Santé & sécurité

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Actualités

  Accident du travail

Indemnités journalières : l’employeur pourrait payer les arrêts maladies de courtes durées

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A la rentrée, le Gouvernement a confirmé vouloir travailler sur une disposition visant à permettre une prise en charge financière des arrêts maladie inférieurs à 8 jours par l’employeur. Cette disposition, à l’état de réflexion, déplait fortement aux institutions représentatives du patronat, le MEDEF en tête.

Maladie professionnelle

Maladies professionnelles : révision et création de tableaux

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Un décret relatif aux tableaux de maladies professionnelles a été publié. Il vient modifier les tableaux n° 57 et 79, tous deux relatifs aux tristement célèbres « troubles musculo-squelettiques » (TMS), et créer deux nouveaux tableaux.

Tableaux des maladies professionnelles : ce qui a changé au 8 mai 2017

Risques professionnels

Pénibilité des salariés intérimaires : une collaboration indispensable entre entreprise utilisatrice et entreprise de travail temporaire

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Le dispositif pénibilité mis en place par la loi du 20 janvier 2014 connaît quelques difficultés d’application au sein des entreprises en raison notamment de son caractère complexe et novateur. Ces difficultés sont d’autant plus renforcées dans le milieu de l’intérim où plusieurs acteurs entrent en jeu afin de répondre à des obligations encore plus spécifiques. Entreprise de travail temporaire (ETT) et entreprise utilisatrice (EU) doivent alors concourir ensemble à la déclaration de la pénibilité des salariés intérimaires.

Maladie professionnelle

Reprise en mi-temps thérapeutique : le salarié peut ne pas être indemnisé par la Sécurité sociale !

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A la suite d’un arrêt de travail, le salarié peut se voir prescrire une reprise du travail à temps partiel pour raison thérapeutique si cela favorise l’amélioration de son état de santé. Il est alors pour partie salarié et continue à travailler en étant rémunéré, et pour partie en arrêt de travail partiel et peut bénéficier d’indemnités journalières par la Sécurité sociale. Cependant, il peut arriver que le salarié ne puisse bénéficier d’aucune indemnisation…

Risques psychosociaux

Prévention des RPS et management : 7 conseils pour agir au quotidien

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Le manager occupe une place centrale au sein de l’organisation et a donc un rôle clé à jouer pour promouvoir la qualité de vie au travail. Dès lors, comment penser en amont l’organisation du travail et mettre en place des conditions favorisant l’apparition de comportements positifs afin d’anticiper au mieux les points bloquants pour certains collaborateurs ? L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a défini 7 champs d’action pour agir simplement au quotidien afin de développer le bien-être individuel et collectif au travail.

Risques psychosociaux

Faire évoluer sa pratique professionnelle : le co-développement

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Le traitement des difficultés psychosociales peut s’appréhender de différentes manières. Coaching collectif, analyse de pratiques ou encore co-développement : comment s’y retrouver et savoir dans quelles situations adopter l’une ou l’autre de ces méthodes ? Amandine de Septenville, psychologue sociale de formation, consultante du cabinet Psya, coach et enseignante, nous donne son point de vue sur le co-développement en délimitant ses contours.

Accident du travail

Contester un accident du travail : effet et procédure

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L’employeur qui souhaite contester un accident du travail doit formuler des réserves motivées lors de la déclaration, portant sur les circonstances de temps et de lieu de l’accident. Cela oblige alors la CPAM à ouvrir une enquête.

24 idées reçues en matière d’accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP)

Obligations de l’employeur

Absence de visite de reprise suite à un arrêt de travail : gare au licenciement disciplinaire !

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S’il est un point sur lequel la jurisprudence est constante, c’est bien celui de l’importance d’une visite de reprise suite à un arrêt de travail. En effet, depuis 1989, la Cour de cassation considère que seule la visite de reprise met fin à la suspension du contrat de travail. Concrètement, si cet examen n’a pas eu lieu, l’employeur retrouve-t-il son pouvoir disciplinaire à l’encontre du salarié ? Et si oui, à quelles conditions ? Zoom sur une affaire récente…

Obligations de l’employeur

Formation à la sécurité : quelles obligations pèsent sur l’employeur ?

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L’employeur a une obligation générale de formation à la sécurité de ses salariés. Son étendue varie en fonction de l’entreprise, du poste de travail ou encore du profil du salarié. Attention, comme l’illustre une décision récente de la Cour de cassation, les sanctions encourues sont lourdes lorsque cette obligation est négligée.

La formation à la sécurité des nouveaux embauchés (schéma)

Risques professionnels

Le vieillissement actif au travail : un nouvel accord cadre européen

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Le 8 mars dernier a été signé un accord cadre européen. Cet accord a un double objectif : créer un environnement et une organisation du travail dans de bonnes conditions tout au long de la vie afin de pouvoir travailler jusqu’à l’âge de la retraite en bonne santé, et promouvoir le transfert de connaissances et de compétences entre les générations.

Risques professionnels

Journée mondiale de la sécurité et santé au travail 2017

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Le 28 avril 2017, c’est la journée mondiale pour la sécurité et la santé au travail. Cette journée vise à promouvoir dans le monde entier une culture de la sécurité et de la santé au travail. A l’occasion de cette 14e edition, l’Organisation internationale du travail a souhaité zoomer sur la nécessité d’améliorer la capacité à collecter et à utiliser des données fiables sur la SST.

