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Votre thématique : " Maladie professionnelle "

Par exemple, une maladie professionnelle peut survenir si une personne a été exposée de façon répétée à des vibrations dans son travail. Elle se distingue de l’accident du travail par son évolution lente et par l’absence de lésion soudaine. Deux problématiques reviennent principalement dans l’actualité.

Les formalités administratives liées aux maladies professionnelles

C’est au salarié d’effectuer les formalités administratives de déclaration de sa maladie professionnelle. La maladie professionnelle peut être reconnue : si elle remplit les critères d’un des tableaux de maladies professionnelles ; ou par un Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). L’employeur a la possibilité de contester l’origine professionnelle de la maladie ou le lien entre le travail qu'effectue le salarié et la maladie.

L’indemnisation et la protection du salarié victime d’une maladie professionnelle

La reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie ouvre droit à différentes prestations et à une protection contre le licenciement, notamment en cas d’inaptitude.

Toute l'actualité concernant le thème maladie professionnelle

Cette section entièrement dédiée au droit du travail santé et sécurité pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme maladie professionnelle. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail santé et sécurité et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

Instruction AT/MP : revirement de la Cour de cassation sur le contenu du dossier ?

Publié le par dans Maladie professionnelle.

Lorsqu’une CPAM instruit le caractère professionnel d’une maladie déclarée par un salarié, elle est tenue de garantir le caractère contradictoire de la procédure. Ainsi, au-delà de l’information du salarié et de l’employeur à chaque étape, elle doit également les inviter à prendre connaissance des pièces qu’elle a réunies au cours de son instruction. Le contenu de ces pièces et l’exhaustivité du dossier ainsi offert sont source de nombreux contentieux.

Contestation AT/MP : la prescription quinquennale n’est pas applicable

Publié le par dans Accident du travail.

Un débat s’était invité de plus en plus devant les juridictions de Sécurité sociale. Il s’agissait de la question de la prescription de l’action des employeurs en contestation des prises en charge AT/MP/IPP, au regard des dispositions du Code civil. La Cour de cassation vient de se prononcer sur le sujet et cette décision est tout sauf anodine.

Contentieux IPP : un nouveau moyen pour contourner la forclusion

Publié le par dans Maladie professionnelle.

Lorsqu’ils souhaitent contester le bien-fondé d’un taux d’IPP (incapacité permanente partielle) attribué à un salarié, consécutivement à un accident du travail ou une maladie professionnelle, les employeurs doivent engager un recours dans les deux mois suivant la notification de la caisse primaire. Des moyens existent toutefois pour contourner ces délais.

AT-MP : centralisation des courriers de procédure et incidence sur l’opposabilité de la décision

Publié le par dans Accident du travail.

Lors de l’instruction d’un dossier « accident du travail » ou « maladie professionnelle », l’employeur a la possibilité de solliciter l’envoi de l’ensemble des courriers de procédure émanant des caisses primaires à une adresse autre que celle de l’établissement de rattachement du salarié victime.

Bien mesurer les vibrations pour une meilleure prévention

Publié le par dans Maladie professionnelle.

Chariots automoteurs, tracteurs agricoles, ponceuses, tables vibrantes : les situations de travail exposant des salariés aux vibrations sont nombreuses. Pour une prévention la plus fine possible, il est avant tout nécessaire de bien évaluer les expositions. Mais comment les mesurer et quelles sont les pistes de prévention ? Découvrez quelques solutions dans cet article.

Taux AT-MP : nouveaux délais et voies de recours

Publié le par dans Accident du travail.

Alors que la période de notifications des taux AT-MP 2019 bat son plein, les employeurs disposent d’un délai de deux mois pour en contester le bien-fondé, en cas d’identification d’anomalies ou erreurs de calcul. Le récent décret entérinant la réforme du contentieux de la Sécurité sociale a modifié substantiellement la procédure à suivre en la matière.

