Votre thématique : " Maladie professionnelle "

Lorsqu’une CPAM instruit le caractère professionnel d’une maladie déclarée par un salarié, elle est tenue de garantir le caractère contradictoire de la procédure. Ainsi, au-delà de l’information du salarié et de l’employeur à chaque étape, elle doit également les inviter à prendre connaissance des pièces qu’elle a réunies au cours de son instruction. Le contenu de ces pièces et l’exhaustivité du dossier ainsi offert sont source de nombreux contentieux.

Un débat s’était invité de plus en plus devant les juridictions de Sécurité sociale. Il s’agissait de la question de la prescription de l’action des employeurs en contestation des prises en charge AT/MP/IPP, au regard des dispositions du Code civil. La Cour de cassation vient de se prononcer sur le sujet et cette décision est tout sauf anodine.

L'Assurance maladie - risques professionnels vient de publier son nouveau rapport « Enjeux et actions 2019 sur les cancers reconnus d'origine professionnelle ». Au programme : évolution statistique & actions de prévention et d’accompagnement des salariés exposés !

Lorsqu’ils souhaitent contester le bien-fondé d’un taux d’IPP (incapacité permanente partielle) attribué à un salarié, consécutivement à un accident du travail ou une maladie professionnelle, les employeurs doivent engager un recours dans les deux mois suivant la notification de la caisse primaire. Des moyens existent toutefois pour contourner ces délais.

Les accidents du travail ne sont pas les seuls concernés par la réforme de l’instruction. De nouveaux délais vont aussi s’appliquer pour les maladies professionnelles.

Les employeurs désirant contester le bien-fondé d’une décision rendue par une caisse primaire en matière d’accident du travail ou de maladie professionnelle disposent d’un délai de deux mois pour engager un recours, sous peine de forclusion. Mais les moyens pour la contourner sont nombreux.

Lors de l’instruction d’un dossier « accident du travail » ou « maladie professionnelle », l’employeur a la possibilité de solliciter l’envoi de l’ensemble des courriers de procédure émanant des caisses primaires à une adresse autre que celle de l’établissement de rattachement du salarié victime.

A peine la réforme issue de la loi de modernisation de la Justice du XXe siècle mise en place que se profile une nouvelle réforme impactant le contentieux AT/MP. Son application est prévue au plus tard le 1er janvier 2020.

Depuis la réforme de 2009, les employeurs disposent d’un délai de deux mois pour contester le bien-fondé des décisions de prise en charge AT/MP rendues par les caisses primaires. Le point de départ de ce délai, prévu à peine de forclusion, est la réception de la décision litigieuse.

Chariots automoteurs, tracteurs agricoles, ponceuses, tables vibrantes : les situations de travail exposant des salariés aux vibrations sont nombreuses. Pour une prévention la plus fine possible, il est avant tout nécessaire de bien évaluer les expositions. Mais comment les mesurer et quelles sont les pistes de prévention ? Découvrez quelques solutions dans cet article.

Alors que la période de notifications des taux AT-MP 2019 bat son plein, les employeurs disposent d’un délai de deux mois pour en contester le bien-fondé, en cas d’identification d’anomalies ou erreurs de calcul. Le récent décret entérinant la réforme du contentieux de la Sécurité sociale a modifié substantiellement la procédure à suivre en la matière.

Depuis 2012, l'ANACT fait une analyse des accidents du travail, de trajet et des maladies professionnelles pour les femmes et pour les hommes, à partir des données de sinistralité de la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM). Résultat ? Une mise en lumière objective de l’évolution des écarts en matière de santé au travail selon le genre, sur 15 ans.

Les réformes en matière de contentieux de la Sécurité sociale, et notamment celui des accidents du travail et maladies professionnelles, s’enchaînent à un rythme effréné. Après la fusion des tribunaux des affaires de Sécurité sociale et du contentieux de l’incapacité, le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice pourrait également avoir une incidence sur les modalités d’exercice des voies de recours AT/MP.

C’est le 31 octobre 2018 qu’est paru le bilan des conditions de travail 2017, présentée par Yves Struillou, Directeur général du Travail, comme « une année majeure pour la santé au travail ». A la veille d’une importante réforme, annoncée pour 2019, dans les suites du rapport Lecocq sur la santé au travail, flash-back sur les données marquantes 2017.

Avant de statuer sur le caractère professionnel d’une maladie déclarée par un salarié, la caisse primaire doit diligenter une instruction qui se matérialise par l’envoi de questionnaires ou une enquête sur site. A l’issue de cette instruction, elle doit également informer les parties de la possibilité de prendre connaissance des pièces réunies, avant de rendre sa décision.

Quelle juridiction est compétente pour se prononcer sur l'indemnisation des dommages résultant d'une maladie professionnelle ? Plus précisément, qui, du conseil de prud’hommes (CPH) ou du tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS), devra se prononcer sur une demande de dommages-intérêts résultant de la perte d’emploi consécutive à l'inaptitude découlant de la maladie professionnelle ?

