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Votre mot-clé : " Médecin du travail "

VIP des apprentis : modèle de l’attestation de suivi

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

A titre expérimental, la visite d'information et de prévention (VIP) d'un apprenti peut désormais être réalisée par un médecin exerçant en secteur ambulatoire. Ce dernier doit remettre à l’apprenti une attestation de suivi dont le modèle vient d’être fixé.

Modèle d’attestation du suivi de l’état de santé de l’apprenti reçu en VIP par un médecin exerçant en secteur ambulatoire

Inaptitude : un nouvel arrêt de travail, délivré postérieurement, peut-il remettre en cause la procédure ?

Publié le par dans Inaptitude professionnelle.

La procédure de constat d’une inaptitude a évolué au cours des dernières années. Pour autant, les interrogations demeurent nombreuses... La Cour de cassation s’est ainsi déjà positionnée par le passé sur la validité d’une procédure, même si un nouvel arrêt de travail est notifié après la date de constat de l’inaptitude. Mais est-ce toujours vrai si le salarié a déclaré une rechute (accident du travail) par la suite ?

Absence d’avis du médecin du travail sur le poste de reclassement : cela n’invalide pas forcément la procédure de licenciement !

Publié le par dans Inaptitude professionnelle.

L’employeur qui fait face à un avis d’inaptitude du salarié doit lui proposer des postes de reclassement compatibles avec les préconisations écrites du médecin du travail avant toute mesure de licenciement. Cependant, si le médecin du travail ne répond pas aux demandes de l’employeur visant à recueillir son avis sur le poste de reclassement envisagé, ce dernier peut-il procéder au licenciement pour inaptitude ?

Rapport sur les arrêts maladie : une ouverture du télétravail et un jour de carence pour tous ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Un rapport suggère différentes pistes afin de mieux maitriser les arrêts de travail. Signalons notamment le jour de carence pour tous le télétravail pour raison de santé, et une meilleure gestion des arrêts longs.

Rapport « Plus de prévention, d’efficacité, d’équité et de maîtrise des arrêts de travail – 9 constats, 20 propositions »

Inaptitude et reprise du paiement des salaires : la date de présentation de la lettre de licenciement met fin au paiement des salaires

Publié le par dans Inaptitude professionnelle.

Lorsque le salarié est déclaré inapte, l’employeur doit, sauf exceptions, procéder au reclassement du salarié, ou, en cas d’impossibilité de reclassement, le licencier pour inaptitude. Si au-delà d’un délai d’un mois suivant la déclaration d’inaptitude le salarié n’est ni reclassé ni licencié, l’employeur doit reprendre le paiement des salaires. Mais jusqu’à quand l’employeur doit-il payer le salarié ?

Cotisations des entreprises aux services de santé au travail : un seul mode de calcul légal

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

L’adhésion à un service de santé au travail interentreprise nécessite le paiement d’une cotisation afin de subvenir à son fonctionnement. Ce calcul, fixé par la loi, est régulièrement adapté par les statuts ou règlements intérieurs des services de santé interentreprises. Mais que risque le service de santé au travail s’il applique un mode de calcul de ses cotisations différent du calcul légal ? Illustration avec un arrêt de la Cour de cassation.

Médecin du travail sanctionné pour avoir fait le lien entre état de santé du salarié et travail : confirmation par le Conseil d’Etat

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Un médecin du travail peut-il être condamné pour avoir établi un certificat qui fait le lien entre l’état de santé d’un salarié et ses conditions de travail ? Cette question que nous avions abordée récemment vient d’être tranchée par le Conseil d’Etat.

Prévention des conduites addictives en milieu de travail : la 3e journée nationale a eu lieu !

Publié le par dans Risques professionnels.

C’est le 17 mai qu’a eu lieu la 3e journée nationale de prévention des conduites addictives en milieu de travail. Cette année, elle avait pour thème : « Alcool et travail : parlons-en ! ». Après le tabac, l’alcool est en effet la substance psychoactive la plus consommée. 16,4 % des actifs occupés déclarent ainsi consommer de l’alcool sur le lieu de travail en dehors des repas et des pots (Baromètre santé 2010 INPES).

Employeurs : attention au licenciement pour inaptitude résultant d’un manquement à votre obligation de sécurité

Publié le par dans Inaptitude professionnelle.

L’employeur est tenu à une obligation de sécurité en matière de protection de la santé aussi bien physique que mentale et de la sécurité des salariés. Pour autant, lorsque les manquements en la matière conduisent le salarié à être régulièrement déclaré inapte par le médecin du travail, le licenciement pour inaptitude peut-il être requalifié sans cause réelle et sérieuse ?

Médecin du travail faisant un lien entre état de santé du salarié et travail : gare à la sanction

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Le médecin du travail, professionnel de santé amené à examiner les salariés et à connaître les conditions de travail de leur entreprise, commet-il une faute en faisant un lien entre état de santé et travail ? Le Conseil de l’Ordre des médecins s’est de nouveau prononcé en sanctionnant un médecin du travail.

