Dans son enquête conditions de travail, la DARES met en évidence l'impact négatif des changements sur la santé mentale des salariés. Comment y remédier et assurer sa responsabilité d'employeur dans un environnement socio-économique mouvant ? Le rapport de la DARES esquisse des pistes de progrès.

Lorsque des salariés sont exposés aux ondes magnétiques, des mesures de prévention doivent être prises. Elles dépendent de la valeur d’exposition.

Avec la réforme du Code du travail par ordonnances, les CHSCT vont disparaitre et être intégrés au comité social et économique (CSE). Quand ce changement prendra-t-il effet et quelles sont les réelles compétences du CSE en matière de santé et sécurité au travail ?

Avec la réforme du Code du travail, certaines dispositions relatives au télétravail ont été assouplies. Les changements concernent les modalités de mise en place du télétravail et les droits du salarié.

Le moins que l’on puisse dire, c’est que la réglementation sur la pénibilité au travail n’est pas stable... L’une des ordonnances du 22 septembre 2017 réforme à nouveau la pénibilité. Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) est revu et renommé, et le mode de départ en retraite anticipée pour pénibilité évolue. Comment s’y retrouver ?

Il est désormais interdit de vapoter dans les locaux recevant des postes de travail fermés et couverts, et affectés à un usage collectif. Une signalisation doit rappeler cette interdiction.

Les salariés intérimaires connaissent un environnement de travail sans cesse renouvelé, ils sont soumis à une mobilité continuelle et des missions de durée variable. L’accueil et la formation qui leur sont dispensés sont parfois insuffisants et leur exposition aux risques professionnels s’en trouve souvent accrue.

Les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent pas être effectuées par n’importe quel travailleur.

Pour sa 14e semaine pour la qualité de vie au travail, qui se tient du 9 au 13 octobre 2017, l'ANACT a choisi comme thème « Un management de qualité, ça s'apprend ? ». L'objectif est de focaliser les réflexions sur le développement des compétences managériales propices à la qualité de vie au travail de chacun.e. Voici l'occasion de rappeler le cadre du rôle de ces acteurs de la santé au travail et de récapituler des thèmes de formation possibles.

Le harcèlement sexuel est relatif à des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui, soit portent atteinte à la dignité de la victime en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Nul besoin du caractère répétitif des agissements à caractère sexuel pour qualifier un licenciement pour faute grave !

Normalement, la date limite pour rectifier les déclarations de l’exposition des salariés à la pénibilité était fixée au 30 septembre 2017. Mais cette date butoir va être prolongée.

Suite à la modification et à la création de plusieurs tableaux de maladies professionnelles, en mai dernier, une circulaire est venue faire le point sur les changements intervenus et indiquer les nouveaux codes des pathologies.

Suite à l'enquête nationale SUMER 2010, la DARES a publié cet été une étude sur l'exposition aux risques professionnels dans les entreprises de moins de cinquante salariés. Elle y met en évidence une exposition similaire aux risques physiques que dans les grands établissements, ainsi que plusieurs spécificités. Faisons le point sur ces dernières.

La motivation désigne un processus qui est déclenché à l’origine par l’action d’une force motivationnelle intérieure qui dépend de caractéristiques personnelles comme les besoins, les pulsions, les traits de personnalité́. Quelles peuvent être les forces qui nous motivent ? Quelles sont celles qui vont nous faire préférer une tâche plutôt qu’une autre ? Comment mieux comprendre les besoins humains afin de favoriser la motivation et l’engagement au quotidien - notamment dans le travail - et ainsi promouvoir la santé ?

Au lieu d’encourager l’épanouissement et le développement des étoiles montantes du management, les entreprises tendent à nuire à leur croissance et leur engagement en les plaçant en orbite trop rapidement. Jusqu’au jour où les salariés craquent, épuisés.

Lorsqu'un sinistre professionnel est déclaré à la caisse primaire, que ce soit par l'employeur dans le cadre d'un accident du travail ou par le salarié lorsqu'il s'agit d'une maladie professionnelle, la prise en charge doit respecter une procédure très stricte, notamment à l'égard de l'employeur. Depuis des décennies, employeurs et caisses primaires s'affrontent devant les tribunaux sur l'étendue de cette procédure d'instruction.

Une procédure de recueil des signalements des lanceurs d’alerte doit être mise en place, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, à partir du 1er janvier 2018. Les salariés doivent être informés de sa mise en œuvre. Sous certaines conditions, ce dispositif est soumis à une autorisation de la CNIL.

La principale mesure qui va affecter la santé-sécurité au travail, c’est la disparition prévue des CHSCT. La pénibilité, l’inaptitude, ou encore le télétravail devraient également connaitre des changements.

A partir du 1er octobre 2018, le propriétaire d’un immeuble, donneur d’ordre ou maitre d’ouvrage va devoir rechercher la présence d’amiante préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante. Un rapport amiante avant travaux va devoir être établi. Son contenu a été fixé par décret.

Bien que l'accident de trajet et l'accident du travail se ressemblent, des règles essentielles les distinguent. La Cour de cassation revient sur le sujet en rappelant notamment que la protection du salarié en accident de travail ne s'applique pas à l'accident du trajet.

Alors que la journée mondiale des premiers secours vient d’avoir lieu samedi dernier, nous vous proposons de vérifier vos connaissances s’agissant des gestes de premiers secours.

Il y a plus d’un an, la loi posait le principe de l’interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. Un décret définit les conditions de cette interdiction qui est applicable à partir du 1er octobre 2017.

Dans moins d’un mois la liste des affichages obligatoires s’allonge avec l’obligation de rappeler l’interdiction de vapoter. Mais connaissez-vous bien toutes vos obligations d’affichage ?

Une mauvaise adaptation des postes de travail sur écran engendre très fréquemment l’apparition de troubles musculo-squelettiques (TMS) liés à des postures peu ergonomiques. Il y a-t-il des solutions ?

Il est parfois compliqué d'identifier les actions qu'une entreprise peut mettre en œuvre pour assurer son obligation de résultat sur le champ de la santé mentale des salariés. Une décision récente de la Cour de cassation permet de clarifier le sujet dans un cas de conflit persistant au travail, en mettant en évidence ce que l'employeur aurait pu réaliser.

La liste administrative des experts agréés auxquels le CHSCT peut faire appel a été complétée à compter du 1er Juillet 2017. Rappelons que la durée de l’agrément des experts est limitée !

En 2018, le compte de prévention pénibilité devrait être fortement remanié et simplifié. Rebaptisé « compte professionnel de prévention », le nouveau dispositif ne prendrait plus en compte certains critères de pénibilité et serait financé par la branche AT-MP.

Les dernières études réalisées à propos du burn-out laissent entendre que près d’un salarié sur 6 serait en situation ou sur le point de vivre une situation d’épuisement professionnel. Si la méthodologie utilisée pour quantifier ce phénomène ne fait pas consensus à l’heure actuelle, il n’en est pas moins vrai que les cas de burn-out semblent s’intensifier. Au-delà de l’enjeu individuel et des modes de prise en charge de celles et ceux qui à trop s’être enflammés se sont consumés, quelle prise en charge collective dans les entreprises ?

Pour collecter des données sur les risques psychosociaux, existe-t-il différentes méthodes ?

Depuis l’accord interprofessionnel de juin 2013 « vers une politique d'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle », les entreprises sont incitées à expérimenter de nouvelles manières de concilier performance et mise en œuvre d’organisations du travail favorisant les conditions de travail et de vie des salariés.