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Actualités

Votre thématique : " Maladie professionnelle "

Par exemple, une maladie professionnelle peut survenir si une personne a été exposée de façon répétée à des vibrations dans son travail. Elle se distingue de l’accident du travail par son évolution lente et par l’absence de lésion soudaine. Deux problématiques reviennent principalement dans l’actualité.

Les formalités administratives liées aux maladies professionnelles

C’est au salarié d’effectuer les formalités administratives de déclaration de sa maladie professionnelle. La maladie professionnelle peut être reconnue : si elle remplit les critères d’un des tableaux de maladies professionnelles ; ou par un Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). L’employeur a la possibilité de contester l’origine professionnelle de la maladie ou le lien entre le travail qu'effectue le salarié et la maladie.

L’indemnisation et la protection du salarié victime d’une maladie professionnelle

La reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie ouvre droit à différentes prestations et à une protection contre le licenciement, notamment en cas d’inaptitude.

Toute l'actualité concernant le thème maladie professionnelle

Cette section entièrement dédiée au droit du travail santé et sécurité pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme maladie professionnelle. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail santé et sécurité et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

Maladie professionnelle

Burn-out : impliquer tous les acteurs pour une meilleure prévention

Publié le 10/07/2017 par

La Haute Autorité de la Santé a publié en mars 2017 un rapport à destination des médecins, pour y établir des recommandations sur le repérage, la prévention, la prise en charge du syndrome d’épuisement professionnel et le retour à l’emploi après guérison. Ce rapport est l’occasion de réaliser quelques rappels utiles pour les entreprises et les préventeurs.

Maladie professionnelle

Reprise en mi-temps thérapeutique : le salarié peut ne pas être indemnisé par la Sécurité sociale !

Publié le 19/05/2017 par

A la suite d’un arrêt de travail, le salarié peut se voir prescrire une reprise du travail à temps partiel pour raison thérapeutique si cela favorise l’amélioration de son état de santé. Il est alors pour partie salarié et continue à travailler en étant rémunéré, et pour partie en arrêt de travail partiel et peut bénéficier d’indemnités journalières par la Sécurité sociale. Cependant, il peut arriver que le salarié ne puisse bénéficier d’aucune indemnisation…

Maladie professionnelle

Burn-out : la reconnaissance en maladie professionnelle est-elle possible ?

Publié le 20/03/2017 par

Si le burn-out, aussi appelé syndrome d’épuisement professionnel, est à ce jour une notion encore trop abstraite pour l’ensemble des professionnels de santé, il n’en demeure pas moins qu’il est une réalité vécue par beaucoup. Son origine professionnelle, certes non exclusive, ne peut être ignorée plus longtemps.

Burn-out et reconnaissance en maladie professionnelle (rapport du 15 février 2017)

Maladie professionnelle

Maladie professionnelle et accident mortel : vers une revalorisation des indemnisations ?

Publié le 09/11/2016 par

Quand on se plonge dans les méandres de la santé et de la sécurité au travail, un sujet s’avère incontournable : la réparation des victimes d’accidents ou de maladies. Alors que la loi travail réforme la médecine du travail et « cible les moyens sur les salariés exposés à des risques particuliers », quelle considération pour la vie ?

Maladie professionnelle

Maladies professionnelles : comment s’y retrouver ?

Publié le 02/11/2016 par

A la différence de l’accident de travail qui fait l’objet d’une définition légale, la reconnaissance d’une maladie professionnelle repose sur un système complexe qu’il est parfois difficile de saisir. Comprendre le dispositif de reconnaissance de ces pathologies est pourtant essentiel, pour mieux agir. Nous vous proposons pour cela une synthèse des règles applicables.

Attestation de salaire pour le paiement des IJSS accident du travail – maladie professionnelle

Maladie professionnelle

Hommes, femmes, tous égaux face aux maladies professionnelles ?

Publié le 09/03/2016 par

La Constitution française, le Code du travail, les conventions internationales le proclament, hommes et femmes sont égaux en droit. Mais il faut bien le reconnaître, nous ne sommes pas tous égaux devant la maladie et la mort, à cause de notre patrimoine génétique ou des spécificités biologiques. Alors, devons-nous remettre en question ce principe universel d’égalité pour préserver de manière égalitaire, la santé de tous les salariés ? Quelle contradiction !

Maladie professionnelle

La cigarette électronique en milieu de travail

Publié le 29/10/2014 par

Tandis que les fumeurs se convertissent de plus en plus à la cigarette électronique, se pose la question de la consommation de ce produit dans les lieux publics et notamment en milieu de travail (bureaux ou chantiers). En l’absence de réglementation spécifique sur le sujet, nous vous proposons d’étudier les risques pour l’entreprise et ainsi réfléchir aux actions préventives.

Maladie professionnelle

Quand la maladie ordinaire cache une pathologie d’origine professionnelle

Publié le 24/07/2013 par

Il n’est pas rare d’observer ce phénomène en collectivité. Par manque d’information ou par méconnaissance de la réglementation ou de leur droit, fréquemment des agents territoriaux déclarent des arrêts de travail au titre de la maladie ordinaire qui cachent en réalité des pathologies en lien avec le travail (maux de dos chroniques, problèmes d’articulations, etc.).

Maladie professionnelle

Maladies professionnelles : comment s’y retrouver ?

Publié le 10/07/2013 par

A la différence de l’accident de travail qui fait l’objet d’une définition légale, la reconnaissance d’une maladie professionnelle repose sur un système complexe qu’il est parfois difficile de saisir. Comprendre le dispositif de reconnaissance de ces pathologies est pourtant essentiel, pour mieux agir. Nous vous proposons pour cela une synthèse des règles applicables.

Formulaire Cerfa 11137*02 : attestation de salaire en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle

Maladie professionnelle

Le cancer du bitume est une maladie professionnelle

Publié le 19/12/2012 par

Un salarié qui avait travaillé durant de nombreuses années dans l’épandage du bitume et du macadam sur les routes et autoroutes, avait succombé le 3 juillet 2008, suite à un cancer de la peau qui s’était déclaré sur son visage. La famille du salarié décédé a décidé d’engager une action en justice pour faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeur.

Maladie professionnelle

Formation à la prévention des risques liés à l’amiante

Publié le 11/04/2012 par

L’employeur a une obligation générale de formation à la sécurité définie par le Code du travail. Mais plus particulièrement concernant les travaux de retrait ou de confinement de matériaux composés d’amiante ou pour toute intervention pouvant entraîner la diffusion de fibres d’amiante, l’employeur assure au préalable une formation aux travailleurs.