Quelle que soit la taille de l’entreprise, vous êtes tenu d’évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs et de transcrire les résultats dans un document unique et ce, même si vous n’avez aucune preuve de risque dans l’entreprise.

Le mal de dos au travail fait a priori penser à une maladie professionnelle. Or, cette lésion survient aussi après un accident de travail, comme le met en lumière une étude de l’Assurance Maladie – Risques professionnels de janvier 2017 qui se focalise sur ce risque et permet de faire le point sur sa prévention.

Plusieurs types de responsabilités peuvent-ils être engagés en cas de harcèlement sexuel commis par le dirigeant à l’encontre d’un ou d’une salariée ? En particulier, la personne morale qu’est l’employeur, peut-elle également être mise en cause ? Oui, nous confirme la Cour de cassation dans une affaire où elle a également jugé qu’un agissement unique pouvait suffire pour reconnaitre une situation de harcèlement. Retour sur les faits…

La France a connu récemment de fortes chaleurs. Or, lorsque les températures grimpent, l’employeur doit prendre des mesures pour préserver la santé de ses salariés, particulièrement lorsqu’ils travaillent en extérieur sur des chantiers. Le plan canicule 2017 donne des conseils utiles à tous.

Dans un monde économique où l’environnement concurrentiel et les changements organisationnels s’intensifient, les entreprises du 21e siècle ne peuvent plus uniquement pousser leurs salariés à travailler plus dur. Il devient essentiel d’investir dans les ressources humaines – source d’avantage concurrentiel durable – en misant sur des pratiques qui favorisent le développement d’attitudes et de comportements positifs de la part des employés à l’égard de l’organisation, telles que l’engagement organisationnel affectif.

Les émotions au travail font aujourd’hui l’objet d’une attention toute particulière au sein des entreprises, notamment dans le secteur tertiaire dont la valeur ajoutée tient majoritairement à la qualité de service. Les salariés de ce secteur, en contact direct et parfois intensif avec des tierces personnes, sont ainsi confrontés à de fortes exigences sur le plan émotionnel. Comment en tenir compte dans la démarche de prévention du stress et des risques psychosociaux ?

L’employeur a la possibilité de déléguer ses responsabilités en matière d’hygiène et de sécurité. Mais peut-il choisir plusieurs personnes ?

L’employeur a l’obligation de faire suivre l’état de santé de ses salariés. Que risque l’employeur s’il ne remplit pas cette obligation ? Est-ce un manquement suffisamment grave pour prononcer, par exemple, la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur ? Illustration ici dans le cadre d’une absence totale de visite médicale pendant plus de 30 ans…

Lorsque l’employeur met en place un management nuisant aux conditions de travail des salariés, que risquent les éventuels collaborateurs s’ils n’interviennent pas ? La Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur cette question à propos de la responsabilité d’une responsable ressources humaines qui n’avait pas dénoncé les faits de harcèlement moral dont elle était témoin…

Un jeune de moins de 18 ans en formation ne peut en principe être affecté sur les catégories de travaux présentant des risques pour sa santé et sa sécurité. Mais des exceptions sont possibles à condition de faire une déclaration auprès de l’administration. Un nouveau formulaire de déclaration ainsi qu’une notice d’utilisation à destination des employeurs viennent d’être mis en ligne.

Un nouveau décret indique les modalités de mise en place d’une procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, permettant de révéler un crime ou un délit, à leur hiérarchie.

Les interventions de maintenance en stations-services sont sources de risques pour les salariés des sociétés intervenantes et les entreprises utilisatrices (exploitant ces sites) tels que ceux liés à la nature des produits et leurs caractéristiques physico-chimique, au risque biologique, à l’environnement de la zone de travail, etc. Comment éviter au maximum les accidents et les maladies professionnels dans ce secteur d’activité ?

Un salarié a eu un accident alors qu’il rentrait chez lui, un autre s’est coupé un doigt en manipulant un outil sur son poste de travail. Faut-il déclarer ces deux accidents comme des accidents du travail, ou le premier répond-il à la définition d’accident du trajet ? Comment faire la différence entre les deux ? Quelles sont les conditions nécessaires pour définir l’accident du travail et l’accident de trajet ?

En matière d’inaptitude, certaines règles diffèrent selon l’origine professionnelle ou non de l’inaptitude. Qu’en est-il de l’indemnisation du préavis ?

Les règles de contestation des avis médicaux d’aptitude ou d’inaptitude ont été modifiées par la loi travail. Les modalités et le coût de la procédure de contestation viennent d’être détaillés.

