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Votre thématique : " Rôle du CHSCT "

Le CHSCT a un rôle consultatif 

Le CHSCT doit obligatoirement être consulté : avant toute décision d'aménagement modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ; sur les documents se rattachant à sa mission (règlement intérieur) ; sur l’aménagement des postes de travail de certains travailleurs.

Le CHSCT a un rôle de prévention 

Le CHSCT a pour mission : de procéder à l'analyse des conditions de travail et des risques professionnels ; de mener des actions susceptibles d'améliorer le bien-être des salariés ; de développer la prévention (par exemple, mise en place d'actions de prévention et d’information en matière de harcèlement sexuel ou moral).  

Le CHSCT doit être également associé à la préparation des actions de formation à la sécurité. Le CHSCT a un rôle de contrôle  Le CHSCT vérifie que l’employeur respecte ses obligations, relève les manquements éventuels et veille à la mise en œuvre effective des mesures de prévention.  

Il peut intervenir en présence d’un danger grave et imminent grâce à son droit d’alerte.

Les dernières nouvelles sur le thème rôle du CHSCT

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Rôle du CHSCT

Agir dans le cadre de la prévention du stress et des RPS : une mission du CHSCT ?

Publié le 15/06/2016 par

De plus en plus de CHSCT s’engagent dans des démarches de prévention du stress et des risques psychosociaux, conscients qu’il s’agit là d’une question essentielle aujourd’hui, qu’ils détiennent des informations pertinentes sur le vécu des salariés et qu’ils peuvent contribuer à faire bouger les stratégies d’entreprise et leur mise en application concrète.

Rôle du CHSCT

Expertise décidée par le CHSCT : quel délai de contestation par l’employeur ?

Publié le 12/04/2016 par

L’employeur peut saisir le juge judiciaire s’il entend contester la nécessité d’une expertise sollicitée par le CHSCT en cas de risque grave ou de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail. Toutefois, le Code du travail ne précise pas le délai dans lequel l’employeur peut intenter son action. Les juges viennent eux de trancher.