un arrêt de la Cour de cassation.

Accident du travail

Accident du travail suivi de décès : précisions sur l’obligation d’instruction de la CPAM

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Dès lors qu’un accident du travail entraine le décès d’un salarié, la caisse primaire a l’obligation de diligenter une instruction avant de se prononcer sur le caractère professionnel de l’événement. En pratique, la mise en œuvre d’une telle mesure varie selon que le décès est immédiatement consécutif à l’accident ou s’il intervient postérieurement. La Cour de cassation vient de préciser les règles applicables.

Risques psychosociaux

Détecter un collègue en souffrance est du ressort de chacun

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Afin d’éviter qu’un salarié ne s’enfonce dans une situation de détresse ou se retrouve en situation d’isolement, une attention toute particulière doit être portée sur la qualité des relations de travail. Une bonne communication entre hiérarchie et personnel permettra que des problèmes difficilement perceptibles soient pointés et traités avant le drame ou le burn-out.

Risques psychosociaux

Prise d’acte de la rupture, harcèlement moral et nullité du licenciement : cocktail explosif !

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Cas d’école : prenez une prise d’acte de la rupture. Ajoutez-y des faits de harcèlement moral menant à une dégradation de l’état de santé du salarié. Secouez le tout : vous obtiendrez un cocktail explosif conduisant à la nullité du licenciement. Illustration dans une décision de la Cour de cassation du 20 septembre dernier.

Risques professionnels

Seniors, emploi et retraite : de l’importance de la qualité de vie au travail en amont !

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Alors qu’une nouvelle réforme des retraites se dessine, que l’espérance de vie augmente et que l’âge de départ en retraite a (déjà) reculé, la question de l’emploi des « seniors » prend une dimension particulière. France Stratégie, dans son dernier rapport, souligne l’intérêt de la qualité de vie au travail des actifs pour permettre le maintien en emploi des seniors et éviter l’usure professionnelle. Logique.

Rapport sur les seniors, l’emploi et la retraite

Risques professionnels

Risque chimique : mieux évaluer pour mieux prévenir

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Suite à la réforme du compte professionnel de prévention et après avoir été missionné par la ministre du Travail, le Professeur Frimat a rendu un rapport portant sur l’exposition aux agents chimiques dangereux. Pistes pour une meilleure prévention et une traçabilité renforcée, orientations pour la prise en compte de l’exposition : découvrez-en les propositions principales.

Risques professionnels

TPE : intégrer la prévention des risques à la performance de l’entreprise

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La prévention des risques doit être intégrée au fonctionnement de l’entreprise, à l’amélioration de sa productivité et à sa performance. La performance repose en effet, en grande partie, sur les compétences et l’implication des femmes et des hommes qui composent l’entreprise et qui sont l’objet même de la prévention des risques professionnels.

Risques professionnels

Quels produits utiliser pour l’hygiène de la peau sur les lieux de travail ?

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L’hygiène corporelle fait partie intégrante des mesures de protection individuelle et collective sur les lieux de travail. L’employeur doit mettre à disposition des travailleurs les moyens d’assurer leur propreté individuelle, notamment des lavabos, des vestiaires, des cabinets d’aisance et, le cas échéant, des douches. Mais quels produits utiliser ?

Risques professionnels

Rapport Lecocq : perspectives pour la prévention en entreprise

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Après plusieurs mois de consultations, la mission Lecocq, Dupuis et Forest a rendu ses propositions pour améliorer le système de santé au travail et renforcer la prévention. Découvrez ce qui pourrait changer concrètement pour les entreprises, pour la prise en compte des risques psychosociaux et pour les acteurs externes de la santé au travail.

Risques psychosociaux

L’effet Churchill : le comportement des managers dans les situations d’injustice

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Une annonce de licenciement expéditive, des changements dans la répartition du travail qui ne sont pas expliqués, des entretiens qui tournent courts suite à une demande d’augmentation… Les exemples de manque de considération peuvent prendre de multiples formes dans les entreprises. « Pourquoi les managers ajoutent-ils de l’injustice à l’injustice ? », c’est la question que s’est posé Thierry Nadisic, professeur et chercheur en management.

Sécurité et santé au travail

Fidélisation et engagement au travail : être juste est plus payant qu’être fun

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Pour fidéliser et engager les salariés, on assiste depuis quelques années à des pratiques désireuses d’améliorer les conditions environnementales de travail, considérant qu’un environnement « fun » serait promoteur de davantage d’engagement, de fidélisation et même de santé des collaborateurs. Or ces pratiques d’amélioration de l’environnement de travail sont davantage centrées sur la recherche de joliesse et de rentabilité que d’ergonomie.

Sécurité et santé au travail

Projet de norme portant sur la santé et la sécurité psychologiques au travail : le COCT dit non

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La publication de la norme ISO 45 001 en mars dernier a fait couler beaucoup d’encre. Et ce n’est pas fini ! Le groupe permanent d’orientation (GPO) du Conseil d’Orientation sur les Conditions de Travail (COCT) n’est pas favorable au lancement d’un projet de norme portant sur « la santé et la sécurité psychologiques au travail » et le fait savoir dans un avis du 29 juin .

Accident du travail

Accidents du travail : précisions sur les modalités d’instruction

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Le 12 juillet dernier, la CNAMTS a diffusé une circulaire dédiée à l’instruction des accidents du travail, à destination des caisses primaires et médecins conseil. Ce document a pour ambition d’harmoniser les pratiques en matière de reconnaissance des accidents du travail et accidents de trajet. Elle entre en application le 1er janvier 2019.

Accident du travail

Indemnités journalières : l’employeur pourrait payer les arrêts maladies de courtes durées

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A la rentrée, le Gouvernement a confirmé vouloir travailler sur une disposition visant à permettre une prise en charge financière des arrêts maladie inférieurs à 8 jours par l’employeur. Cette disposition, à l’état de réflexion, déplait fortement aux institutions représentatives du patronat, le MEDEF en tête.