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Actualités

Votre thématique : " Maladie professionnelle "

Par exemple, une maladie professionnelle peut survenir si une personne a été exposée de façon répétée à des vibrations dans son travail. Elle se distingue de l’accident du travail par son évolution lente et par l’absence de lésion soudaine. Deux problématiques reviennent principalement dans l’actualité.

Les formalités administratives liées aux maladies professionnelles

C’est au salarié d’effectuer les formalités administratives de déclaration de sa maladie professionnelle. La maladie professionnelle peut être reconnue : si elle remplit les critères d’un des tableaux de maladies professionnelles ; ou par un Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). L’employeur a la possibilité de contester l’origine professionnelle de la maladie ou le lien entre le travail qu'effectue le salarié et la maladie.

L’indemnisation et la protection du salarié victime d’une maladie professionnelle

La reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie ouvre droit à différentes prestations et à une protection contre le licenciement, notamment en cas d’inaptitude.

Toute l'actualité concernant le thème maladie professionnelle

Cette section entièrement dédiée au droit du travail santé et sécurité pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme maladie professionnelle. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail santé et sécurité et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

Comprendre le lien entre harcèlement au travail et facteurs organisationnels

Publié le par dans risques psychosociaux

Le phénomène du harcèlement au travail a longtemps été étudié par le prisme de l’individu. En s’intéressant aux caractéristiques de ceux qui le subissent et de ceux qui l’exercent, cette approche donne des clés pour réagir lorsqu’une alerte est lancée. Elle n’est toutefois pas pertinente pour permettre aux différents acteurs d’entreprendre une prévention efficace. Devant l’ampleur du phénomène, les chercheurs interrogent les facteurs organisationnels qui pourraient influencer le harcèlement dans les entreprises.

Maladies professionnelles : comment s’y retrouver ?

Publié le par dans maladie professionnelle

A la différence de l’accident de travail qui fait l’objet d’une définition légale, la reconnaissance d’une maladie professionnelle repose sur un système complexe qu’il est parfois difficile de saisir. Comprendre le dispositif de reconnaissance de ces pathologies est pourtant essentiel, pour mieux agir. Nous vous proposons pour cela une synthèse des règles applicables.

Formulaire Cerfa 11137*02 : attestation de salaire en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle

Accidents du travail et maladies professionnelles : rapport de la Cour des comptes

Publié le par dans accident du travail

La Cour des comptes a rendu en février dernier un rapport dans lequel elle a examiné la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Ses études se sont focalisées sur les actions de prévention que développe la branche AT/MP directement auprès des entreprises et des salariés, en accompagnement de nombreux autres acteurs qui contribuent à la politique de santé au travail.

Le cancer du bitume est une maladie professionnelle

Publié le par dans maladie professionnelle

Un salarié qui avait travaillé durant de nombreuses années dans l’épandage du bitume et du macadam sur les routes et autoroutes, avait succombé le 3 juillet 2008, suite à un cancer de la peau qui s’était déclaré sur son visage. La famille du salarié décédé a décidé d’engager une action en justice pour faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeur.

Vérifier à « la loupe » le compte AT/MP de ses établissements

Publié le par dans accident du travail

Le compte AT/MP permet de consulter les taux de cotisation calculés des différents établissements de l’entreprise, le détail de leur calcul ainsi que les sinistres en cours. Certains postes de ce compte doivent faire l’objet d’une attention particulière.

Contestation du taux de cotisation accidents du travail-maladies professionnelles(AT-MP)

Cancers professionnels : des disparités inquiétantes et une évolution à la hausse

Publié le par dans risques professionnels

Depuis l’annonce du « Plan cancer 2009–2013 » en novembre 2009, les cancers professionnels sont devenus un enjeu prioritaire de santé publique, secteur privé comme publique. Pourtant des disparités importantes sont constatées dans l’identification des cancers professionnels selon le secteur, et d’après les spécialistes le nombre de cancers professionnels identifiés ne semble pas refléter la réalité.

Formation à la prévention des risques liés à l’amiante

Publié le par dans maladie professionnelle

L’employeur a une obligation générale de formation à la sécurité définie par le Code du travail. Mais plus particulièrement concernant les travaux de retrait ou de confinement de matériaux composés d’amiante ou pour toute intervention pouvant entraîner la diffusion de fibres d’amiante, l’employeur assure au préalable une formation aux travailleurs.

Prévention des troubles musculo-squelettiques du membre supérieur (TMS MS) : quelle démarche mettre en place ?

Publié le par dans maladie professionnelle

Pour mettre en place une véritable démarche de prévention des troubles musculo-squelettiques du membre supérieur (TMS MS), il faut comprendre que les différents facteurs de risques doivent être abordés à partir du contenu gestuel de la tâche et du contexte du travail, et non pas seulement à partir du métier.

Fibres céramiques réfractaires : quelles mesures de prévention mettre en place ?

Publié le par dans obligations de l’employeur

Les fibres céramiques réfractaires (FCR) sont des fibres d’aluminium de silicate commercialisées depuis les années soixante et conçues pour des applications d’isolation thermique comprises entre 800 et 1450 °C. Elles ont été intégrées dans la liste de substances extrêmement préoccupantes candidates à l’autorisation de mise sur le marché.

Faute inexcusable : vers une responsabilité automatique ?

Publié le par dans obligations de l’employeur

L’obligation de sécurité qui pèse sur l’employeur concerne notamment les maladies professionnelles contractées par le salarié du fait des agents pathogènes auquel il est (ou a été) exposé. Cette obligation peut conduire à la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur, faute qui est de plus en plus systématiquement retenue par les juges…