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Votre thématique : " Obligations de l’employeur "

Obligations de l’employeur

Obligation de résultat : que faire en cas de conflit ?

Publié le 25/07/2017 par

Il est parfois compliqué d'identifier les actions qu'une entreprise peut mettre en œuvre pour assurer son obligation de résultat sur le champ de la santé mentale des salariés. Une décision récente de la Cour de cassation permet de clarifier le sujet dans un cas de conflit persistant au travail, en mettant en évidence ce que l'employeur aurait pu réaliser.

Obligations de l’employeur

Obligation de sécurité : son non-respect fait encourir une condamnation pénale pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui

Publié le 28/06/2017 par

L’employeur doit mettre en oeuvre tous les moyens afin de préserver la santé et la sécurité de ses salariés. Le non-respect de cette obligation peut faire encourir diverses condamnations à l’employeur dont certaines relèvent de sa responsabilité pénale. Dans certains cas particulièrement graves, l’infraction pénale peut devenir punissable au titre du délit de mise en danger délibéré de la vie d’autrui. Illustration de ce délit dans le cadre d’une affaire d’exposition à l’amiante.

Obligations de l’employeur

L’absence de visites médicales pendant 30 ans ne suffit pas pour résilier le contrat aux torts de l’employeur !

Publié le 14/06/2017 par

L’employeur a l’obligation de faire suivre l’état de santé de ses salariés. Que risque l’employeur s’il ne remplit pas cette obligation ? Est-ce un manquement suffisamment grave pour prononcer, par exemple, la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur ? Illustration ici dans le cadre d’une absence totale de visite médicale pendant plus de 30 ans…

Obligations de l’employeur

Travaux règlementés pour les jeunes mineurs : nouveau formulaire de déclaration

Publié le 12/06/2017 par

Un jeune de moins de 18 ans en formation ne peut en principe être affecté sur les catégories de travaux présentant des risques pour sa santé et sa sécurité. Mais des exceptions sont possibles à condition de faire une déclaration auprès de l’administration. Un nouveau formulaire de déclaration ainsi qu’une notice d’utilisation à destination des employeurs viennent d’être mis en ligne.

Obligations de l’employeur

Absence de visite de reprise suite à un arrêt de travail : gare au licenciement disciplinaire !

Publié le 04/05/2017 par

S’il est un point sur lequel la jurisprudence est constante, c’est bien celui de l’importance d’une visite de reprise suite à un arrêt de travail. En effet, depuis 1989, la Cour de cassation considère que seule la visite de reprise met fin à la suspension du contrat de travail. Concrètement, si cet examen n’a pas eu lieu, l’employeur retrouve-t-il son pouvoir disciplinaire à l’encontre du salarié ? Et si oui, à quelles conditions ? Zoom sur une affaire récente…

Obligations de l’employeur

Formation à la sécurité : quelles obligations pèsent sur l’employeur ?

Publié le 03/05/2017 par

L’employeur a une obligation générale de formation à la sécurité de ses salariés. Son étendue varie en fonction de l’entreprise, du poste de travail ou encore du profil du salarié. Attention, comme l’illustre une décision récente de la Cour de cassation, les sanctions encourues sont lourdes lorsque cette obligation est négligée.

La formation à la sécurité des nouveaux embauchés (schéma)

Obligations de l’employeur

Violences au travail : la jurisprudence évolue

Publié le 05/04/2017 par

La Cour de cassation a conclu, dans un arrêt récent, à l’absence de manquement de l’employeur à son obligation de sécurité dans le cadre d’une altercation violente entre collègues de travail. Une décision qui permet de mieux cerner l’étendue de l’obligation de sécurité de l’employeur concernant la sécurité des salariés et les cas de violence au travail.

Obligations de l’employeur

Discriminations : à proscrire du recrutement à la fin du contrat de travail

Publié le 01/03/2017 par

La loi égalité et citoyenneté et la loi pour l’égalité réelle des outre-mer renforcent la lutte contre les discriminations au travers de plusieurs mesures concernant les entreprises, prolongeant l’action de la loi justice du XXIe siècle. L’occasion de récapituler les obligations en la matière et de mettre en lumière quelques pistes de prévention.

Obligations de l’employeur

Modernisation de la médecine du travail : quoi de neuf, docteur ?

Publié le 17/02/2017 par

La loi travail du 8 août 2016 et le décret d’application du 27 décembre dernier ont entraîné une modification en profondeur des mesures relatives à la médecine du travail. Qu’en est-il réellement ? Qu’est-ce qui change concrètement, et pourquoi, pour les entreprises et les salariés ? Décryptage des nouvelles règles applicables avec l’interview de Martial BRUN, Directeur général du CISME, l’organisme de branche des services de santé au travail interentreprises.

Obligations de l’employeur

Prévention des violences et incivilités au travail : obligation de sécurité de résultat pour l’employeur

Publié le 07/02/2017 par

Violences externes, incivilités, agressions physiques… L’employeur a une obligation de sécurité de résultat en matière de sécurité et santé au travail. Face à des situations potentiellement conflictuelles ayant tendance à s’amplifier, nul n’est à l’abri dans l’environnement professionnel !

Obligations de l’employeur

Droit à la déconnexion et droit d’expression : la reconnaissance du numérique comme élément de la qualité de vie au travail

Publié le 19/01/2017 par

Dans la lignée de la semaine Qualité de vie au Travail 2016 axée sur « Mieux travailler à l’ère du numérique », la loi travail a renforcé la prise en compte du numérique dans la santé au travail. D’un côté, elle introduit le droit à la déconnexion. De l’autre, elle renforce le droit d’expression des salariés par l’utilisation des outils numériques. Focus sur ces évolutions qui ont pris effet au 1er janvier dernier.