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Actualités

Votre thématique : " Maladie professionnelle "

Par exemple, une maladie professionnelle peut survenir si une personne a été exposée de façon répétée à des vibrations dans son travail. Elle se distingue de l’accident du travail par son évolution lente et par l’absence de lésion soudaine. Deux problématiques reviennent principalement dans l’actualité.

Les formalités administratives liées aux maladies professionnelles

C’est au salarié d’effectuer les formalités administratives de déclaration de sa maladie professionnelle. La maladie professionnelle peut être reconnue : si elle remplit les critères d’un des tableaux de maladies professionnelles ; ou par un Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). L’employeur a la possibilité de contester l’origine professionnelle de la maladie ou le lien entre le travail qu'effectue le salarié et la maladie.

L’indemnisation et la protection du salarié victime d’une maladie professionnelle

La reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie ouvre droit à différentes prestations et à une protection contre le licenciement, notamment en cas d’inaptitude.

Toute l'actualité concernant le thème maladie professionnelle

Cette section entièrement dédiée au droit du travail santé et sécurité pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme maladie professionnelle. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail santé et sécurité et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

Maladies professionnelles et troubles musculo-squelettiques : précisions sur la notion d’exposition « habituelle » au risque

Publié le par dans Maladie professionnelle.

Pour qu’une maladie soit présumée d’origine professionnelle, il faut que les travaux qui en sont à l’origine aient été effectués de manière habituelle par le salarié. Mais cette exigence n’implique pas que ces travaux aient pris une part prépondérante dans l’activité du salarié.

Accidents du travail et maladies professionnelles : la procédure d’instruction des déclarations est modifiée

Publié le par dans Accident du travail.

A compter du 1er janvier 2010, certaines règles du Code de la Sécurité sociale seront modifiées pour limiter les contentieux. Les procédures d’instruction des déclarations d’accident du travail ou de maladie professionnelle par les caisses d’assurance maladies sont en première ligne.