Risques psychosociaux

Qualité de vie au travail dans l’économie sociale et solidaire : résultats du baromètre 2016

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Trois ans après la première édition, un nouveau baromètre national évalue la qualité de vie au travail (QVT) dans l’économie sociale et solidaire. Basée sur 6152 retours, cette étude permet de faire le point sur les facteurs de risques et facteurs de qualité de vie au travail de ce secteur d’activités.

Inaptitude professionnelle

Consultation des délégués du personnel en cas d’inaptitude : que se passe-t-il s’il n’y a pas de DP ?

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La consultation des délégués du personnel sur le reclassement d’un salarié est en principe obligatoire lorsque l’inaptitude du salarié est professionnelle mais aussi, depuis le 1er janvier 2017, non professionnelle. Mais comment faut-il procéder lorsque l’entreprise n’a pas de DP ?

Accident du travail

AT-MP et faute inexcusable : deux nouveaux préjudices réparables

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Lors des demandes de réparation liées aux AT-MP dans le cadre de la faute inexcusable de l’employeur, deux nouveaux postes de préjudices (le préjudice d’établissement et le préjudice permanent exceptionnel) sont réparables s’ils sont distincts de ceux indemnisés par le Code de la Sécurité sociale. La caractérisation de ces deux nouveaux préjudices particuliers est à souligner !

Accident du travail

Faute inexcusable : l’action en reconnaissance ne peut être dirigée qu’à l’encontre de l’employeur de la victime

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L’employeur doit assurer la sécurité de ses salariés. A défaut, il risque de voir sa faute inexcusable engagée. Toutefois, que se passe-t-il lorsque le salarié est mis à disposition auprès d’une entreprise utilisatrice au sein de laquelle survient un accident ? Contre qui le salarié peut-il intenter son action : l’employeur ou le donneur d’ordre ?

Risques professionnels

Perturbateurs endocriniens : quelles sources d’exposition et moyens de prévention en milieu professionnel ?

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Les perturbateurs endocriniens (PE) sont des substances chimiques ou des mélanges, d’origine naturelle ou artificielle susceptibles de modifier le fonctionnement du système endocrinien. Ils sont suspectés de provoquer des effets sur la santé humaine, tels que des pathologies thyroïdiennes, des troubles métaboliques, des atteintes du système reproducteur.

Visite médicale d’embauche et suivi médical des salariés en 2017 : tableaux récapitulatifs

Risques psychosociaux

Le bore-out ou la double peine

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Le bore-out ? Mais qu’est-ce que c’est que ça ? Encore une nouvelle pathologie liée au travail ? En fait, on pourrait considérer le bore-out comme le petit cousin du burn-out (syndrome d’épuisement par le travail). Alors que ce dernier est parfois surnommé « la maladie des battants » et revêt ainsi un caractère positif (voire enviable ?), le bore-out, lui, souffre d’une image beaucoup moins glorieuse.

Risques psychosociaux

Le coaching : réparation ou prévention ?

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Le coaching a trouvé un certain écho en France ces dernières années. De nombreux intervenants aux profils et approches différents proposent désormais leurs services aux entreprises. Que peut-on attendre du coaching ? Quelles sont ses différentes approches ? Et comment choisir un coach parmi l’offre pléthorique ? Matthieu Poirot, psychologue social et docteur en gestion, auteur et dirigeant du cabinet Midori Consulting nous donne des éléments de réponse.

Risques professionnels

La prévention des conduites addictives : un enjeu important

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Le plan santé au travail 2016–2020 mentionne pour la première fois les conduites addictives au travail et propose des modalités d’actions pour prévenir ce risque multifactoriel. Désormais, les préconisations vont au-delà d’une approche individuelle. Elles inscrivent la prévention des addictions dans le champ le plus large de l’amélioration des conditions de travail.

Risques professionnels

Les discriminations en 2016 vues par le Défenseur des droits

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Dans son rapport d’activité 2016, le Défenseur des droits souligne la présence encore forte des discriminations, notamment dans le champ de l’emploi. Il met en exergue le sujet des discriminations croisées, la méconnaissance des recours pour les victimes et l’insuffisance des politiques publiques en la matière. Coup de projecteur sur les points saillants.

Textes officiels (Santé-Sécurité)

Pénibilité : que faire des premiers points acquis sur le compte personnel de prévention de la pénibilité ?

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Deux années se sont écoulées depuis l’entrée en vigueur du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Ce dispositif, qui permet de suivre le salarié tout au long de sa carrière professionnelle, est alimenté en points en fonction de l’exposition du salarié à un ou plusieurs des dix facteurs de pénibilité définis par la loi. Certains salariés se sont déjà vus attribués leurs premiers points et vont dès lors pouvoir les utiliser.

Compte pénibilité : utilisation des points

Risques professionnels

Cadres au forfait jours : la charge de travail doit être régulée

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Depuis l’émergence des sujets des risques psychosociaux et de la qualité de vie au travail, la question de la charge de travail des cadres au forfait est de plus en plus souvent soulevée. Fin janvier, la Cour de cassation a rendu une décision rappelant clairement le cadre légal en la matière et justifiant le paiement d’heures supplémentaires d’une cadre au forfait.