Egalité femmes-hommes et sinistralité AT-MP : peut mieux faire !

Publié le par dans Accident du travail.

Depuis 2012, l'ANACT fait une analyse des accidents du travail, de trajet et des maladies professionnelles pour les femmes et pour les hommes, à partir des données de sinistralité de la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM). Résultat ? Une mise en lumière objective de l’évolution des écarts en matière de santé au travail selon le genre, sur 15 ans.

Contestation AT-MP : vers la fin de la dichotomie contentieuse ?

Publié le par dans Accident du travail.

Les réformes en matière de contentieux de la Sécurité sociale, et notamment celui des accidents du travail et maladies professionnelles, s’enchaînent à un rythme effréné. Après la fusion des tribunaux des affaires de Sécurité sociale et du contentieux de l’incapacité, le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice pourrait également avoir une incidence sur les modalités d’exercice des voies de recours AT/MP.

Bilan des conditions de travail 2017 : quoi de neuf ?

Publié le par dans Risques professionnels.

C’est le 31 octobre 2018 qu’est paru le bilan des conditions de travail 2017, présentée par Yves Struillou, Directeur général du Travail, comme « une année majeure pour la santé au travail ». A la veille d’une importante réforme, annoncée pour 2019, dans les suites du rapport Lecocq sur la santé au travail, flash-back sur les données marquantes 2017.

Maladies professionnelles : quelles pièces sont offertes lors de la consultation du dossier ?

Publié le par dans Maladie professionnelle.

Avant de statuer sur le caractère professionnel d’une maladie déclarée par un salarié, la caisse primaire doit diligenter une instruction qui se matérialise par l’envoi de questionnaires ou une enquête sur site. A l’issue de cette instruction, elle doit également informer les parties de la possibilité de prendre connaissance des pièces réunies, avant de rendre sa décision.

Indemnisation des dommages résultant d’une maladie professionnelle : juridiction compétente

Publié le par dans Maladie professionnelle.

Quelle juridiction est compétente pour se prononcer sur l'indemnisation des dommages résultant d'une maladie professionnelle ? Plus précisément, qui, du conseil de prud’hommes (CPH) ou du tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS), devra se prononcer sur une demande de dommages-intérêts résultant de la perte d’emploi consécutive à l'inaptitude découlant de la maladie professionnelle ?

Réforme du contentieux de la Sécurité sociale : création d’une commission de recours médicale amiable

Publié le par dans Accident du travail.

Le décret relatif au contentieux de la Sécurité sociale est paru au Journal officiel. Confirmant la suppression des tribunaux des affaires de Sécurité sociale et tribunaux du contentieux de l’incapacité au profit de tribunaux de grande instance spécialement désignés, il fixe également les modalités du nouveau recours amiable obligatoire en matière de contestation de taux d’incapacité permanente partielle (IPP).

Maladies professionnelles et modification du point de départ de l’indemnisation : que va payer l’employeur ?

Publié le par dans Maladie professionnelle.

Depuis le 1er juillet, le point de départ de l’indemnisation des maladies professionnelles déclarées à compter de cette date est fixé à la première constatation médicale de la pathologie. Cette mesure, qui reprend une position ancienne de la Cour de cassation, n’est pas sans incidence pour l’employeur et le calcul des taux de cotisations AT.

Accidents du travail et maladies professionnelles : l’essentiel du bilan 2016

Publié le par dans Accident du travail.

Les accidents du travail (AT), maladies professionnelles (MP) et/ou les accidents de trajet ont-ils diminué en 2016 ? C’est à cette question que doit répondre, entre autres, le bilan émis par la branche AT-MP de la CNAMTS. Résultats ? Sont annoncées une stabilité du nombre d’AT et d’accidents de trajet et une diminution des MP… Que disent les chiffres exactement ?

Burn-out : impliquer tous les acteurs pour une meilleure prévention

Publié le par dans Maladie professionnelle.

