Santé & sécurité

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Actualités

Bilan des conditions de travail 2017 : quoi de neuf ?

Publié le par dans risques professionnels

C’est le 31 octobre 2018 qu’est paru le bilan des conditions de travail 2017, présentée par Yves Struillou, Directeur général du Travail, comme « une année majeure pour la santé au travail ». A la veille d’une importante réforme, annoncée pour 2019, dans les suites du rapport Lecocq sur la santé au travail, flash-back sur les données marquantes 2017.

Tarification AT-MP : situation des sièges sociaux et bureaux

Publié le par dans accident du travail

Les sièges sociaux et bureaux peuvent être considérés comme établissement distinct et faire l’objet d’une tarification AT-MP particulière. Il faut pour cela remplir certaines conditions qui ont été revues en 2017. Mais attention les anciennes conditions peuvent encore s’appliquer selon la date à laquelle a été formée la demande de taux particulier.

Maladies professionnelles : quelles pièces sont offertes lors de la consultation du dossier ?

Publié le par dans maladie professionnelle

Avant de statuer sur le caractère professionnel d’une maladie déclarée par un salarié, la caisse primaire doit diligenter une instruction qui se matérialise par l’envoi de questionnaires ou une enquête sur site. A l’issue de cette instruction, elle doit également informer les parties de la possibilité de prendre connaissance des pièces réunies, avant de rendre sa décision.

Accord de prévention des risques professionnels : des précisions sur le calcul de l’indice de sinistralité

Publié le par dans risques professionnels

Une nouvelle obligation à la charge de certains employeurs en matière de prévention des risques professionnels entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019. À cette date, les entreprises d’au moins 50 salariés devront, sous certaines conditions, négocier un accord de prévention des risques professionnels. Retour sur les modalités pratiques de cette mesure.

Comprendre le lien entre harcèlement au travail et facteurs organisationnels

Publié le par dans risques psychosociaux

Le phénomène du harcèlement au travail a longtemps été étudié par le prisme de l’individu. En s’intéressant aux caractéristiques de ceux qui le subissent et de ceux qui l’exercent, cette approche donne des clés pour réagir lorsqu’une alerte est lancée. Elle n’est toutefois pas pertinente pour permettre aux différents acteurs d’entreprendre une prévention efficace. Devant l’ampleur du phénomène, les chercheurs interrogent les facteurs organisationnels qui pourraient influencer le harcèlement dans les entreprises.

Licenciement économique d’un salarié en arrêt de travail pour cause d’accident du travail : la nullité est encourue !

Publié le par dans accident du travail

L’employeur ne peut pas rompre le contrat de travail d’un salarié en arrêt de travail consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, sauf s’il justifie notamment de son impossibilité à maintenir le contrat pour des raisons étrangères à l’accident ou à la maladie. Mais quels motifs permettent à l’employeur de justifier de son impossibilité à maintenir le contrat ? Les difficultés économiques d’une entreprise permettent-elles de rompre le contrat de travail du salarié protégé ?

Quelle prévention des risques professionnels pour les intérimaires ?

Publié le par dans risques professionnels

Dans une récente analyse sur les conditions de travail des ouvriers intérimaires, la DARES met en évidence des spécificités dans l’exposition de ces salariés aux risques professionnels. Le constat majeur porte sur l’insuffisance de la prévention pour les travailleurs temporaires. Découvrez quelques pistes pour travailler sur ce champ.

Indemnisation des dommages résultant d’une maladie professionnelle : juridiction compétente

Publié le par dans maladie professionnelle

Quelle juridiction est compétente pour se prononcer sur l'indemnisation des dommages résultant d'une maladie professionnelle ? Plus précisément, qui, du conseil de prud’hommes (CPH) ou du tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS), devra se prononcer sur une demande de dommages-intérêts résultant de la perte d’emploi consécutive à l'inaptitude découlant de la maladie professionnelle ?

