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Actualités

Votre thématique : " Accident du travail "

Il se distingue de la maladie professionnelle notamment par la soudaineté des lésions.  

Trois problématiques majeures reviennent principalement dans l’actualité concernant les accidents du travail.

Les formalités administratives liées aux accidents du travail 

Le salarié comme l’employeur ont des obligations administratives à respecter dès qu’un accident du travail se produit : déclaration, attestation de salaire, etc.

La protection du salarié victime d’un accident du travail  

Le salarié victime d’un accident du travail est protégé à plusieurs titres : protection contre le licenciement pendant les périodes d’arrêt de travail ; visite médicale de reprise en cas d’arrêt de travail supérieur à 8 jours ; obligation de reclassement en cas d’inaptitude ; etc.

La contestation de l’accident du travail  

Cette problématique est d’autant plus d’actualité que la procédure d’instruction et de contestation d’un accident du travail est modifiée depuis le 1er janvier 2010.

Les dernières nouvelles sur le thème accident du travail

L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme accident du travail. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail santé et sécurité et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise. Les experts Tissot vous apportent les bonnes réponses en droit du travail santé et sécurité pour faire face aux situations du quotidien.

Egalité femmes-hommes et sinistralité AT-MP : peut mieux faire !

Publié le par dans accident du travail

Depuis 2012, l'ANACT fait une analyse des accidents du travail, de trajet et des maladies professionnelles pour les femmes et pour les hommes, à partir des données de sinistralité de la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM). Résultat ? Une mise en lumière objective de l’évolution des écarts en matière de santé au travail selon le genre, sur 15 ans.

Contestation AT-MP : vers la fin de la dichotomie contentieuse ?

Publié le par dans accident du travail

Les réformes en matière de contentieux de la Sécurité sociale, et notamment celui des accidents du travail et maladies professionnelles, s’enchaînent à un rythme effréné. Après la fusion des tribunaux des affaires de Sécurité sociale et du contentieux de l’incapacité, le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice pourrait également avoir une incidence sur les modalités d’exercice des voies de recours AT/MP.

Bilan des conditions de travail 2017 : quoi de neuf ?

Publié le par dans risques professionnels

C’est le 31 octobre 2018 qu’est paru le bilan des conditions de travail 2017, présentée par Yves Struillou, Directeur général du Travail, comme « une année majeure pour la santé au travail ». A la veille d’une importante réforme, annoncée pour 2019, dans les suites du rapport Lecocq sur la santé au travail, flash-back sur les données marquantes 2017.

Tarification AT-MP : situation des sièges sociaux et bureaux

Publié le par dans accident du travail

Les sièges sociaux et bureaux peuvent être considérés comme établissement distinct et faire l’objet d’une tarification AT-MP particulière. Il faut pour cela remplir certaines conditions qui ont été revues en 2017. Mais attention les anciennes conditions peuvent encore s’appliquer selon la date à laquelle a été formée la demande de taux particulier.

Accord de prévention des risques professionnels : des précisions sur le calcul de l’indice de sinistralité

Publié le par dans risques professionnels

Une nouvelle obligation à la charge de certains employeurs en matière de prévention des risques professionnels entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019. À cette date, les entreprises d’au moins 50 salariés devront, sous certaines conditions, négocier un accord de prévention des risques professionnels. Retour sur les modalités pratiques de cette mesure.

Licenciement économique d’un salarié en arrêt de travail pour cause d’accident du travail : la nullité est encourue !

Publié le par dans accident du travail

L’employeur ne peut pas rompre le contrat de travail d’un salarié en arrêt de travail consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, sauf s’il justifie notamment de son impossibilité à maintenir le contrat pour des raisons étrangères à l’accident ou à la maladie. Mais quels motifs permettent à l’employeur de justifier de son impossibilité à maintenir le contrat ? Les difficultés économiques d’une entreprise permettent-elles de rompre le contrat de travail du salarié protégé ?

