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Actualités

Votre thématique : " Accident du travail "

Il se distingue de la maladie professionnelle notamment par la soudaineté des lésions.  

Trois problématiques majeures reviennent principalement dans l’actualité concernant les accidents du travail.

Les formalités administratives liées aux accidents du travail 

Le salarié comme l’employeur ont des obligations administratives à respecter dès qu’un accident du travail se produit : déclaration, attestation de salaire, etc.

La protection du salarié victime d’un accident du travail  

Le salarié victime d’un accident du travail est protégé à plusieurs titres : protection contre le licenciement pendant les périodes d’arrêt de travail ; visite médicale de reprise en cas d’arrêt de travail supérieur à 8 jours ; obligation de reclassement en cas d’inaptitude ; etc.

La contestation de l’accident du travail  

Cette problématique est d’autant plus d’actualité que la procédure d’instruction et de contestation d’un accident du travail est modifiée depuis le 1er janvier 2010.

Les dernières nouvelles sur le thème accident du travail

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Accident survenu pendant la pause déjeuner : c’est un accident de travail !

Publié le par dans Accident du travail.

L’accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail est considéré comme un accident du travail. Pourtant, qu’advient-il d’un accident survenu au retour d’une pause déjeuner, constitué par l’utilisation d’outils totalement étrangers au travail commandé par l’employeur ? Cet accident doit-il être qualifié d’accident du travail ?

24 idées reçues en matière d’accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP)

Accidents du travail : nouvelle réforme de l’instruction

Publié le par dans Accident du travail.

Si l’environnement des risques professionnels est en constante évolution, les dernières réformes ne concernaient que la partie contentieuse de la gestion des dossiers. En effet, depuis le décret du 29 juillet 2009, l’instruction AT/MP n’avait pas été révisée. C’est désormais chose faite avec la parution d’un nouveau décret modifiant en profondeur les modalités d’instruction. Nous revenons dans cet article sur les dispositions traitant des accidents du travail.

AT-MP : centralisation des courriers de procédure et incidence sur l’opposabilité de la décision

Publié le par dans Accident du travail.

Lors de l’instruction d’un dossier « accident du travail » ou « maladie professionnelle », l’employeur a la possibilité de solliciter l’envoi de l’ensemble des courriers de procédure émanant des caisses primaires à une adresse autre que celle de l’établissement de rattachement du salarié victime.

La rupture du CDD pendant un arrêt pour accident du travail, requalifié postérieurement en CDI, est nulle

Publié le par dans Accident du travail.

Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail à la suite d’un accident du travail, il bénéfice d’une protection contre la rupture du contrat. Toutefois lorsque le contrat du salarié est un CDD et que le terme de celui-ci survient pendant l’arrêt, cette protection ne s’applique pas. Or, que se passe-t-il lorsque le contrat en CDD du salarié est requalifié postérieurement en CDI ? La rupture du CDD devenu un CDI doit-elle s’analyser en un licenciement nul ou seulement sans cause réelle et sérieuse?

Taux AT-MP : nouveaux délais et voies de recours

Publié le par dans Accident du travail.

Alors que la période de notifications des taux AT-MP 2019 bat son plein, les employeurs disposent d’un délai de deux mois pour en contester le bien-fondé, en cas d’identification d’anomalies ou erreurs de calcul. Le récent décret entérinant la réforme du contentieux de la Sécurité sociale a modifié substantiellement la procédure à suivre en la matière.

Egalité femmes-hommes et sinistralité AT-MP : peut mieux faire !

Publié le par dans Accident du travail.

Depuis 2012, l'ANACT fait une analyse des accidents du travail, de trajet et des maladies professionnelles pour les femmes et pour les hommes, à partir des données de sinistralité de la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM). Résultat ? Une mise en lumière objective de l’évolution des écarts en matière de santé au travail selon le genre, sur 15 ans.

Contestation AT-MP : vers la fin de la dichotomie contentieuse ?

Publié le par dans Accident du travail.

Les réformes en matière de contentieux de la Sécurité sociale, et notamment celui des accidents du travail et maladies professionnelles, s’enchaînent à un rythme effréné. Après la fusion des tribunaux des affaires de Sécurité sociale et du contentieux de l’incapacité, le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice pourrait également avoir une incidence sur les modalités d’exercice des voies de recours AT/MP.

Bilan des conditions de travail 2017 : quoi de neuf ?

Publié le par dans Risques professionnels.

C’est le 31 octobre 2018 qu’est paru le bilan des conditions de travail 2017, présentée par Yves Struillou, Directeur général du Travail, comme « une année majeure pour la santé au travail ». A la veille d’une importante réforme, annoncée pour 2019, dans les suites du rapport Lecocq sur la santé au travail, flash-back sur les données marquantes 2017.

Tarification AT-MP : situation des sièges sociaux et bureaux

Publié le par dans Accident du travail.