Le décret relatif au contentieux de la Sécurité sociale est paru au Journal officiel. Confirmant la suppression des tribunaux des affaires de Sécurité sociale et tribunaux du contentieux de l’incapacité au profit de tribunaux de grande instance spécialement désignés, il fixe également les modalités du nouveau recours amiable obligatoire en matière de contestation de taux d’incapacité permanente partielle (IPP).

Depuis le 1er juillet, le point de départ de l’indemnisation des maladies professionnelles déclarées à compter de cette date est fixé à la première constatation médicale de la pathologie. Cette mesure, qui reprend une position ancienne de la Cour de cassation, n’est pas sans incidence pour l’employeur et le calcul des taux de cotisations AT.

Lorsqu’une maladie professionnelle a été reconnue, la faute inexcusable de l’employeur peut être recherchée. Mais pour qu’un tel recours soit valable, encore faut-il que la maladie professionnelle ait été valablement reconnue…

Les accidents du travail (AT), maladies professionnelles (MP) et/ou les accidents de trajet ont-ils diminué en 2016 ? C’est à cette question que doit répondre, entre autres, le bilan émis par la branche AT-MP de la CNAMTS. Résultats ? Sont annoncées une stabilité du nombre d’AT et d’accidents de trajet et une diminution des MP… Que disent les chiffres exactement ?

Suite à la modification et à la création de plusieurs tableaux de maladies professionnelles, en mai dernier, une circulaire est venue faire le point sur les changements intervenus et indiquer les nouveaux codes des pathologies.

La Haute Autorité de la Santé a publié en mars 2017 un rapport à destination des médecins, pour y établir des recommandations sur le repérage, la prévention, la prise en charge du syndrome d’épuisement professionnel et le retour à l’emploi après guérison. Ce rapport est l’occasion de réaliser quelques rappels utiles pour les entreprises et les préventeurs.

Un décret relatif aux tableaux de maladies professionnelles a été publié. Il vient modifier les tableaux n° 57 et 79, tous deux relatifs aux tristement célèbres « troubles musculo-squelettiques » (TMS), et créer deux nouveaux tableaux.

A la suite d’un arrêt de travail, le salarié peut se voir prescrire une reprise du travail à temps partiel pour raison thérapeutique si cela favorise l’amélioration de son état de santé. Il est alors pour partie salarié et continue à travailler en étant rémunéré, et pour partie en arrêt de travail partiel et peut bénéficier d’indemnités journalières par la Sécurité sociale. Cependant, il peut arriver que le salarié ne puisse bénéficier d’aucune indemnisation…

Si le burn-out, aussi appelé syndrome d’épuisement professionnel, est à ce jour une notion encore trop abstraite pour l’ensemble des professionnels de santé, il n’en demeure pas moins qu’il est une réalité vécue par beaucoup. Son origine professionnelle, certes non exclusive, ne peut être ignorée plus longtemps.

Quand on se plonge dans les méandres de la santé et de la sécurité au travail, un sujet s’avère incontournable : la réparation des victimes d’accidents ou de maladies. Alors que la loi travail réforme la médecine du travail et « cible les moyens sur les salariés exposés à des risques particuliers », quelle considération pour la vie ?

A la différence de l’accident de travail qui fait l’objet d’une définition légale, la reconnaissance d’une maladie professionnelle repose sur un système complexe qu’il est parfois difficile de saisir. Comprendre le dispositif de reconnaissance de ces pathologies est pourtant essentiel, pour mieux agir. Nous vous proposons pour cela une synthèse des règles applicables.

La Constitution française, le Code du travail, les conventions internationales le proclament, hommes et femmes sont égaux en droit. Mais il faut bien le reconnaître, nous ne sommes pas tous égaux devant la maladie et la mort, à cause de notre patrimoine génétique ou des spécificités biologiques. Alors, devons-nous remettre en question ce principe universel d’égalité pour préserver de manière égalitaire, la santé de tous les salariés ? Quelle contradiction !

Lorsque vos salariés ont un accident du travail ou déclarent une maladie professionnelle qui est reconnue, vous ne payez rien au départ. La Sécurité sociale avance l’argent. Ensuite, un montant forfaitaire (ou coût moyen), en fonction du nombre de jours d’arrêts de travail ou du taux d’incapacité permanente partielle (IPP) attribué au salarié, est reporté à votre compte employeur. Comment gérer ce document ?

La direction des risques professionnels a présenté dans un rapport, un tableau de synthèse des statistiques nationales de la sinistralité 2013 de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général. Le document expose les résultats statistiques relatifs à la sinistralité AT/MP de l’année 2013 et confronte ces résultats à ceux de l’année 2012.