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Actualités

Votre thématique : " Obligations de l’employeur "

Cette thématique illustre l’étendue de ces obligations et leurs conséquences lorsqu’elles ne sont pas respectées.

Les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques 

Sont notamment abordés les thèmes suivants :

  • le respect des normes (françaises, mais aussi européennes et internationales)
  • la formation et l’information des salariés.

Les obligations de l’employeur en matière de gestion 

Sont notamment abordés les thèmes suivants :

  • les conditions de validité de la délégation de pouvoirs
  • la gestion administrative des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
  • la discipline et les sanctions applicables si les salariés ne respectent pas les règles d’hygiène et de sécurité.

Toute l'actualité concernant le thème obligations de l'employeur

Cette section entièrement dédiée au droit du travail santé et sécurité pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme obligations de l'employeur. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail santé et sécurité et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

Contentieux AT/MP : précisions sur le fonctionnement de la nouvelle commission de recours médical amiable

Publié le par dans obligations de l’employeur

Dans le prolongement de la parution du décret consacrant l’existence d’un recours médical amiable préalable obligatoire en matière de contestation d’un taux d’incapacité permanente partielle, des précisions ont été apportées sur le fonctionnement de la nouvelle commission amiable et son secrétariat.

Altercation verbale entre deux salariés : responsabilité de l’employeur

Publié le par dans obligations de l’employeur

Si deux salariés, qui avaient jusqu’alors travaillé ensemble sans difficulté pendant 10 ans, ont une altercation verbale, la responsabilité de l’employeur peut-elle être engagée ? Et par la suite, doit-il prendre des mesures « préventives » pour éviter une nouvelle altercation ? C’est à cette question qu’a répondu la Cour de cassation.

Semaine européenne pour la réduction des déchets 2018

Publié le par dans obligations de l’employeur

Du 17 au 25 novembre, c’est la semaine européenne pour la réduction des déchets. L’occasion de rappeler que toute entreprise génère des déchets dont la gestion va être déterminante non seulement en termes d’impact sur l’environnement mais également d’image.

Affiche sur la gestion des déchets

Homicide involontaire et faute inexcusable de l’employeur : quel lien ?

Publié le par dans obligations de l’employeur

Une décision pénale peut-elle avoir des effets sur une action - civile - visant à faire reconnaitre la faute inexcusable de l’employeur ? Plus précisément, un employeur déjà condamné pour homicide involontaire sur la personne de son salarié peut-il soutenir ne pas avoir eu conscience du danger auquel était exposé son collaborateur ? La Cour de cassation répond.

Faute inexcusable, intérimaire et formation renforcée à la sécurité

Publié le par dans obligations de l’employeur

Que se passe-t-il en cas d’accident du travail d’un salarié, intérimaire, affecté à un poste à risques alors qu’il n’a pas bénéficié d’une formation renforcée à la sécurité ? Sans surprise, le couperet tombe alors : la faute inexcusable de l’employeur est ainsi « présumée établie » … Mais l’employeur peut-il renverser cette présomption ? Et si oui, comment ?

Cotisations des entreprises aux services de santé au travail : un seul mode de calcul légal

Publié le par dans obligations de l’employeur

L’adhésion à un service de santé au travail interentreprise nécessite le paiement d’une cotisation afin de subvenir à son fonctionnement. Ce calcul, fixé par la loi, est régulièrement adapté par les statuts ou règlements intérieurs des services de santé interentreprises. Mais que risque le service de santé au travail s’il applique un mode de calcul de ses cotisations différent du calcul légal ? Illustration avec un arrêt de la Cour de cassation.

Canicule : les différentes mesures de protection pouvant être mises en oeuvre

Publié le par dans obligations de l’employeur

Depuis la mi-juin les températures grimpent. Cela oblige l’employeur à prendre des mesures pour préserver la santé de ses salariés, particulièrement lorsqu’ils travaillent en extérieur sur des chantiers. Le plan canicule 2018 donne des conseils utiles à tous.

Plan canicule 2017-2018

Sauveteurs secouristes du travail : le badge est-il obligatoire ?

Publié le par dans obligations de l’employeur

La législation impose à l’employeur de disposer d'un secouriste dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux et dans chaque chantier occupant 20 personnes pendant plus de 15 jours. Ce sauveteur secouriste du travail (SST) obtient un certificat à l’issue d’une formation dont les modalités sont déterminées par une circulaire de la CNAMTS.

Discriminations au travail : quels constats du Défenseur des droits pour 2017 ?

Publié le par dans obligations de l’employeur

Le rapport d’activité 2017 du Défenseur des droits est l’occasion de faire un état des lieux des discriminations dans l’emploi. Principaux constats, zoom sur les sujets de l’origine, du handicap, de la grossesse et du sexisme, actions de prévention sur lesquelles s’appuyer… autant d’éclairages qui vous aideront à améliorer vos pratiques.

Souffrance au travail : l’employeur qui décide de sanctionner le salarié plutôt que de l’aider s’expose à la prise d’acte

Publié le par dans obligations de l’employeur

L’étude de la jurisprudence met en avant le lien étroit existant entre prise d’acte et manquement à l’obligation de sécurité. Un enseignant en arrêt maladie en raison de l’agressivité de l’un de ses élèves et à l’encontre duquel l’employeur a envisagé de prononcer une sanction peut-il prendre acte de la rupture ?

Comment assurer l’accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés ?

Publié le par dans obligations de l’employeur

Les lieux et les postes de travail doivent être accessibles aux personnes en situation d’handicap, c’est-à-dire à celles dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions sensorielles, physiques ou mentales. Les employeurs et les maîtres d’ouvrages doivent se conformer aux dispositions en vigueur lors de la conception des lieux de travail et de l’aménagement des postes.

Compte professionnel de prévention : décryptage

Publié le par dans obligations de l’employeur

Le compte professionnel de prévention vise à aider entreprises et salariés à mieux gérer les conséquences sur la santé des risques à effets différés. Des décrets pris en application des ordonnances Macron précisent le fonctionnement de ce compte. Pourquoi et comment l'alimenter ? Quelle utilisation pour les salariés ? Découvrez-le en parcourant cet article.