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VIP des apprentis : modèle de l’attestation de suivi

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

A titre expérimental, la visite d'information et de prévention (VIP) d'un apprenti peut désormais être réalisée par un médecin exerçant en secteur ambulatoire. Ce dernier doit remettre à l’apprenti une attestation de suivi dont le modèle vient d’être fixé.

VIP des apprentis : compétence du médecin généraliste

Les apprentis doivent passer une visite d’information et de prévention (VIP) au plus tard dans les 2 mois qui suivent leur embauche ou avant leur l’affectation au poste, s’ils sont mineurs.

Normalement, cette visite est assurée par le médecin du travail ou un professionnel de la santé au travail (collaborateur médecin, interne en médecine du travail ou infirmier).

Si suite à la saisine de l’employeur pour une visite d’information et de prévention, le service de santé lui indique qu’aucun professionnel n’était disponible, cette VIP peut être organisée avec un médecin exerçant en secteur ambulatoire.

Cette expérimentation mise en place par la loi avenir professionnel est prévue jusqu’au 31 décembre 2021. Elle s’applique aux contrats d’apprentissage conclus entre le 30 avril 2019 et le 31 octobre 2021. Les apprentis qui relèvent de l’enseignement agricole ne sont pas concernés par cette expérimentation.

VIP des apprentis : remise d’une attestation de suivi

Cette visite d’information et de prévention peut notamment être réalisée par le médecin traitant de l’apprenti.

Lors de cette visite, le médecin généraliste doit :

  • interroger l'apprenti sur son état de santé ;
  • l'informer sur les risques éventuels auxquels l'expose son poste de travail ;
  • le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre ;
  • identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail ;
  • l'informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service de santé au travail dont dépend son employeur et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d'une visite à sa demande avec le médecin du travail.
Notez-le
La visite d’information et de prévention n’a pour objet de statuer sur l’aptitude de l’apprenti.

A l’issue de cette visite, le médecin doit notamment remettre à l’apprenti un document de suivi attestant de la réalisation de cette VIP. C’est ce modèle qui vient d’être publié au Journal officiel.

Modèle d’attestation du suivi de l’état de santé de l’apprenti reçu en VIP par un médecin exerçant en secteur ambulatoire

Le médecin généraliste remettra également à l’employeur une copie de cette attestation, ainsi qu’au service de santé.

Vous voulez tout savoir sur le suivi médical des salariés ? Les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Réglementation en Santé Sécurité au travail ».


Arrêté du 24 avril 2019 fixant le modèle d'attestation du suivi de l'état de santé des apprentis reçus en visite d'information et de prévention par un médecin exerçant en secteur ambulatoire, Jo du 2 mai