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Actualités

Votre thématique : " Obligations de l’employeur "

Cette thématique illustre l’étendue de ces obligations et leurs conséquences lorsqu’elles ne sont pas respectées.

Les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques 

Sont notamment abordés les thèmes suivants :

  • le respect des normes (françaises, mais aussi européennes et internationales)
  • la formation et l’information des salariés.

Les obligations de l’employeur en matière de gestion 

Sont notamment abordés les thèmes suivants :

  • les conditions de validité de la délégation de pouvoirs
  • la gestion administrative des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
  • la discipline et les sanctions applicables si les salariés ne respectent pas les règles d’hygiène et de sécurité.

Toute l'actualité concernant le thème obligations de l'employeur

Cette section entièrement dédiée au droit du travail santé et sécurité pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme obligations de l'employeur. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail santé et sécurité et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

Activités syndicales : un motif de discrimination répandu dans le monde du travail

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Pour son 12e baromètre conduit avec l’Organisation internationale du travail, le Défenseur des droits zoome sur les discriminations en raison de l’activité syndicale. Cette étude met en lumière de forts impacts sur la carrière, les conditions de travail et l’équilibre vie professionnelle-vie privée pour les personnes concernées.

Courriels professionnels d’un salarié : l’employeur peut-il y accéder pendant un arrêt maladie ?

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

L’employeur peut suivre et contrôler l’activité de ses salariés. A ce titre, il peut, sous certaines conditions, accéder aux emails du salarié. Mais qu’en est-il lorsque l’employeur accède à la boîte mail professionnelle d’un salarié au cours d’une absence pour maladie ? S’il y découvre des faits répréhensibles, peut-il s’en servir pour sanctionner le salarié ?

Vidéosurveillance et protection des données personnelles

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Des raisons de sécurité peuvent pousser l’entreprise à installer un système de vidéosurveillance. La mise en place d’un tel dispositif suppose d’informer au préalable les salariés concernés et de respecter les règles relatives à la protection des données personnelles. Attention, si cela n’est pas respecté, la CNIL peut prendre des sanctions.

Harcèlement moral, attitude de la victime et responsabilité de l’employeur

Publié le par dans Risques psychosociaux.

Le non-respect, par le salarié, de sa propre obligation de sécurité peut-il exonérer l’employeur de sa responsabilité en cas de harcèlement moral ? Ou, à tout le moins, l’atténuer ? La question peut surprendre de prime abord mais la Cour de cassation vient d’y répondre dans une affaire concernant une représentante du personnel. Eclairages.

Non-respect de l’interdiction de fumer sur le lieu de travail : le manquement grave n’est pas (toujours) caractérisé !

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Parmi ses obligations de sécurité, l’employeur doit lutter contre le risque de tabagisme et appliquer l’interdiction légale de fumer dans les locaux de travail. Mais que se passe-t-il lorsque l’employeur laisse des clients fumer dans les locaux de l’entreprise ? Viole t-il son obligation de préserver la santé des salariés ? Ces derniers peuvent-ils prendre acte de la rupture de leur contrat ?

VIP des apprentis : modèle de l’attestation de suivi

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

A titre expérimental, la visite d'information et de prévention (VIP) d'un apprenti peut désormais être réalisée par un médecin exerçant en secteur ambulatoire. Ce dernier doit remettre à l’apprenti une attestation de suivi dont le modèle vient d’être fixé.

Modèle d’attestation du suivi de l’état de santé de l’apprenti reçu en VIP par un médecin exerçant en secteur ambulatoire

Absence de visite médicale de reprise : le salarié ne peut pas se voir reprocher son absence

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Certaines situations obligent l’employeur à organiser une visite médicale de reprise pour vérifier l’aptitude du salarié à exercer ses fonctions. S’il ne le fait pas, le contrat de travail du salarié reste suspendu. Et ce dernier ne peut donc pas être sanctionné pour absence injustifiée.

Obligation de sécurité de l’employeur et entretien du véhicule de société

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Dans le BTP comme dans bien d’autres secteurs, les salariés sont appelés à utiliser des véhicules dans le cadre de leurs fonctions. Un employeur qui mettrait à disposition de son collaborateur un véhicule non entretenu - ou en mauvais état - pourrait-il se voir reprocher un manquement à son obligation de sécurité ? Illustration pratique.

Obligation de sécurité de l’employeur et principe de non-discrimination

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Un employeur peut-il voir sa responsabilité engagée au titre du non-respect de son obligation de sécurité en raison de fautes commises par des bénévoles envers un salarié ? La question peut paraître alambiquée… mais en milieu associatif par exemple, elle se pose. Eléments de réponse dans un arrêt du 30 janvier dernier.

Contentieux AT/MP : précisions sur le fonctionnement de la nouvelle commission de recours médical amiable

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Dans le prolongement de la parution du décret consacrant l’existence d’un recours médical amiable préalable obligatoire en matière de contestation d’un taux d’incapacité permanente partielle, des précisions ont été apportées sur le fonctionnement de la nouvelle commission amiable et son secrétariat.

Altercation verbale entre deux salariés : responsabilité de l’employeur

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Si deux salariés, qui avaient jusqu’alors travaillé ensemble sans difficulté pendant 10 ans, ont une altercation verbale, la responsabilité de l’employeur peut-elle être engagée ? Et par la suite, doit-il prendre des mesures « préventives » pour éviter une nouvelle altercation ? C’est à cette question qu’a répondu la Cour de cassation.