Réforme du contentieux de la Sécurité sociale : création d’une commission de recours médicale amiable

Publié le par dans accident du travail

Le décret relatif au contentieux de la Sécurité sociale est paru au Journal officiel. Confirmant la suppression des tribunaux des affaires de Sécurité sociale et tribunaux du contentieux de l’incapacité au profit de tribunaux de grande instance spécialement désignés, il fixe également les modalités du nouveau recours amiable obligatoire en matière de contestation de taux d’incapacité permanente partielle (IPP).

Accident du travail : le difficile exercice du pouvoir de direction

Publié le par dans accident du travail

L’accident du travail suppose la survenance d’un événement brusque et soudain par le fait ou à l’occasion du travail. L’émergence des risques psychosociaux laisse apparaître de plus en plus de cas de chocs psychologiques consécutifs à des entretiens professionnels ou mesures disciplinaires mises en œuvre par l’employeur. Retour sur les derniers arrêts rendus sur le sujet.

Accident du travail suivi de décès : précisions sur l’obligation d’instruction de la CPAM

Publié le par dans accident du travail

Dès lors qu’un accident du travail entraine le décès d’un salarié, la caisse primaire a l’obligation de diligenter une instruction avant de se prononcer sur le caractère professionnel de l’événement. En pratique, la mise en œuvre d’une telle mesure varie selon que le décès est immédiatement consécutif à l’accident ou s’il intervient postérieurement. La Cour de cassation vient de préciser les règles applicables.

Accidents du travail : précisions sur les modalités d’instruction

Publié le par dans accident du travail

Le 12 juillet dernier, la CNAMTS a diffusé une circulaire dédiée à l’instruction des accidents du travail, à destination des caisses primaires et médecins conseil. Ce document a pour ambition d’harmoniser les pratiques en matière de reconnaissance des accidents du travail et accidents de trajet. Elle entre en application le 1er janvier 2019.

Indemnités journalières : l’employeur pourrait payer les arrêts maladies de courtes durées

Publié le par dans accident du travail

A la rentrée, le Gouvernement a confirmé vouloir travailler sur une disposition visant à permettre une prise en charge financière des arrêts maladie inférieurs à 8 jours par l’employeur. Cette disposition, à l’état de réflexion, déplait fortement aux institutions représentatives du patronat, le MEDEF en tête.

Accident de mission : le salarié est-il protégé comme pour un accident du travail ?

Publié le par dans accident du travail

Un salarié qui fait une chute dans une discothèque à 3 heures du matin alors qu’il se trouve en mission en Chine est-il victime d’un « accident de mission » ? Cette question peut paraître surprenante… Pourtant, elle s’est posée tout récemment ! L’occasion pour nous de revenir sur la qualification d’accident de mission et ses conséquences.

Accidents du travail et maladies professionnelles : l’essentiel du bilan 2016

Publié le par dans accident du travail

Les accidents du travail (AT), maladies professionnelles (MP) et/ou les accidents de trajet ont-ils diminué en 2016 ? C’est à cette question que doit répondre, entre autres, le bilan émis par la branche AT-MP de la CNAMTS. Résultats ? Sont annoncées une stabilité du nombre d’AT et d’accidents de trajet et une diminution des MP… Que disent les chiffres exactement ?

Instruction d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle : l’employeur doit être interrogé

Publié le par dans accident du travail

Lorsqu'un sinistre professionnel est déclaré à la caisse primaire, que ce soit par l'employeur dans le cadre d'un accident du travail ou par le salarié lorsqu'il s'agit d'une maladie professionnelle, la prise en charge doit respecter une procédure très stricte, notamment à l'égard de l'employeur. Depuis des décennies, employeurs et caisses primaires s'affrontent devant les tribunaux sur l'étendue de cette procédure d'instruction.

Malaise au temps et au lieu de travail : toujours un accident du travail ?

