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Actualités

Votre thématique : " Accident du travail "

Il se distingue de la maladie professionnelle notamment par la soudaineté des lésions.  

Trois problématiques majeures reviennent principalement dans l’actualité concernant les accidents du travail.

Les formalités administratives liées aux accidents du travail 

Le salarié comme l’employeur ont des obligations administratives à respecter dès qu’un accident du travail se produit : déclaration, attestation de salaire, etc.

La protection du salarié victime d’un accident du travail  

Le salarié victime d’un accident du travail est protégé à plusieurs titres : protection contre le licenciement pendant les périodes d’arrêt de travail ; visite médicale de reprise en cas d’arrêt de travail supérieur à 8 jours ; obligation de reclassement en cas d’inaptitude ; etc.

La contestation de l’accident du travail  

Cette problématique est d’autant plus d’actualité que la procédure d’instruction et de contestation d’un accident du travail est modifiée depuis le 1er janvier 2010.

Les dernières nouvelles sur le thème accident du travail

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Instruction AT/MP : obligation d’adresser un questionnaire aux parties... ou pas !
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Publié le par dans Accident du travail.

Lorsqu’elles diligentent une instruction sur le caractère professionnel d’un accident ou d’une maladie, les caisses primaires doivent procéder de manière contradictoire. Au-delà de l’invitation des parties à prendre connaissance des pièces réunies au cours de l’instruction, les organismes doivent également recueillir des informations auprès de l’employeur et du salarié.

Instruction AT/MP : vers l’émergence d’une nouvelle exigence ?

Publié le par dans Maladie professionnelle.

La réforme de l’instruction AT/MP entre en vigueur à compter du 1er décembre prochain. Les objectifs annoncés par la CNAMTS, organisme de tutelle des caisses primaires, sont notamment d’améliorer la lisibilité des délais d’instruction et étapes de la procédure, mais également de renforcer le contradictoire des instructions.

Circulaire de l’assurance maladie n° 28/2019 du 9 août 2019

Instruction AT/MP : objectif dématérialisation

Publié le par dans Maladie professionnelle.

Annoncée comme objectif prioritaire de la réforme de l’instruction des accidents du travail et maladie professionnelle, la dématérialisation des procédures doit pleinement entrer en vigueur au 1er janvier 2020. Mais derrière la volonté de fluidifier les échanges entre les parties, le basculement à une instruction par voie électronique n’est pas neutre.

Circulaire de l’assurance maladie n° 28/2019 du 9 août 2019

Maladie professionnelle : incidence sur le taux AT

Publié le par dans Maladie professionnelle.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, le point de départ de l’indemnisation des maladies professionnelles déclarées à compter du 1er juillet 2018 est fixé à la date de première constatation médicale et non plus à la date à laquelle le salarié est informé du lien possible entre sa pathologie et son activité professionnelle. Cette mesure pourrait avoir une incidence sur le calcul de taux de cotisations AT.

Arrêt de travail d’origine professionnelle (potentiellement) : vigilance !
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Publié le par dans Accident du travail.

Un salarié en arrêt de travail pour maladie peut-il bénéficier des dispositions protectrices applicables aux victimes d’accident du travail ? Si vous répondez « Vous pouvez répéter la question ? » : 1/ c’est normal (!) 2/ la lecture de cet article devrait vous éclairer (un peu)…

24 idées reçues en matière d’accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP)

Sécurité sociale : la Cour des comptes revient à la charge sur les indemnités journalières

Publié le par dans Accident du travail.

La Cour des comptes vient de publier son rapport sur la situation de la Sécurité Sociale. Alors que 2018 amorçait une réduction du déficit, les projections ont été rapidement revues à la baisse, puisque le déficit pour 2020 remonterait et l’équilibre, un temps annoncé pour 2019, serait reporté pour 2023. Ce qui conduit à revenir sur la question des indemnités journalières…

Accident de mission : sport, sexe et rock'n'roll

Publié le par dans Accident du travail.

La question de la couverture « accident du travail » des salariés en mission est récurrente dans les prétoires et la position des juridictions assez constante sur ce point. Voyons quelques exemples concernant des accidents survenus au ski, en boite de nuit ou suite à un acte sexuel.

24 idées reçues en matière d’accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP)

AT et harcèlement moral antérieur : compétence du juge prud’homal

Publié le par dans Risques psychosociaux.

Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail consécutif à un harcèlement moral, celui-ci conserve la possibilité de saisir le juge prud’homal afin d’obtenir l’indemnisation du harcèlement subi antérieurement à l’accident pris en charge par la caisse primaire. La solution, qui n’est pas nouvelle, vient d’être confirmée par la Cour de cassation.

Réforme de l’instruction AT/MP : précisions par voie de circulaire
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Publié le par dans Accident du travail.

Suite à la parution du décret emportant réforme de l’instruction des dossiers accidents du travail et maladies professionnelles, une circulaire a apporté certaines précisions sur les modalités d’application de ces mesures, qui, rappelons-le, entreront en vigueur à compter du 1er décembre prochain.

Circulaire de l’assurance maladie n° 28/2019 du 9 août 2019

Taux AT bureau : du changement au 1er janvier 2020 !

Publié le par dans Accident du travail.

Le taux AT « bureau » permettait d’assujettir, sous conditions, le personnel administratif à un taux de cotisations spécifique. L’opération était souvent intéressante pour l’entreprise, puisque ces salariés représentent le plus souvent une masse salariale importante, associée à une sinistralité très faible. Ce taux a été supprimé au profit d’un taux « fonction supports de nature administrative », qui entre en application le 1er janvier prochain.