Semaine européenne pour la réduction des déchets 2018

Publié le par dans obligations de l’employeur

Du 17 au 25 novembre, c’est la semaine européenne pour la réduction des déchets. L’occasion de rappeler que toute entreprise génère des déchets dont la gestion va être déterminante non seulement en termes d’impact sur l’environnement mais également d’image.

Affiche sur la gestion des déchets

Réforme du contentieux de la Sécurité sociale : création d’une commission de recours médicale amiable

Publié le par dans accident du travail

Le décret relatif au contentieux de la Sécurité sociale est paru au Journal officiel. Confirmant la suppression des tribunaux des affaires de Sécurité sociale et tribunaux du contentieux de l’incapacité au profit de tribunaux de grande instance spécialement désignés, il fixe également les modalités du nouveau recours amiable obligatoire en matière de contestation de taux d’incapacité permanente partielle (IPP).

Homicide involontaire et faute inexcusable de l’employeur : quel lien ?

Publié le par dans obligations de l’employeur

Une décision pénale peut-elle avoir des effets sur une action - civile - visant à faire reconnaitre la faute inexcusable de l’employeur ? Plus précisément, un employeur déjà condamné pour homicide involontaire sur la personne de son salarié peut-il soutenir ne pas avoir eu conscience du danger auquel était exposé son collaborateur ? La Cour de cassation répond.

Faute inexcusable, intérimaire et formation renforcée à la sécurité

Publié le par dans obligations de l’employeur

Que se passe-t-il en cas d’accident du travail d’un salarié, intérimaire, affecté à un poste à risques alors qu’il n’a pas bénéficié d’une formation renforcée à la sécurité ? Sans surprise, le couperet tombe alors : la faute inexcusable de l’employeur est ainsi « présumée établie » … Mais l’employeur peut-il renverser cette présomption ? Et si oui, comment ?

Travail de nuit et travail posté : quelles mesures de prévention mettre en place ?

Publié le par dans risques professionnels

Les horaires atypiques concernent tous les aménagements qui ne sont pas « standards », c’est-à-dire, 5 jours réguliers par semaine du lundi au vendredi avec des horaires compris entre 5 heures et 23 heures et 2 jours de repos hebdomadaires. Le travail posté et le travail de nuit font partie des horaires atypiques.

Accident du travail : le difficile exercice du pouvoir de direction

Publié le par dans accident du travail

L’accident du travail suppose la survenance d’un événement brusque et soudain par le fait ou à l’occasion du travail. L’émergence des risques psychosociaux laisse apparaître de plus en plus de cas de chocs psychologiques consécutifs à des entretiens professionnels ou mesures disciplinaires mises en œuvre par l’employeur. Retour sur les derniers arrêts rendus sur le sujet.

Cotisations des entreprises aux services de santé au travail : un seul mode de calcul légal

Publié le par dans obligations de l’employeur

L’adhésion à un service de santé au travail interentreprise nécessite le paiement d’une cotisation afin de subvenir à son fonctionnement. Ce calcul, fixé par la loi, est régulièrement adapté par les statuts ou règlements intérieurs des services de santé interentreprises. Mais que risque le service de santé au travail s’il applique un mode de calcul de ses cotisations différent du calcul légal ? Illustration avec un arrêt de la Cour de cassation.

Accident du travail suivi de décès : précisions sur l’obligation d’instruction de la CPAM

Publié le par dans accident du travail

Dès lors qu’un accident du travail entraine le décès d’un salarié, la caisse primaire a l’obligation de diligenter une instruction avant de se prononcer sur le caractère professionnel de l’événement. En pratique, la mise en œuvre d’une telle mesure varie selon que le décès est immédiatement consécutif à l’accident ou s’il intervient postérieurement. La Cour de cassation vient de préciser les règles applicables.

Détecter un collègue en souffrance est du ressort de chacun

Publié le par dans risques psychosociaux

Afin d’éviter qu’un salarié ne s’enfonce dans une situation de détresse ou se retrouve en situation d’isolement, une attention toute particulière doit être portée sur la qualité des relations de travail. Une bonne communication entre hiérarchie et personnel permettra que des problèmes difficilement perceptibles soient pointés et traités avant le drame ou le burn-out.