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Reclassement d’un salarié inapte et télétravail

Publié le par dans Inaptitude professionnelle.

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Si le médecin du travail préconise un travail à domicile, le retour à l’emploi du salarié déclaré inapte doit s’effectuer prioritairement dans ce cadre.

  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 15 janvier 2014, n° 11–28898