Ayants droit de la victime d’un accident du travail non décédée : la réparation de leur préjudice est possible !

Publié le par dans Accident du travail.

Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail, il peut bénéficier d’une réparation. Ses ayants droit (au sens de la Sécurité sociale) peuvent également prétendre à une rente lorsque la victime est décédée des suites de cet accident. Mais à quelle indemnisation peuvent prétendre les ayants droit d’une victime d’un accident du travail qui n’est pas décédée ?

Infarctus dans la salle de pause : accident du travail ?

Publié le par dans Accident du travail.

La présomption d’imputabilité d’un accident au travail s’applique-t-elle lorsque le salarié a été victime d’un infarctus dans une salle de pause, avant même sa prise de poste ? La question peut paraître alambiquée… mais s’est réellement posée, jusque devant la Cour de cassation.

24 idées reçues en matière d’accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP)

Salarié en arrêt de travail pour accident du travail et manquement à l’obligation de loyauté : la faute grave est encourue !

Publié le par dans Accident du travail.

Le salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle bénéficie d’une protection spécifique contre les ruptures de son contrat. Seule la faute grave ou la force majeure sont admises comme motif de rupture. Toutefois, toutes les fautes graves justifient-elles la rupture anticipée du CDD lorsqu’elles sont commises pendant la suspension du contrat pour accident du travail ? La Cour de cassation nous donne une illustration...

Contestation AT/MP : la prescription quinquennale n’est pas applicable

Publié le par dans Accident du travail.

Un débat s’était invité de plus en plus devant les juridictions de Sécurité sociale. Il s’agissait de la question de la prescription de l’action des employeurs en contestation des prises en charge AT/MP/IPP, au regard des dispositions du Code civil. La Cour de cassation vient de se prononcer sur le sujet et cette décision est tout sauf anodine.

Contestation du taux d’IPP par l’entreprise utilisatrice : de l’intérêt à agir sans la qualité

Publié le par dans Accident du travail.

Un employeur peut contester le bien-fondé d’un taux d’IPP attribué à un salarié, consécutivement à un accident du travail ou une maladie professionnelle. La particularité de la relation tripartite en matière de travail temporaire, faisant intervenir le salarié, l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice, semble priver cette dernière de cette possibilité.

Accident survenu pendant la pause déjeuner : c’est un accident de travail !

Publié le par dans Accident du travail.

L’accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail est considéré comme un accident du travail. Pourtant, qu’advient-il d’un accident survenu au retour d’une pause déjeuner, constitué par l’utilisation d’outils totalement étrangers au travail commandé par l’employeur ? Cet accident doit-il être qualifié d’accident du travail ?

24 idées reçues en matière d’accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP)

Accidents du travail : nouvelle réforme de l’instruction

Publié le par dans Accident du travail.

Si l’environnement des risques professionnels est en constante évolution, les dernières réformes ne concernaient que la partie contentieuse de la gestion des dossiers. En effet, depuis le décret du 29 juillet 2009, l’instruction AT/MP n’avait pas été révisée. C’est désormais chose faite avec la parution d’un nouveau décret modifiant en profondeur les modalités d’instruction. Nous revenons dans cet article sur les dispositions traitant des accidents du travail.

AT-MP : centralisation des courriers de procédure et incidence sur l’opposabilité de la décision

Publié le par dans Accident du travail.

Lors de l’instruction d’un dossier « accident du travail » ou « maladie professionnelle », l’employeur a la possibilité de solliciter l’envoi de l’ensemble des courriers de procédure émanant des caisses primaires à une adresse autre que celle de l’établissement de rattachement du salarié victime.

La rupture du CDD pendant un arrêt pour accident du travail, requalifié postérieurement en CDI, est nulle

Publié le par dans Accident du travail.

Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail à la suite d’un accident du travail, il bénéfice d’une protection contre la rupture du contrat. Toutefois lorsque le contrat du salarié est un CDD et que le terme de celui-ci survient pendant l’arrêt, cette protection ne s’applique pas. Or, que se passe-t-il lorsque le contrat en CDD du salarié est requalifié postérieurement en CDI ? La rupture du CDD devenu un CDI doit-elle s’analyser en un licenciement nul ou seulement sans cause réelle et sérieuse?

Taux AT-MP : nouveaux délais et voies de recours

Publié le par dans Accident du travail.

Alors que la période de notifications des taux AT-MP 2019 bat son plein, les employeurs disposent d’un délai de deux mois pour en contester le bien-fondé, en cas d’identification d’anomalies ou erreurs de calcul. Le récent décret entérinant la réforme du contentieux de la Sécurité sociale a modifié substantiellement la procédure à suivre en la matière.

Egalité femmes-hommes et sinistralité AT-MP : peut mieux faire !

Publié le par dans Accident du travail.

Depuis 2012, l'ANACT fait une analyse des accidents du travail, de trajet et des maladies professionnelles pour les femmes et pour les hommes, à partir des données de sinistralité de la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM). Résultat ? Une mise en lumière objective de l’évolution des écarts en matière de santé au travail selon le genre, sur 15 ans.

Contestation AT-MP : vers la fin de la dichotomie contentieuse ?

Publié le par dans Accident du travail.

Les réformes en matière de contentieux de la Sécurité sociale, et notamment celui des accidents du travail et maladies professionnelles, s’enchaînent à un rythme effréné. Après la fusion des tribunaux des affaires de Sécurité sociale et du contentieux de l’incapacité, le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice pourrait également avoir une incidence sur les modalités d’exercice des voies de recours AT/MP.