Santé & sécurité

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Votre thématique : " Obligations de l’employeur "

Cette thématique illustre l’étendue de ces obligations et leurs conséquences lorsqu’elles ne sont pas respectées.

Les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques 

Sont notamment abordés les thèmes suivants :

  • le respect des normes (françaises, mais aussi européennes et internationales)
  • la formation et l’information des salariés.

Les obligations de l’employeur en matière de gestion 

Sont notamment abordés les thèmes suivants :

  • les conditions de validité de la délégation de pouvoirs
  • la gestion administrative des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
  • la discipline et les sanctions applicables si les salariés ne respectent pas les règles d’hygiène et de sécurité.

Toute l'actualité concernant le thème obligations de l'employeur

Cette section entièrement dédiée au droit du travail santé et sécurité pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme obligations de l'employeur. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail santé et sécurité et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

Obligations de l’employeur

Canicule : les différentes mesures de protection pouvant être mises en oeuvre

par

Depuis la mi-juin les températures grimpent. Cela oblige l’employeur à prendre des mesures pour préserver la santé de ses salariés, particulièrement lorsqu’ils travaillent en extérieur sur des chantiers. Le plan canicule 2018 donne des conseils utiles à tous.

Plan canicule 2017-2018

Obligations de l’employeur

Sauveteurs secouristes du travail : le badge est-il obligatoire ?

par

La législation impose à l’employeur de disposer d'un secouriste dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux et dans chaque chantier occupant 20 personnes pendant plus de 15 jours. Ce sauveteur secouriste du travail (SST) obtient un certificat à l’issue d’une formation dont les modalités sont déterminées par une circulaire de la CNAMTS.

Obligations de l’employeur

Discriminations au travail : quels constats du Défenseur des droits pour 2017 ?

par

Le rapport d’activité 2017 du Défenseur des droits est l’occasion de faire un état des lieux des discriminations dans l’emploi. Principaux constats, zoom sur les sujets de l’origine, du handicap, de la grossesse et du sexisme, actions de prévention sur lesquelles s’appuyer… autant d’éclairages qui vous aideront à améliorer vos pratiques.

Obligations de l’employeur

Souffrance au travail : l’employeur qui décide de sanctionner le salarié plutôt que de l’aider s’expose à la prise d’acte

par

L’étude de la jurisprudence met en avant le lien étroit existant entre prise d’acte et manquement à l’obligation de sécurité. Un enseignant en arrêt maladie en raison de l’agressivité de l’un de ses élèves et à l’encontre duquel l’employeur a envisagé de prononcer une sanction peut-il prendre acte de la rupture ?

Obligations de l’employeur

Comment assurer l’accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés ?

par

Les lieux et les postes de travail doivent être accessibles aux personnes en situation d’handicap, c’est-à-dire à celles dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions sensorielles, physiques ou mentales. Les employeurs et les maîtres d’ouvrages doivent se conformer aux dispositions en vigueur lors de la conception des lieux de travail et de l’aménagement des postes.

Obligations de l’employeur

Compte professionnel de prévention : décryptage

par

Le compte professionnel de prévention vise à aider entreprises et salariés à mieux gérer les conséquences sur la santé des risques à effets différés. Des décrets pris en application des ordonnances Macron précisent le fonctionnement de ce compte. Pourquoi et comment l'alimenter ? Quelle utilisation pour les salariés ? Découvrez-le en parcourant cet article.

Obligations de l’employeur

Départ anticipé à la retraite pour pénibilité : l’impact de la réforme du compte de prévention de la pénibilité

par

Le salarié peut partir à la retraite de manière anticipée dans trois cas : pour carrière longue, s’il souffre d’un handicap lourd et, depuis 2011, pour pénibilité avérée à un ou plusieurs facteurs de risques figurant au compte de pénibilité. L’une des ordonnances Macron a réformé le compte de prévention de la pénibilité (du C3P au C2P) notamment en retirant 4 risques d’expositions sur 10.

Obligations de l’employeur

Ex « pénibilité » et négociation d’accord de prévention : quoi de neuf ?

par

L’une des ordonnances Macron était consacrée à la prévention et à la « prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention ». Autrement dit, à la « pénibilité ». Des décrets étaient attendus pour finaliser le dispositif. L’un d’entre eux porte sur l’obligation de négocier : décryptage!

