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Actualités

Votre thématique : " Rôle du CHSCT "

Le CHSCT a un rôle consultatif 

Le CHSCT doit obligatoirement être consulté : avant toute décision d'aménagement modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ; sur les documents se rattachant à sa mission (règlement intérieur) ; sur l’aménagement des postes de travail de certains travailleurs.

Le CHSCT a un rôle de prévention 

Le CHSCT a pour mission : de procéder à l'analyse des conditions de travail et des risques professionnels ; de mener des actions susceptibles d'améliorer le bien-être des salariés ; de développer la prévention (par exemple, mise en place d'actions de prévention et d’information en matière de harcèlement sexuel ou moral).  

Le CHSCT doit être également associé à la préparation des actions de formation à la sécurité. Le CHSCT a un rôle de contrôle  Le CHSCT vérifie que l’employeur respecte ses obligations, relève les manquements éventuels et veille à la mise en œuvre effective des mesures de prévention.  

Il peut intervenir en présence d’un danger grave et imminent grâce à son droit d’alerte.

Les dernières nouvelles sur le thème rôle du CHSCT

Les experts Tissot vous apportent les bonnes réponses en droit du travail santé et sécurité pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme rôle du CHSCT. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail santé et sécurité et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

Ne concentrez pas toute la prévention sur les équipements de protection individuelle !

Publié le par dans Risques professionnels.

L’enquête conditions de travail 2013 s’intéresse à l’appropriation des mesures de prévention par les salariés. Malgré un bon niveau d’information sur les risques professionnels, elle met en évidence des déficiences dans l’utilisation des équipements de protection individuelle. Découvrez des pistes pour renforcer votre politique de prévention.

Etude de la DARES sur l’utilisation des outils de prévention des risques professionnels

Préjudice causé au CHSCT : des dommages et intérêts peuvent être réclamés !

Publié le par dans Rôle du CHSCT.

Si la jurisprudence avait déjà accordé la personnalité juridique au CHSCT depuis de nombreuses années, désormais, les juges considèrent que le CHSCT est en droit de réclamer réparation d’un dommage que lui cause l’atteinte portée par l’employeur à ses prérogatives. Peu importe que le législateur n’ait pas doté cette instance d’un budget de fonctionnement : la personnalité morale lui permet en effet de disposer et de gérer des sommes mises à sa disposition.

La mobilisation des CHSCT face à l’illettrisme

Publié le par dans Rôle du CHSCT.

L’école garantit à tous les élèves l’apprentissage et la maîtrise de la langue française. Pourtant de nombreux jeunes quittent le système scolaire en situation d’illettrisme. On ne le répétera jamais assez, l’illettrisme fragilise et marginalise, encore aujourd’hui, de nombreux salariés. Alors qu’ordinateurs et courriels ont investis tous les corps de métier, les emplois ne requérant ni lecture ni écriture sont de plus en plus rares. Les CHSCT doivent se mobiliser pour changer la donne.

La base de données économiques et sociales : un nouvel outil d’information pour les membres du CHSCT

Publié le par dans Rôle du CHSCT.

La base de données économiques et sociales (BDES) est entrée en vigueur le 14 juin 2014 pour les entreprises d’au moins 300 salariés, et le sera le 14 juin 2015 pour les entreprises de moins de 300 salariés. Cette base est mise à jour régulièrement et accessible en permanence aux membres du CHSCT. A quelles informations avez-vous accès ? Quels changements cela représente pour vous ?

NOUVEAUTE : Communication en Santé Sécurité au travail

Publié le par dans Rôle du CHSCT.

Partant du constat qu’il n’est pas toujours aisé de trouver de l’information en santé sécurité au travail et encore moins de pouvoir la transmettre facilement, les Editions Tissot ont imaginé la solution idéale : « Communication en Santé Sécurité au travail ». Que vous soyez préventeur ou que vous ayez décidé de promouvoir une culture sécurité dans l’entreprise, vous pourrez, grâce à cette documentation interactive, concevoir et renouveler vos supports personnalisés.

Présentation d’un rapport sur les CHSCT

Publié le par dans Rôle du CHSCT.

Le 28 février 2014, Pierre-Yves Verkindt, Professeur à l’école de droit de la Sorbonne a déposé un rapport sur les CHSCT, au ministre du Travail, qui a été présenté au Conseil d’orientation sur les conditions de travail. Il en ressort que si cette instance a beaucoup changé au cours des dernières années, différentes pistes de réforme sont possibles.

Mise en place d’un CHSCT : quand est-elle obligatoire ?

Publié le par dans Rôle du CHSCT.

A partir d’un certain seuil d’effectif, la mise en place d’un CHSCT est une obligation. Attention, contrairement à ce qu’on pouvait penser, la Cour de cassation vient de préciser que l’effectif pris en compte pour déterminer si un CHSCT devait être mis en place s’appréciait au niveau de l’entreprise et non de l’établissement.