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Actualités

Votre thématique : " Maladie professionnelle "

Par exemple, une maladie professionnelle peut survenir si une personne a été exposée de façon répétée à des vibrations dans son travail. Elle se distingue de l’accident du travail par son évolution lente et par l’absence de lésion soudaine. Deux problématiques reviennent principalement dans l’actualité.

Les formalités administratives liées aux maladies professionnelles

C’est au salarié d’effectuer les formalités administratives de déclaration de sa maladie professionnelle. La maladie professionnelle peut être reconnue : si elle remplit les critères d’un des tableaux de maladies professionnelles ; ou par un Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). L’employeur a la possibilité de contester l’origine professionnelle de la maladie ou le lien entre le travail qu'effectue le salarié et la maladie.

L’indemnisation et la protection du salarié victime d’une maladie professionnelle

La reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie ouvre droit à différentes prestations et à une protection contre le licenciement, notamment en cas d’inaptitude.

Toute l'actualité concernant le thème maladie professionnelle

Cette section entièrement dédiée au droit du travail santé et sécurité pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme maladie professionnelle. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail santé et sécurité et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

Infarctus dans la salle de pause : accident du travail ?

Publié le par dans Accident du travail.

La présomption d’imputabilité d’un accident au travail s’applique-t-elle lorsque le salarié a été victime d’un infarctus dans une salle de pause, avant même sa prise de poste ? La question peut paraître alambiquée… mais s’est réellement posée, jusque devant la Cour de cassation.

24 idées reçues en matière d’accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP)

Cancers professionnels : des disparités inquiétantes et une évolution à la hausse

Publié le par dans Risques professionnels.

Depuis l’annonce du « Plan cancer 2009–2013 » en novembre 2009, les cancers professionnels sont devenus un enjeu prioritaire de santé publique, secteur privé comme publique. Pourtant des disparités importantes sont constatées dans l’identification des cancers professionnels selon le secteur, et d’après les spécialistes le nombre de cancers professionnels identifiés ne semble pas refléter la réalité.

Formation à la prévention des risques liés à l’amiante

Publié le par dans Maladie professionnelle.

L’employeur a une obligation générale de formation à la sécurité définie par le Code du travail. Mais plus particulièrement concernant les travaux de retrait ou de confinement de matériaux composés d’amiante ou pour toute intervention pouvant entraîner la diffusion de fibres d’amiante, l’employeur assure au préalable une formation aux travailleurs.

Prévention des troubles musculo-squelettiques du membre supérieur (TMS MS) : quelle démarche mettre en place ?

Publié le par dans Maladie professionnelle.

Pour mettre en place une véritable démarche de prévention des troubles musculo-squelettiques du membre supérieur (TMS MS), il faut comprendre que les différents facteurs de risques doivent être abordés à partir du contenu gestuel de la tâche et du contexte du travail, et non pas seulement à partir du métier.

Fibres céramiques réfractaires : quelles mesures de prévention mettre en place ?

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Les fibres céramiques réfractaires (FCR) sont des fibres d’aluminium de silicate commercialisées depuis les années soixante et conçues pour des applications d’isolation thermique comprises entre 800 et 1450 °C. Elles ont été intégrées dans la liste de substances extrêmement préoccupantes candidates à l’autorisation de mise sur le marché.

Faute inexcusable : vers une responsabilité automatique ?

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

L’obligation de sécurité qui pèse sur l’employeur concerne notamment les maladies professionnelles contractées par le salarié du fait des agents pathogènes auquel il est (ou a été) exposé. Cette obligation peut conduire à la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur, faute qui est de plus en plus systématiquement retenue par les juges…

Le dossier médical des salariés

Publié le par dans Maladie professionnelle.

Le dossier médical en santé au travail (DMST) a pour objectif d’être un outil important de prévention et de traçabilité des risques professionnels. La loi sur la réforme des retraites aborde les questions de pénibilité au travail. Elle revient notamment sur le dossier médical et introduit une nouvelle annexe, la fiche des facteurs de risques professionnels.

Procédures de reconnaissance des maladies professionnelles

Publié le par dans Maladie professionnelle.

La reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie et du taux d’incapacité de travail qui en découle a pris une importance particulière depuis la réforme des retraites. Dans certaines conditions, le salarié pourra partir à la retraite à taux plein dès ses 60 ans. Dès lors, quelles sont les conditions et comment faire reconnaître le caractère professionnel d’une affection ?

Accident du travail / maladie professionnelle : une nouvelle indemnité pour le salarié déclaré inapte

Publié le par dans Accident du travail.

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte suite à un AT/MP, son employeur doit rechercher à le reclasser. Passé le délai d’un mois, en l’absence de possibilité de reclassement et si le salarié n’est pas licencié, l’employeur doit reprendre le versement de son salaire. Mais que se passe-t-il pendant ce mois pour le salarié en matière de revenu ?