Votre thématique : " Maladie professionnelle "

Tableaux des maladies professionnelles : une circulaire commente les changements

Suite à la modification et à la création de plusieurs tableaux de maladies professionnelles, en mai dernier, une circulaire est venue faire le point sur les changements intervenus et indiquer les nouveaux codes des pathologies.

Burn-out : impliquer tous les acteurs pour une meilleure prévention

La Haute Autorité de la Santé a publié en mars 2017 un rapport à destination des médecins, pour y établir des recommandations sur le repérage, la prévention, la prise en charge du syndrome d’épuisement professionnel et le retour à l’emploi après guérison. Ce rapport est l’occasion de réaliser quelques rappels utiles pour les entreprises et les préventeurs.

Maladies professionnelles : révision et création de tableaux

Un décret relatif aux tableaux de maladies professionnelles a été publié. Il vient modifier les tableaux n° 57 et 79, tous deux relatifs aux tristement célèbres « troubles musculo-squelettiques » (TMS), et créer deux nouveaux tableaux.

Reprise en mi-temps thérapeutique : le salarié peut ne pas être indemnisé par la Sécurité sociale !

A la suite d’un arrêt de travail, le salarié peut se voir prescrire une reprise du travail à temps partiel pour raison thérapeutique si cela favorise l’amélioration de son état de santé. Il est alors pour partie salarié et continue à travailler en étant rémunéré, et pour partie en arrêt de travail partiel et peut bénéficier d’indemnités journalières par la Sécurité sociale. Cependant, il peut arriver que le salarié ne puisse bénéficier d’aucune indemnisation…

Burn-out : la reconnaissance en maladie professionnelle est-elle possible ?

Si le burn-out, aussi appelé syndrome d’épuisement professionnel, est à ce jour une notion encore trop abstraite pour l’ensemble des professionnels de santé, il n’en demeure pas moins qu’il est une réalité vécue par beaucoup. Son origine professionnelle, certes non exclusive, ne peut être ignorée plus longtemps.

Maladie professionnelle et accident mortel : vers une revalorisation des indemnisations ?

Quand on se plonge dans les méandres de la santé et de la sécurité au travail, un sujet s’avère incontournable : la réparation des victimes d’accidents ou de maladies. Alors que la loi travail réforme la médecine du travail et « cible les moyens sur les salariés exposés à des risques particuliers », quelle considération pour la vie ?

Maladies professionnelles : comment s’y retrouver ?

A la différence de l’accident de travail qui fait l’objet d’une définition légale, la reconnaissance d’une maladie professionnelle repose sur un système complexe qu’il est parfois difficile de saisir. Comprendre le dispositif de reconnaissance de ces pathologies est pourtant essentiel, pour mieux agir. Nous vous proposons pour cela une synthèse des règles applicables.

Hommes, femmes, tous égaux face aux maladies professionnelles ?

La Constitution française, le Code du travail, les conventions internationales le proclament, hommes et femmes sont égaux en droit. Mais il faut bien le reconnaître, nous ne sommes pas tous égaux devant la maladie et la mort, à cause de notre patrimoine génétique ou des spécificités biologiques. Alors, devons-nous remettre en question ce principe universel d’égalité pour préserver de manière égalitaire, la santé de tous les salariés ? Quelle contradiction !

Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie professionnelle : des efforts concertés

Plusieurs voix s’élèvent pour faire reconnaître le burn-out ou l’épuisement professionnel comme une maladie professionnelle, ce qui permettrait de travailler en amont sur les questions de prévention.

La cigarette électronique en milieu de travail

Tandis que les fumeurs se convertissent de plus en plus à la cigarette électronique, se pose la question de la consommation de ce produit dans les lieux publics et notamment en milieu de travail (bureaux ou chantiers). En l’absence de réglementation spécifique sur le sujet, nous vous proposons d’étudier les risques pour l’entreprise et ainsi réfléchir aux actions préventives.

Affections psychiques : les critères de reconnaissance en maladie professionnelle

Une circulaire CNAMTS du 12 juin 2014 formule des recommandations sur les documents nécessaires pour l’évaluation, par les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), du lien de causalité entre une affection psychique et les conditions de travail.

La mise en oeuvre du préjudice d’anxiété facilitée par le juge

Le salarié qui a travaillé en contact avec de l’amiante voit son espérance de vie se réduire et subit nécessairement un bouleversement dans ses conditions d’existence que l’employeur doit indemniser.

Focus sur le plan cancer 2014–2019

On estime à un volume compris entre 4 et 8,5 % la part des cancers attribuable à des expositions professionnelles. Ce qui représente entre 14.000 et 30.000 nouveaux cas par an (sur les 355.000 nouveaux cas de cancers estimés en 2012).