Neuf nouveaux référentiels de branche pour l’évaluation de la pénibilité viennent d’être homologués. Une nouveauté intéressante pour les entreprises des secteurs concernés qui vont pouvoir se référer à ces référentiels pour leurs déclarations.

Un décret relatif aux tableaux de maladies professionnelles a été publié. Il vient modifier les tableaux n° 57 et 79, tous deux relatifs aux tristement célèbres « troubles musculo-squelettiques » (TMS), et créer deux nouveaux tableaux.

Le dispositif pénibilité mis en place par la loi du 20 janvier 2014 connaît quelques difficultés d’application au sein des entreprises en raison notamment de son caractère complexe et novateur. Ces difficultés sont d’autant plus renforcées dans le milieu de l’intérim où plusieurs acteurs entrent en jeu afin de répondre à des obligations encore plus spécifiques. Entreprise de travail temporaire (ETT) et entreprise utilisatrice (EU) doivent alors concourir ensemble à la déclaration de la pénibilité des salariés intérimaires.

A la suite d’un arrêt de travail, le salarié peut se voir prescrire une reprise du travail à temps partiel pour raison thérapeutique si cela favorise l’amélioration de son état de santé. Il est alors pour partie salarié et continue à travailler en étant rémunéré, et pour partie en arrêt de travail partiel et peut bénéficier d’indemnités journalières par la Sécurité sociale. Cependant, il peut arriver que le salarié ne puisse bénéficier d’aucune indemnisation…

Dès lors que vous avez pris la décision de vous engager dans une démarche de prévention des RPS et après avoir recueilli l’avis des représentants du personnel, vous devez constituer un groupe de travail. De qui se compose-t-il ?

Le manager occupe une place centrale au sein de l’organisation et a donc un rôle clé à jouer pour promouvoir la qualité de vie au travail. Dès lors, comment penser en amont l’organisation du travail et mettre en place des conditions favorisant l’apparition de comportements positifs afin d’anticiper au mieux les points bloquants pour certains collaborateurs ? L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a défini 7 champs d’action pour agir simplement au quotidien afin de développer le bien-être individuel et collectif au travail.

Le traitement des difficultés psychosociales peut s’appréhender de différentes manières. Coaching collectif, analyse de pratiques ou encore co-développement : comment s’y retrouver et savoir dans quelles situations adopter l’une ou l’autre de ces méthodes ? Amandine de Septenville, psychologue sociale de formation, consultante du cabinet Psya, coach et enseignante, nous donne son point de vue sur le co-développement en délimitant ses contours.

Un salarié doit suivre une formation alors qu’il est en arrêt de travail. Est-ce autorisé ?

Les engins de chantier, souvent imposants, présentent de nombreux risques pour le conducteur et les opérateurs environnants. Ainsi, la conduite de ces engins ne peut s’improviser et les opérateurs concernés doivent être formés à la conduite en sécurité de leur engin.

Les plans de retraite amiante pourraient être entièrement dématérialisés en 2018. C’est en effet l’une des préconisations du conseil de simplification.

L’employeur qui souhaite contester un accident du travail doit formuler des réserves motivées lors de la déclaration, portant sur les circonstances de temps et de lieu de l’accident. Cela oblige alors la CPAM à ouvrir une enquête.

S’il est un point sur lequel la jurisprudence est constante, c’est bien celui de l’importance d’une visite de reprise suite à un arrêt de travail. En effet, depuis 1989, la Cour de cassation considère que seule la visite de reprise met fin à la suspension du contrat de travail. Concrètement, si cet examen n’a pas eu lieu, l’employeur retrouve-t-il son pouvoir disciplinaire à l’encontre du salarié ? Et si oui, à quelles conditions ? Zoom sur une affaire récente…

L’employeur a une obligation générale de formation à la sécurité de ses salariés. Son étendue varie en fonction de l’entreprise, du poste de travail ou encore du profil du salarié. Attention, comme l’illustre une décision récente de la Cour de cassation, les sanctions encourues sont lourdes lorsque cette obligation est négligée.

Le 8 mars dernier a été signé un accord cadre européen. Cet accord a un double objectif : créer un environnement et une organisation du travail dans de bonnes conditions tout au long de la vie afin de pouvoir travailler jusqu’à l’âge de la retraite en bonne santé, et promouvoir le transfert de connaissances et de compétences entre les générations.

L’employeur doit s’occuper du suivi médical de ses salariés et les convoquer, lorsque cela s’avère nécessaire, à une visite médicale. Comment doit-il procéder ?