Publié le par dans accident du travail

En vertu d’une loi de 1898, toute lésion survenue aux temps et lieu de travail est présumée être imputable au travail sauf à en prouver la cause étrangère. Si cette cause étrangère est difficile à rapporter pour les employeurs en règle générale, cela l’est d’autant plus en cas de malaise survenu sur le lieu de travail.

Protection en cas d’accident du travail et suspension du contrat de travail

Publié le par dans accident du travail

Le salarié victime d’un accident du travail (AT) ou d’une maladie professionnelle (MP) bénéficie de dispositions particulièrement protectrices prévues par le Code du travail. Si, par exemple, l’employeur s’aventurait à licencier son collaborateur pendant la période de suspension de son contrat de travail, le licenciement pourrait être annulé… D’où l’intérêt de bien savoir quand prend fin cette suspension de contrat, surtout quand un arrêt maladie succède à un arrêt AT ! Illustration avec un nouvel arrêt de la Cour de cassation.

Différencier accident du travail et accident de trajet

Publié le par dans accident du travail

Un salarié a eu un accident alors qu’il rentrait chez lui, un autre s’est coupé un doigt en manipulant un outil sur son poste de travail. Faut-il déclarer ces deux accidents comme des accidents du travail, ou le premier répond-il à la définition d’accident du trajet ? Comment faire la différence entre les deux ? Quelles sont les conditions nécessaires pour définir l’accident du travail et l’accident de trajet ?

Déclaration d’accident du travail ou de trajet

Reprise en mi-temps thérapeutique : le salarié peut ne pas être indemnisé par la Sécurité sociale !

Publié le par dans maladie professionnelle

A la suite d’un arrêt de travail, le salarié peut se voir prescrire une reprise du travail à temps partiel pour raison thérapeutique si cela favorise l’amélioration de son état de santé. Il est alors pour partie salarié et continue à travailler en étant rémunéré, et pour partie en arrêt de travail partiel et peut bénéficier d’indemnités journalières par la Sécurité sociale. Cependant, il peut arriver que le salarié ne puisse bénéficier d’aucune indemnisation…

Contester un accident du travail : effet et procédure

Publié le par dans accident du travail

L’employeur qui souhaite contester un accident du travail doit formuler des réserves motivées lors de la déclaration, portant sur les circonstances de temps et de lieu de l’accident. Cela oblige alors la CPAM à ouvrir une enquête.

24 idées reçues en matière d’accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP)

AT-MP et faute inexcusable : deux nouveaux préjudices réparables

Publié le par dans accident du travail

Lors des demandes de réparation liées aux AT-MP dans le cadre de la faute inexcusable de l’employeur, deux nouveaux postes de préjudices (le préjudice d’établissement et le préjudice permanent exceptionnel) sont réparables s’ils sont distincts de ceux indemnisés par le Code de la Sécurité sociale. La caractérisation de ces deux nouveaux préjudices particuliers est à souligner !

Faute inexcusable : l’action en reconnaissance ne peut être dirigée qu’à l’encontre de l’employeur de la victime

Publié le par dans accident du travail

L’employeur doit assurer la sécurité de ses salariés. A défaut, il risque de voir sa faute inexcusable engagée. Toutefois, que se passe-t-il lorsque le salarié est mis à disposition auprès d’une entreprise utilisatrice au sein de laquelle survient un accident ? Contre qui le salarié peut-il intenter son action : l’employeur ou le donneur d’ordre ?

Maladie professionnelle et accident mortel : vers une revalorisation des indemnisations ?

Publié le par dans maladie professionnelle

Quand on se plonge dans les méandres de la santé et de la sécurité au travail, un sujet s’avère incontournable : la réparation des victimes d’accidents ou de maladies. Alors que la loi travail réforme la médecine du travail et « cible les moyens sur les salariés exposés à des risques particuliers », quelle considération pour la vie ?