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Violence et harcèlement au travail : l’OIT adopte une nouvelle convention !

Publié le par dans Risques psychosociaux.

La Conférence internationale du Travail vient de conclure sa 108e session avec l’adoption d’une convention et d’une recommandation pour combattre la violence et le harcèlement au travail. La convention entrera en vigueur 12 mois après sa ratification par 2 Etats membres de l’OIT : à suivre ! Eclairages sur son contenu.

Violence et harcèlement au travail : définitions

Si, en France, un accord national interprofessionnel (ANI) sur le harcèlement et la violence au travail a été conclu le 26 mars 2010, ce n’est évidemment pas le cas partout.

C’est donc bien la scène internationale qui est visée avec l’adoption d’une convention et d’une recommandation par l’OIT (Organisation Internationale du Travail) portant sur ces thèmes.

Selon la convention, l’expression « violence et harcèlement » dans le monde du travail s’entend :

  • d’un ensemble de comportements et de pratiques inacceptables, ou de menaces de tels comportements et pratiques ;
  • qu’ils se produisent à une seule occasion ou de manière répétée ;
  • qui ont pour but de causer, causent ou sont susceptibles de causer ;
  • un dommage d’ordre physique, psychologique, sexuel ou économique ;
  • et comprend la violence et le harcèlement fondés sur le genre.

L’expression « violence et harcèlement fondés sur le genre » s’entend quant à elle de la violence et du harcèlement visant une personne en raison de son sexe ou de son genre ou ayant un effet disproportionné sur les personnes d’un sexe ou d’un genre donné, et comprend le harcèlement sexuel.

Violence et harcèlement au travail : portée de la nouvelle convention

« Sans respect, il n'y a pas de dignité au travail et sans dignité, il n'y a pas de justice sociale. C'est la première fois qu'une convention et une recommandation sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail sont adoptées » s’est félicitée la Directrice du Département des conditions de travail et de l’égalité de l’OIT.

La convention reconnaît que la violence et le harcèlement dans le monde du travail « peuvent constituer une violation des droits humains ou une atteinte à ces droits (…) mettent en péril l’égalité des chances, sont inacceptables et incompatibles avec le travail décent ». Elle rappelle aux Etats qu’ils ont la responsabilité de promouvoir « un environnement général de tolérance zéro ».

Qui ?

Cette nouvelle norme internationale du travail a pour but de protéger les travailleurs et les employés, quel que soit leur statut contractuel, et inclut les personnes en formation, les stagiaires et les apprentis, les travailleurs licenciés, les bénévoles, les personnes à la recherche d’un emploi, les candidats à un emploi.

Où ?

  • La norme couvre la violence et le harcèlement qui s’exercent :
  • sur le lieu de travail ;
  • sur les lieux où le travailleur est payé, prend ses pauses ou ses repas ou utilise des installations sanitaires, des salles d’eau ou des vestiaires ;
  • à l’occasion de déplacements, de voyages, de formations, d’événements ou d’activités sociales liées au travail ;
  • dans le cadre de communications liées au travail (y compris au moyen des technologies de l’information et de la communication) ;
  • dans le logement fourni par l’employeur ; pendant les trajets entre le domicile et le lieu de travail. Elle reconnaît aussi que la violence et le harcèlement peuvent impliquer des tiers.

Selon le directeur général de l'OIT, Guy Ryder, « La prochaine étape consiste à mettre en place ces protections pour que nous créions un meilleur environnement de travail, plus sûr, plus décent pour les femmes et pour les hommes ».

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OIT, Convention nº 190, juin 2019