La Haute Autorité de la Santé a publié en mars 2017 un rapport à destination des médecins, pour y établir des recommandations sur le repérage, la prévention, la prise en charge du syndrome d’épuisement professionnel et le retour à l’emploi après guérison. Ce rapport est l’occasion de réaliser quelques rappels utiles pour les entreprises et les préventeurs.

Reprise en mi-temps thérapeutique : le salarié peut ne pas être indemnisé par la Sécurité sociale !

Publié le par dans Maladie professionnelle.

A la suite d’un arrêt de travail, le salarié peut se voir prescrire une reprise du travail à temps partiel pour raison thérapeutique si cela favorise l’amélioration de son état de santé. Il est alors pour partie salarié et continue à travailler en étant rémunéré, et pour partie en arrêt de travail partiel et peut bénéficier d’indemnités journalières par la Sécurité sociale. Cependant, il peut arriver que le salarié ne puisse bénéficier d’aucune indemnisation…

Burn-out : la reconnaissance en maladie professionnelle est-elle possible ?

Publié le par dans Maladie professionnelle.

Si le burn-out, aussi appelé syndrome d’épuisement professionnel, est à ce jour une notion encore trop abstraite pour l’ensemble des professionnels de santé, il n’en demeure pas moins qu’il est une réalité vécue par beaucoup. Son origine professionnelle, certes non exclusive, ne peut être ignorée plus longtemps.

Burn-out et reconnaissance en maladie professionnelle (rapport du 15 février 2017)

Maladie professionnelle et accident mortel : vers une revalorisation des indemnisations ?

Publié le par dans Maladie professionnelle.

Quand on se plonge dans les méandres de la santé et de la sécurité au travail, un sujet s’avère incontournable : la réparation des victimes d’accidents ou de maladies. Alors que la loi travail réforme la médecine du travail et « cible les moyens sur les salariés exposés à des risques particuliers », quelle considération pour la vie ?

Maladies professionnelles : comment s’y retrouver ?

Publié le par dans Maladie professionnelle.

A la différence de l’accident de travail qui fait l’objet d’une définition légale, la reconnaissance d’une maladie professionnelle repose sur un système complexe qu’il est parfois difficile de saisir. Comprendre le dispositif de reconnaissance de ces pathologies est pourtant essentiel, pour mieux agir. Nous vous proposons pour cela une synthèse des règles applicables.

Attestation de salaire pour le paiement des IJSS accident du travail – maladie professionnelle

Hommes, femmes, tous égaux face aux maladies professionnelles ?

Publié le par dans Maladie professionnelle.

La Constitution française, le Code du travail, les conventions internationales le proclament, hommes et femmes sont égaux en droit. Mais il faut bien le reconnaître, nous ne sommes pas tous égaux devant la maladie et la mort, à cause de notre patrimoine génétique ou des spécificités biologiques. Alors, devons-nous remettre en question ce principe universel d’égalité pour préserver de manière égalitaire, la santé de tous les salariés ? Quelle contradiction !

La gestion de votre compte employeur

Publié le par dans Accident du travail.

Lorsque vos salariés ont un accident du travail ou déclarent une maladie professionnelle qui est reconnue, vous ne payez rien au départ. La Sécurité sociale avance l’argent. Ensuite, un montant forfaitaire (ou coût moyen), en fonction du nombre de jours d’arrêts de travail ou du taux d’incapacité permanente partielle (IPP) attribué au salarié, est reporté à votre compte employeur. Comment gérer ce document ?

Statistiques 2013 : accidents du travail et de trajet et maladies professionnelles

Publié le par dans Accident du travail.

La direction des risques professionnels a présenté dans un rapport, un tableau de synthèse des statistiques nationales de la sinistralité 2013 de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général. Le document expose les résultats statistiques relatifs à la sinistralité AT/MP de l’année 2013 et confronte ces résultats à ceux de l’année 2012.