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Actualités

Votre thématique : " Obligations de l’employeur "

Cette thématique illustre l’étendue de ces obligations et leurs conséquences lorsqu’elles ne sont pas respectées.

Les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques 

Sont notamment abordés les thèmes suivants :

  • le respect des normes (françaises, mais aussi européennes et internationales)
  • la formation et l’information des salariés.

Les obligations de l’employeur en matière de gestion 

Sont notamment abordés les thèmes suivants :

  • les conditions de validité de la délégation de pouvoirs
  • la gestion administrative des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
  • la discipline et les sanctions applicables si les salariés ne respectent pas les règles d’hygiène et de sécurité.

Toute l'actualité concernant le thème obligations de l'employeur

Cette section entièrement dédiée au droit du travail santé et sécurité pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme obligations de l'employeur. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail santé et sécurité et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

Obligations de l’employeur

Absences répétées pour maladie : le licenciement peut-il se justifier ?

Publié hier par

Licencier un salarié en raison de ses absences répétées pour arrêt maladie est, a priori, une très mauvaise idée. Pourquoi ? Parce que cette mesure pourrait être considérée comme liée à l’état de santé du salarié et donc discriminatoire… Existe-t-il néanmoins des cas où le licenciement pourrait être justifié ?

Licenciement pour absence prolongée d’un salarié malade : lettre de notification

Obligations de l’employeur

Avis et attestations délivrés à l’issue des visites médicales : les nouveaux modèles

Publié le 02/11/2017 par

Depuis la réforme du suivi médical en santé travail opérée en août 2016, différents décrets et arrêtés étaient attendus pour rendre effective l’application de la loi. Parmi eux, devaient paraitre les modèles d’attestation de suivi et d’aptitude que les professionnels de santé doivent désormais remettre à l’issue des différentes visites et examens médicaux. C’est désormais chose faite, les nouveaux modèles fixés par arrêté entrant en vigueur au 1er novembre.

Obligations de l’employeur

Pénibilité : feu le C3P, vive le C2P (compte professionnel de prévention) !

Publié le 10/10/2017 par

Le moins que l’on puisse dire, c’est que la réglementation sur la pénibilité au travail n’est pas stable... L’une des ordonnances du 22 septembre 2017 réforme à nouveau la pénibilité. Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) est revu et renommé, et le mode de départ en retraite anticipée pour pénibilité évolue. Comment s’y retrouver ?

Obligations de l’employeur

Lanceur d’alerte et mise en place du recueil des signalements : démarches auprès de la CNIL

Publié le 12/09/2017 par

Une procédure de recueil des signalements des lanceurs d’alerte doit être mise en place, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, à partir du 1er janvier 2018. Les salariés doivent être informés de sa mise en œuvre. Sous certaines conditions, ce dispositif est soumis à une autorisation de la CNIL.

Obligations de l’employeur

Obligation de résultat : que faire en cas de conflit ?

Publié le 25/07/2017 par

Il est parfois compliqué d'identifier les actions qu'une entreprise peut mettre en œuvre pour assurer son obligation de résultat sur le champ de la santé mentale des salariés. Une décision récente de la Cour de cassation permet de clarifier le sujet dans un cas de conflit persistant au travail, en mettant en évidence ce que l'employeur aurait pu réaliser.

Obligations de l’employeur

Obligation de sécurité : son non-respect fait encourir une condamnation pénale pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui

Publié le 28/06/2017 par

L’employeur doit mettre en oeuvre tous les moyens afin de préserver la santé et la sécurité de ses salariés. Le non-respect de cette obligation peut faire encourir diverses condamnations à l’employeur dont certaines relèvent de sa responsabilité pénale. Dans certains cas particulièrement graves, l’infraction pénale peut devenir punissable au titre du délit de mise en danger délibéré de la vie d’autrui. Illustration de ce délit dans le cadre d’une affaire d’exposition à l’amiante.

Obligations de l’employeur

L’absence de visites médicales pendant 30 ans ne suffit pas pour résilier le contrat aux torts de l’employeur !

Publié le 14/06/2017 par

L’employeur a l’obligation de faire suivre l’état de santé de ses salariés. Que risque l’employeur s’il ne remplit pas cette obligation ? Est-ce un manquement suffisamment grave pour prononcer, par exemple, la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur ? Illustration ici dans le cadre d’une absence totale de visite médicale pendant plus de 30 ans…

Obligations de l’employeur

Travaux règlementés pour les jeunes mineurs : nouveau formulaire de déclaration

Publié le 12/06/2017 par

Un jeune de moins de 18 ans en formation ne peut en principe être affecté sur les catégories de travaux présentant des risques pour sa santé et sa sécurité. Mais des exceptions sont possibles à condition de faire une déclaration auprès de l’administration. Un nouveau formulaire de déclaration ainsi qu’une notice d’utilisation à destination des employeurs viennent d’être mis en ligne.

Obligations de l’employeur

Absence de visite de reprise suite à un arrêt de travail : gare au licenciement disciplinaire !

Publié le 04/05/2017 par

S’il est un point sur lequel la jurisprudence est constante, c’est bien celui de l’importance d’une visite de reprise suite à un arrêt de travail. En effet, depuis 1989, la Cour de cassation considère que seule la visite de reprise met fin à la suspension du contrat de travail. Concrètement, si cet examen n’a pas eu lieu, l’employeur retrouve-t-il son pouvoir disciplinaire à l’encontre du salarié ? Et si oui, à quelles conditions ? Zoom sur une affaire récente…

Obligations de l’employeur

Formation à la sécurité : quelles obligations pèsent sur l’employeur ?

Publié le 03/05/2017 par

L’employeur a une obligation générale de formation à la sécurité de ses salariés. Son étendue varie en fonction de l’entreprise, du poste de travail ou encore du profil du salarié. Attention, comme l’illustre une décision récente de la Cour de cassation, les sanctions encourues sont lourdes lorsque cette obligation est négligée.

La formation à la sécurité des nouveaux embauchés (schéma)

Obligations de l’employeur

Violences au travail : la jurisprudence évolue

Publié le 05/04/2017 par

La Cour de cassation a conclu, dans un arrêt récent, à l’absence de manquement de l’employeur à son obligation de sécurité dans le cadre d’une altercation violente entre collègues de travail. Une décision qui permet de mieux cerner l’étendue de l’obligation de sécurité de l’employeur concernant la sécurité des salariés et les cas de violence au travail.

Obligations de l’employeur

Discriminations : à proscrire du recrutement à la fin du contrat de travail

Publié le 01/03/2017 par

La loi égalité et citoyenneté et la loi pour l’égalité réelle des outre-mer renforcent la lutte contre les discriminations au travers de plusieurs mesures concernant les entreprises, prolongeant l’action de la loi justice du XXIe siècle. L’occasion de récapituler les obligations en la matière et de mettre en lumière quelques pistes de prévention.