Santé & sécurité

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Votre thématique : " Rôle du CHSCT "

Le CHSCT a un rôle consultatif 

Le CHSCT doit obligatoirement être consulté : avant toute décision d'aménagement modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ; sur les documents se rattachant à sa mission (règlement intérieur) ; sur l’aménagement des postes de travail de certains travailleurs.

Le CHSCT a un rôle de prévention 

Le CHSCT a pour mission : de procéder à l'analyse des conditions de travail et des risques professionnels ; de mener des actions susceptibles d'améliorer le bien-être des salariés ; de développer la prévention (par exemple, mise en place d'actions de prévention et d’information en matière de harcèlement sexuel ou moral).  

Le CHSCT doit être également associé à la préparation des actions de formation à la sécurité. Le CHSCT a un rôle de contrôle  Le CHSCT vérifie que l’employeur respecte ses obligations, relève les manquements éventuels et veille à la mise en œuvre effective des mesures de prévention.  

Il peut intervenir en présence d’un danger grave et imminent grâce à son droit d’alerte.

Les dernières nouvelles sur le thème rôle du CHSCT

Les experts Tissot vous apportent les bonnes réponses en droit du travail santé et sécurité pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme rôle du CHSCT. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail santé et sécurité et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

Ne concentrez pas toute la prévention sur les équipements de protection individuelle !

Publié le par dans Risques professionnels.

L’enquête conditions de travail 2013 s’intéresse à l’appropriation des mesures de prévention par les salariés. Malgré un bon niveau d’information sur les risques professionnels, elle met en évidence des déficiences dans l’utilisation des équipements de protection individuelle. Découvrez des pistes pour renforcer votre politique de prévention.

Etude de la DARES sur l’utilisation des outils de prévention des risques professionnels

Je réduis les délais d’enquête du CHSCT

Publié le par dans Rôle du CHSCT.

Publi-communiqué – Vous organisez des enquêtes à chaque accident du travail intervenant dans l’entreprise. Néanmoins, le plus souvent, vous constatez que l’enquête n’est déclenchée que plusieurs heures voire jours après l’accident et le rapport d’enquête n’est pas finalisé avant la prochaine réunion du CHSCT. Réduire les délais de vos enquêtes pour vous permettre d’assurer la meilleure prise en compte de la sécurité des salariés : voilà le challenge que nous vous proposons aujourd’hui.

Méthodologie d’inspection dans un service

Publié le par dans Rôle du CHSCT.

Lorsque le CE missionne les membres du CHSCT pour réaliser une inspection sur les conditions de travail dans un service, il est nécessaire de disposer, au préalable, d’un accord de méthodologie pour s’assurer de la bonne conduite de l’étude et de l’objectivité nécessaire au succès d’une telle démarche. Voici un cadre méthodologique, non figé, pouvant s’adapter aux contraintes des entreprises désireuses de poursuivre une inspection sur les conditions de travail.

Entreprise et CHSCT face aux risques psychosociaux

Publié le par dans Risques psychosociaux.

De par leurs missions et leurs responsabilités, les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont en première ligne, avec les directions, sur le front de la santé psychologique au travail. Sens & idées a mené une enquête sur leur action concernant les risques psychosociaux (stress, harcèlement, violences, burn-out, mal-être au travail). Elle montre des grandes disparités dans la manière dont CHSCT et entreprises envisagent les risques psychosociaux.

Pénibilité au travail : premier bilan sur la négociation de la prévention

Publié le par dans Risques psychosociaux.

La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites comprend deux volets : un volet compensation permettant un départ anticipé à la retraite pour certaines personnes, et un volet prévention de la pénibilité. Ce volet fait l’objet d’une note relative à l’obligation de négocier sur la pénibilité dans les entreprises. Un premier bilan est dressé.

Rôle et responsabilités des acteurs de prévention en entreprise

Publié le par dans Risques professionnels.

L’Institut de Santé au Travail du Nord de la France (ISTNF) organise les 22 et 23 octobre prochains, dans les locaux de l’Université Droit et Santé Lille 2, les 2èmes rencontres Droit Santé Travail, sur le thème : Hygiène/Sécurité et Conditions de travail : un vieux concept ou une dynamique renouvelée ? Rôle et responsabilités des acteurs de prévention en entreprise.

Composition du CHSCT : la répartition de la délégation du personnel au CHSCT ne peut pas être modifiée

Publié le par dans Rôle du CHSCT.

Lors de l’élection de la délégation du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), seul l’inspecteur du travail peut modifier la répartition des sièges entre les représentants du personnel de maîtrise ou des cadres et ceux des autres catégories de personnel.