Inaptitude professionnelle et indemnité spéciale de licenciement : et s’il y a un trop-perçu ?

Publié le par dans Inaptitude professionnelle.

En cas d’inaptitude d’origine professionnelle, la réglementation prévoit des mesures spécifiques en faveur du salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Parmi elles figure le versement d’une indemnité spéciale de licenciement, égale au double de l’indemnité légale : de quoi crisper les parties sur la question de l’origine professionnelle - ou non - de l’inaptitude.

Leptospirose : limitez le risque de transmission !

Publié le par dans Risques professionnels.

Transmise par les rongeurs, la leptospirose est en augmentation : Santé publique France rapporte un doublement du nombre de cas ces dernières années. De la définition de cette maladie aux actions possibles en passant par le cadre réglementaire, nous vous proposons une mise à niveau sur le sujet, afin de renforcer vos mesures de prévention de ce risque biologique.

Ordonnances Macron et ratification : vers une nouvelle visite médicale avant la retraite ?

Publié le par dans Risques professionnels.

En septembre dernier, le Président signait, sous le feu des projecteurs, plusieurs ordonnances « pour le renforcement du dialogue social ». Une loi était tout de même nécessaire pour ratifier leur contenu : ce texte devrait être publié très prochainement au Journal officiel. Des évolutions sont notamment prévues en santé-sécurité. Zoom sur l’une d’entre elles : la nouvelle visite médicale pour certains seniors.

Licenciement fondé sur l’invalidité du salarié : la nullité est encourue !

Publié le par dans Inaptitude professionnelle.

L’employeur ne peut pas licencier un salarié en raison de son état de santé, sauf si cela repose sur la constatation officielle de son inaptitude par le médecin du travail. Or qu’en est-il de la déclaration d’invalidité du salarié : est-ce une preuve de son inaptitude et cela permet-il de licencier le salarié ? Illustration ici avec le cas d’une salariée licenciée en raison de fautes lourdes et de son invalidité…

Procédure de contestation des avis d’aptitude: changement au 1er janvier 2018

Publié le par dans Inaptitude professionnelle.

L’employeur ou le salarié peut contester les avis médicaux, les propositions, indications ou conclusions écrites émis par le médecin du travail. La procédure de contestation afférente fait l’objet de profonds changements. Une première réforme, intervenue en août 2016 a été à nouveau modifiée par les ordonnances Macron et ses décrets d’application.

Mise en cause du médecin du travail par l’employeur : le Conseil d’Etat valide mais sous conditions !

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Soumis au Code de santé publique ainsi qu’au Code de déontologie, certains professionnels de santé peuvent être sanctionnés par le Conseil de l’ordre lorsqu’ils manquent à la déontologie. Il en va ainsi des médecins et donc des médecins du travail. Pour autant, faut-il encore qu’une plainte ait été déposée auprès du Conseil de l’ordre.

Inaptitude : l’impact des ordonnances Macron

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Réformée à travers la loi travail du 8 août 2016 avec notamment la suppression de l’exigence des deux examens médicaux, la procédure relative à la reconnaissance de l’inaptitude vient de connaitre quelques ajustements avec les ordonnances Macron. L’une de ces ordonnances entraîne un assouplissement du périmètre de reclassement et clarifie la procédure de contestation des avis émis par le médecin du travail devant le conseil des prud’hommes.

Avis et attestations délivrés à l’issue des visites médicales : les nouveaux modèles

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Depuis la réforme du suivi médical en santé travail opérée en août 2016, différents décrets et arrêtés étaient attendus pour rendre effective l’application de la loi. Parmi eux, devaient paraitre les modèles d’attestation de suivi et d’aptitude que les professionnels de santé doivent désormais remettre à l’issue des différentes visites et examens médicaux. C’est désormais chose faite, les nouveaux modèles fixés par arrêté entrant en vigueur au 1er novembre.

Protection en cas d’accident du travail et suspension du contrat de travail

Publié le par dans Accident du travail.

Le salarié victime d’un accident du travail (AT) ou d’une maladie professionnelle (MP) bénéficie de dispositions particulièrement protectrices prévues par le Code du travail. Si, par exemple, l’employeur s’aventurait à licencier son collaborateur pendant la période de suspension de son contrat de travail, le licenciement pourrait être annulé… D’où l’intérêt de bien savoir quand prend fin cette suspension de contrat, surtout quand un arrêt maladie succède à un arrêt AT ! Illustration avec un nouvel arrêt de la Cour de cassation.

L’absence de visites médicales pendant 30 ans ne suffit pas pour résilier le contrat aux torts de l’employeur !

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

L’employeur a l’obligation de faire suivre l’état de santé de ses salariés. Que risque l’employeur s’il ne remplit pas cette obligation ? Est-ce un manquement suffisamment grave pour prononcer, par exemple, la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur ? Illustration ici dans le cadre d’une absence totale de visite médicale pendant plus de 30 ans…