Obligations de l’employeur

AT/MP : abondement du CPF pour un taux minimal d’IPP de 10 %

par

Lorsqu’un salarié est victime d’un accident ou d’une maladie professionnelle, avec un taux d’incapacité permanente minimal de 10 %, il bénéficie d’un abondement de 500 heures complémentaires sur son compte personnel de formation en vue d’une reconversion professionnelle. Quelles sont les conditions relatives à l’accès de cet abondement pour une formation qualifiante ?

Obligations de l’employeur

Faute inexcusable de l’employeur : peut-elle être exclue en cas de mesure de prévention ?

par

Si un collaborateur est victime d’une maladie professionnelle, il bénéficie en principe d’une réparation forfaitaire. Tout principe comportant son exception, le salarié peut obtenir une indemnisation complémentaire si la « faute inexcusable » de l’employeur est reconnue. Des mesures de prévention permettent-elles de ne pas prendre ce risque ?

Obligations de l’employeur

Diversité en entreprise : progrès et points de vigilance

par

Le MEDEF a publié mi-octobre son 6e baromètre de la perception de l'égalité des chances. L'occasion de faire le point sur les évolutions, les principaux critères de discrimination et l'effet des politiques de prévention en la matière avant de récapituler les actions possibles en entreprise pour un meilleur respect des diversités.

Obligations de l’employeur

Absences répétées pour maladie : le licenciement peut-il se justifier ?

par

Licencier un salarié en raison de ses absences répétées pour arrêt maladie est, a priori, une très mauvaise idée. Pourquoi ? Parce que cette mesure pourrait être considérée comme liée à l’état de santé du salarié et donc discriminatoire… Existe-t-il néanmoins des cas où le licenciement pourrait être justifié ?

Licenciement pour absence prolongée d’un salarié malade : lettre de notification

Obligations de l’employeur

Avis et attestations délivrés à l’issue des visites médicales : les nouveaux modèles

par

Depuis la réforme du suivi médical en santé travail opérée en août 2016, différents décrets et arrêtés étaient attendus pour rendre effective l’application de la loi. Parmi eux, devaient paraitre les modèles d’attestation de suivi et d’aptitude que les professionnels de santé doivent désormais remettre à l’issue des différentes visites et examens médicaux. C’est désormais chose faite, les nouveaux modèles fixés par arrêté entrant en vigueur au 1er novembre.

Risques professionnels

Un accident du travail généré par un stress d’origine professionnelle engage la responsabilité de l’employeur

par

Du fait du lien contractuel les unissant, l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires et suffisantes afin de prévenir la santé physique et psychique de ses salariés. A défaut, sa responsabilité peut être engagée. Dernière illustration en date dans le cadre d'un malaise d'un salarié que ce dernier attribuait au stress généré par le travail…

Obligations de l’employeur

Pénibilité : feu le C3P, vive le C2P (compte professionnel de prévention) !

par

Le moins que l’on puisse dire, c’est que la réglementation sur la pénibilité au travail n’est pas stable... L’une des ordonnances du 22 septembre 2017 réforme à nouveau la pénibilité. Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) est revu et renommé, et le mode de départ en retraite anticipée pour pénibilité évolue. Comment s’y retrouver ?

Obligations de l’employeur

Lanceur d’alerte et mise en place du recueil des signalements : démarches auprès de la CNIL

par

Une procédure de recueil des signalements des lanceurs d’alerte doit être mise en place, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, à partir du 1er janvier 2018. Les salariés doivent être informés de sa mise en œuvre. Sous certaines conditions, ce dispositif est soumis à une autorisation de la CNIL.

Obligations de l’employeur

Obligation de résultat : que faire en cas de conflit ?

par

Il est parfois compliqué d'identifier les actions qu'une entreprise peut mettre en œuvre pour assurer son obligation de résultat sur le champ de la santé mentale des salariés. Une décision récente de la Cour de cassation permet de clarifier le sujet dans un cas de conflit persistant au travail, en mettant en évidence ce que l'employeur aurait pu réaliser.