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Actualités

Votre thématique : " Maladie professionnelle "

Par exemple, une maladie professionnelle peut survenir si une personne a été exposée de façon répétée à des vibrations dans son travail. Elle se distingue de l’accident du travail par son évolution lente et par l’absence de lésion soudaine. Deux problématiques reviennent principalement dans l’actualité.

Les formalités administratives liées aux maladies professionnelles

C’est au salarié d’effectuer les formalités administratives de déclaration de sa maladie professionnelle. La maladie professionnelle peut être reconnue : si elle remplit les critères d’un des tableaux de maladies professionnelles ; ou par un Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). L’employeur a la possibilité de contester l’origine professionnelle de la maladie ou le lien entre le travail qu'effectue le salarié et la maladie.

L’indemnisation et la protection du salarié victime d’une maladie professionnelle

La reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie ouvre droit à différentes prestations et à une protection contre le licenciement, notamment en cas d’inaptitude.

Toute l'actualité concernant le thème maladie professionnelle

Cette section entièrement dédiée au droit du travail santé et sécurité pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme maladie professionnelle. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail santé et sécurité et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

Comprendre le lien entre harcèlement au travail et facteurs organisationnels

Publié le par dans risques psychosociaux

Le phénomène du harcèlement au travail a longtemps été étudié par le prisme de l’individu. En s’intéressant aux caractéristiques de ceux qui le subissent et de ceux qui l’exercent, cette approche donne des clés pour réagir lorsqu’une alerte est lancée. Elle n’est toutefois pas pertinente pour permettre aux différents acteurs d’entreprendre une prévention efficace. Devant l’ampleur du phénomène, les chercheurs interrogent les facteurs organisationnels qui pourraient influencer le harcèlement dans les entreprises.

Le dossier médical des salariés

Publié le par dans maladie professionnelle

Le dossier médical en santé au travail (DMST) a pour objectif d’être un outil important de prévention et de traçabilité des risques professionnels. La loi sur la réforme des retraites aborde les questions de pénibilité au travail. Elle revient notamment sur le dossier médical et introduit une nouvelle annexe, la fiche des facteurs de risques professionnels.

Procédures de reconnaissance des maladies professionnelles

Publié le par dans maladie professionnelle

La reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie et du taux d’incapacité de travail qui en découle a pris une importance particulière depuis la réforme des retraites. Dans certaines conditions, le salarié pourra partir à la retraite à taux plein dès ses 60 ans. Dès lors, quelles sont les conditions et comment faire reconnaître le caractère professionnel d’une affection ?

Accident du travail / maladie professionnelle : une nouvelle indemnité pour le salarié déclaré inapte

Publié le par dans accident du travail

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte suite à un AT/MP, son employeur doit rechercher à le reclasser. Passé le délai d’un mois, en l’absence de possibilité de reclassement et si le salarié n’est pas licencié, l’employeur doit reprendre le versement de son salaire. Mais que se passe-t-il pendant ce mois pour le salarié en matière de revenu ?

Maladie professionnelle du tableau 61 bis : l’exigence d’un temps de latence est annulée par le Conseil d’État

Publié le par dans maladie professionnelle

Le 1er juillet dernier, le Conseil d’Etat a jugé illégal le décret n° 2007–1754 du 13 décembre 2007 créant le tableau de maladies professionnelles n°61 bis sur les cancers broncho-pulmonaires provoqués par l’inhalation de poussières ou de fumées renfermant du cadmium.

Maladies professionnelles et troubles musculo-squelettiques : précisions sur la notion d’exposition « habituelle » au risque

Publié le par dans maladie professionnelle

Pour qu’une maladie soit présumée d’origine professionnelle, il faut que les travaux qui en sont à l’origine aient été effectués de manière habituelle par le salarié. Mais cette exigence n’implique pas que ces travaux aient pris une part prépondérante dans l’activité du salarié.

Accidents du travail et maladies professionnelles : la procédure d’instruction des déclarations est modifiée

Publié le par dans accident du travail

A compter du 1er janvier 2010, certaines règles du Code de la Sécurité sociale seront modifiées pour limiter les contentieux. Les procédures d’instruction des déclarations d’accident du travail ou de maladie professionnelle par les caisses d’assurance maladies sont en première ligne.