Nouveau modèle du formulaire « certificat médical accident du travail – maladie professionnelle »

Un arrêté est venu fixer le nouveau modèle du formulaire « certificat médical accident du travail – maladie professionnelle » qui peut être obtenu auprès des organismes d’assurance maladie.

Maladies de l’amiante : elles peuvent aussi toucher un comptable

Un comptable a pu faire reconnaître le caractère professionnel de son cancer du poumon, alors que, par ailleurs, il fumait.

Impossible d’exercer son droit de retrait pendant un arrêt maladie

La Cour de cassation a précisé que le droit de retrait ne peut être exercé que pendant l’exécution du contrat de travail. Un salarié ne peut donc pas décider d’user de ce droit alors qu’il est en arrêt maladie et que son contrat est donc suspendu.

Maladie professionnelle : prescription de la demande

La Cour de cassation a rappelé que la prescription de la demande en reconnaissance de la maladie professionnelle est de deux ans. Les juges précisent que ce délai de prescription ne commence à courir qu’à compter du jour où le salarié est informé du rapport possible entre sa maladie et son activité professionnelle.

Amiante et reconnaissance d’une maladie professionnelle

Le fait que les maladies de l’amiante soient à évolution lente ne doit pas empêcher les victimes de faire reconnaître le caractère professionnel de leur pathologie ou la responsabilité de l’employeur.

Quand la maladie ordinaire cache une pathologie d’origine professionnelle

Il n’est pas rare d’observer ce phénomène en collectivité. Par manque d’information ou par méconnaissance de la réglementation ou de leur droit, fréquemment des agents territoriaux déclarent des arrêts de travail au titre de la maladie ordinaire qui cachent en réalité des pathologies en lien avec le travail (maux de dos chroniques, problèmes d’articulations, etc.).

Pour que les maladies chroniques ne soient plus un obstacle au travail

Comme le précise l’ANACT, les maladies chroniques, définies comme des affections de longue durée évoluant lentement, touchent une personne sur 5 en France ce qui n’épargne donc pas nos salariés puisque pour la moitié d’entre elles la maladie survient au cours de la vie active.

Maladies professionnelles : comment s’y retrouver ?

A la différence de l’accident de travail qui fait l’objet d’une définition légale, la reconnaissance d’une maladie professionnelle repose sur un système complexe qu’il est parfois difficile de saisir. Comprendre le dispositif de reconnaissance de ces pathologies est pourtant essentiel, pour mieux agir. Nous vous proposons pour cela une synthèse des règles applicables.

Les dysfonctionnements de la prise en charge des TMS pointés par la Cour des comptes

Dans son rapport annuel révélé le 12 février dernier, la Cour des comptes relève un système de reconnaissance trop souple des troubles musculo-squelettiques.

Maladie professionnelle : quelle réparation au titre du préjudice d’agrément ?

En cas de maladie professionnelle due à la faute inexcusable de l’employeur, le préjudice d’agrément réparable est constitué par l’impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité sportive ou de loisir antérieure.

Expertise du CHSCT : pas besoin d’une preuve scientifique irréfutable

L’existence d’un risque grave n’a pas besoin d’être incontestablement prouvée pour pouvoir justifier d’une expertise du CHSCT.

Reconnaissance d’une maladie professionnelle : calcul de la durée d’exposition

La durée d’exposition à un risque prévue par un tableau des maladies professionnelles peut être caractérisée auprès d’un ou plusieurs des employeurs successifs de la victime.

Prévention des risques professionnels : investissement à perte ou réel intérêt économique ?

Des études démontrent que le fait d’investir dans la prévention des risques professionnels n’est pas sans bénéfices.

Fonction publique territoriale : quand le temps partiel thérapeutique devient un non-sens !

A la question : « un fonctionnaire bénéficiaire d’un temps partiel thérapeutique est-il rémunéré sur la base d’un temps plein, même s’il exerçait précédemment ses fonctions à temps partiel ? », la réponse est OUI. C’est ce que nous indique le Conseil d’Etat.

Le cancer du bitume est une maladie professionnelle

Un salarié qui avait travaillé durant de nombreuses années dans l’épandage du bitume et du macadam sur les routes et autoroutes, avait succombé le 3 juillet 2008, suite à un cancer de la peau qui s’était déclaré sur son visage. La famille du salarié décédé a décidé d’engager une action en justice pour faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeur.

Déclaration obligatoire d’un mésothéliome

Le mésothéliome est une forme rare et violente de cancer qui touche la plèvre (poumons), la cavité abdominale ou l’enveloppe du coeur.

Formation à la prévention des risques liés à l’amiante

L’employeur a une obligation générale de formation à la sécurité définie par le Code du travail. Mais plus particulièrement concernant les travaux de retrait ou de confinement de matériaux composés d’amiante ou pour toute intervention pouvant entraîner la diffusion de fibres d’amiante, l’employeur assure au préalable une formation aux travailleurs.