Les sièges sociaux et bureaux peuvent être considérés comme établissement distinct et faire l’objet d’une tarification AT-MP particulière. Il faut pour cela remplir certaines conditions qui ont été revues en 2017. Mais attention les anciennes conditions peuvent encore s’appliquer selon la date à laquelle a été formée la demande de taux particulier.

Accord de prévention des risques professionnels : des précisions sur le calcul de l’indice de sinistralité

Publié le par dans Risques professionnels.

Une nouvelle obligation à la charge de certains employeurs en matière de prévention des risques professionnels entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019. À cette date, les entreprises d’au moins 50 salariés devront, sous certaines conditions, négocier un accord de prévention des risques professionnels. Retour sur les modalités pratiques de cette mesure.

Licenciement économique d’un salarié en arrêt de travail pour cause d’accident du travail : la nullité est encourue !

Publié le par dans Accident du travail.

L’employeur ne peut pas rompre le contrat de travail d’un salarié en arrêt de travail consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, sauf s’il justifie notamment de son impossibilité à maintenir le contrat pour des raisons étrangères à l’accident ou à la maladie. Mais quels motifs permettent à l’employeur de justifier de son impossibilité à maintenir le contrat ? Les difficultés économiques d’une entreprise permettent-elles de rompre le contrat de travail du salarié protégé ?

Réforme du contentieux de la Sécurité sociale : création d’une commission de recours médicale amiable

Publié le par dans Accident du travail.

Le décret relatif au contentieux de la Sécurité sociale est paru au Journal officiel. Confirmant la suppression des tribunaux des affaires de Sécurité sociale et tribunaux du contentieux de l’incapacité au profit de tribunaux de grande instance spécialement désignés, il fixe également les modalités du nouveau recours amiable obligatoire en matière de contestation de taux d’incapacité permanente partielle (IPP).

Accident du travail : le difficile exercice du pouvoir de direction

Publié le par dans Accident du travail.

L’accident du travail suppose la survenance d’un événement brusque et soudain par le fait ou à l’occasion du travail. L’émergence des risques psychosociaux laisse apparaître de plus en plus de cas de chocs psychologiques consécutifs à des entretiens professionnels ou mesures disciplinaires mises en œuvre par l’employeur. Retour sur les derniers arrêts rendus sur le sujet.

Accident du travail suivi de décès : précisions sur l’obligation d’instruction de la CPAM

Publié le par dans Accident du travail.

Dès lors qu’un accident du travail entraine le décès d’un salarié, la caisse primaire a l’obligation de diligenter une instruction avant de se prononcer sur le caractère professionnel de l’événement. En pratique, la mise en œuvre d’une telle mesure varie selon que le décès est immédiatement consécutif à l’accident ou s’il intervient postérieurement. La Cour de cassation vient de préciser les règles applicables.

Accidents du travail : précisions sur les modalités d’instruction

Publié le par dans Accident du travail.

Le 12 juillet dernier, la CNAMTS a diffusé une circulaire dédiée à l’instruction des accidents du travail, à destination des caisses primaires et médecins conseil. Ce document a pour ambition d’harmoniser les pratiques en matière de reconnaissance des accidents du travail et accidents de trajet. Elle entre en application le 1er janvier 2019.

Indemnités journalières : l’employeur pourrait payer les arrêts maladies de courtes durées

Publié le par dans Accident du travail.

A la rentrée, le Gouvernement a confirmé vouloir travailler sur une disposition visant à permettre une prise en charge financière des arrêts maladie inférieurs à 8 jours par l’employeur. Cette disposition, à l’état de réflexion, déplait fortement aux institutions représentatives du patronat, le MEDEF en tête.

Accident de mission : le salarié est-il protégé comme pour un accident du travail ?

Publié le par dans Accident du travail.

Un salarié qui fait une chute dans une discothèque à 3 heures du matin alors qu’il se trouve en mission en Chine est-il victime d’un « accident de mission » ? Cette question peut paraître surprenante… Pourtant, elle s’est posée tout récemment ! L’occasion pour nous de revenir sur la qualification d’accident de mission et ses conséquences.

Accidents du travail et maladies professionnelles : l’essentiel du bilan 2016

Publié le par dans Accident du travail.

Les accidents du travail (AT), maladies professionnelles (MP) et/ou les accidents de trajet ont-ils diminué en 2016 ? C’est à cette question que doit répondre, entre autres, le bilan émis par la branche AT-MP de la CNAMTS. Résultats ? Sont annoncées une stabilité du nombre d’AT et d’accidents de trajet et une diminution des MP… Que disent les chiffres exactement ?

Instruction d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle : l’employeur doit être interrogé

Publié le par dans Accident du travail.

Lorsqu'un sinistre professionnel est déclaré à la caisse primaire, que ce soit par l'employeur dans le cadre d'un accident du travail ou par le salarié lorsqu'il s'agit d'une maladie professionnelle, la prise en charge doit respecter une procédure très stricte, notamment à l'égard de l'employeur. Depuis des décennies, employeurs et caisses primaires s'affrontent devant les tribunaux sur l'étendue de cette procédure d'instruction.