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Actualités

Votre thématique : " Maladie professionnelle "

Par exemple, une maladie professionnelle peut survenir si une personne a été exposée de façon répétée à des vibrations dans son travail. Elle se distingue de l’accident du travail par son évolution lente et par l’absence de lésion soudaine. Deux problématiques reviennent principalement dans l’actualité.

Les formalités administratives liées aux maladies professionnelles

C’est au salarié d’effectuer les formalités administratives de déclaration de sa maladie professionnelle. La maladie professionnelle peut être reconnue : si elle remplit les critères d’un des tableaux de maladies professionnelles ; ou par un Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). L’employeur a la possibilité de contester l’origine professionnelle de la maladie ou le lien entre le travail qu'effectue le salarié et la maladie.

L’indemnisation et la protection du salarié victime d’une maladie professionnelle

La reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie ouvre droit à différentes prestations et à une protection contre le licenciement, notamment en cas d’inaptitude.

Toute l'actualité concernant le thème maladie professionnelle

Cette section entièrement dédiée au droit du travail santé et sécurité pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme maladie professionnelle. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail santé et sécurité et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

Accident du travail et maladies professionnelles dans le BTP : quel bilan ?

Publié le par dans Accident du travail.

Les statistiques 2012 sur le nombre d’accidents du travail, d’accidents de trajet et de maladies professionnelles viennent de sortir. Elles serviront à déterminer les taux collectifs de cotisation AT-MP dans le BTP. Alors à quoi faut-il s’attendre ?

Faire face à un accident sur le chantier : 13 bons réflexes

Quand la maladie ordinaire cache une pathologie d’origine professionnelle

Publié le par dans Maladie professionnelle.

Il n’est pas rare d’observer ce phénomène en collectivité. Par manque d’information ou par méconnaissance de la réglementation ou de leur droit, fréquemment des agents territoriaux déclarent des arrêts de travail au titre de la maladie ordinaire qui cachent en réalité des pathologies en lien avec le travail (maux de dos chroniques, problèmes d’articulations, etc.).

Maladies professionnelles : comment s’y retrouver ?

Publié le par dans Maladie professionnelle.

A la différence de l’accident de travail qui fait l’objet d’une définition légale, la reconnaissance d’une maladie professionnelle repose sur un système complexe qu’il est parfois difficile de saisir. Comprendre le dispositif de reconnaissance de ces pathologies est pourtant essentiel, pour mieux agir. Nous vous proposons pour cela une synthèse des règles applicables.

Formulaire Cerfa 11137*02 : attestation de salaire en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle

Accidents du travail et maladies professionnelles : rapport de la Cour des comptes

Publié le par dans Accident du travail.

La Cour des comptes a rendu en février dernier un rapport dans lequel elle a examiné la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Ses études se sont focalisées sur les actions de prévention que développe la branche AT/MP directement auprès des entreprises et des salariés, en accompagnement de nombreux autres acteurs qui contribuent à la politique de santé au travail.

Le cancer du bitume est une maladie professionnelle

Publié le par dans Maladie professionnelle.

Un salarié qui avait travaillé durant de nombreuses années dans l’épandage du bitume et du macadam sur les routes et autoroutes, avait succombé le 3 juillet 2008, suite à un cancer de la peau qui s’était déclaré sur son visage. La famille du salarié décédé a décidé d’engager une action en justice pour faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeur.

Vérifier à « la loupe » le compte AT/MP de ses établissements

Publié le par dans Accident du travail.

Le compte AT/MP permet de consulter les taux de cotisation calculés des différents établissements de l’entreprise, le détail de leur calcul ainsi que les sinistres en cours. Certains postes de ce compte doivent faire l’objet d’une attention particulière.

Contestation du taux de cotisation accidents du travail-maladies professionnelles(AT-MP)

Cancers professionnels : des disparités inquiétantes et une évolution à la hausse

Publié le par dans Risques professionnels.

Depuis l’annonce du « Plan cancer 2009–2013 » en novembre 2009, les cancers professionnels sont devenus un enjeu prioritaire de santé publique, secteur privé comme publique. Pourtant des disparités importantes sont constatées dans l’identification des cancers professionnels selon le secteur, et d’après les spécialistes le nombre de cancers professionnels identifiés ne semble pas refléter la réalité.

Formation à la prévention des risques liés à l’amiante

Publié le par dans Maladie professionnelle.

L’employeur a une obligation générale de formation à la sécurité définie par le Code du travail. Mais plus particulièrement concernant les travaux de retrait ou de confinement de matériaux composés d’amiante ou pour toute intervention pouvant entraîner la diffusion de fibres d’amiante, l’employeur assure au préalable une formation aux travailleurs.