Santé & sécurité

  1. Accueil
  2. Santé & sécurité
  3. Actualités
  4. ST

Actualités

Risques psychosociaux

Harcèlement sexuel commis par le dirigeant : quelles sanctions pour l’employeur, personne morale ?

Publié le 28/06/2017 par

Plusieurs types de responsabilités peuvent-ils être engagés en cas de harcèlement sexuel commis par le dirigeant à l’encontre d’un ou d’une salariée ? En particulier, la personne morale qu’est l’employeur, peut-elle également être mise en cause ? Oui, nous confirme la Cour de cassation dans une affaire où elle a également jugé qu’un agissement unique pouvait suffire pour reconnaitre une situation de harcèlement. Retour sur les faits…

Risques psychosociaux

Harcèlement moral et absence de réaction du RRH : sa responsabilité peut être engagée !

Publié le 13/06/2017 par

Lorsque l’employeur met en place un management nuisant aux conditions de travail des salariés, que risquent les éventuels collaborateurs s’ils n’interviennent pas ? La Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur cette question à propos de la responsabilité d’une responsable ressources humaines qui n’avait pas dénoncé les faits de harcèlement moral dont elle était témoin…

Risques psychosociaux

Nulle prévention du harcèlement sans démarche volontariste de la direction

Publié le 20/05/2016 par

Qu’il soit moral, managérial ou sexuel, descendant (d’un supérieur vers un subalterne), ascendant (d’un inférieur vers un supérieur) ou horizontal (entre collègues d’un même niveau), le harcèlement est un fléau qui blesse profondément les personnes, détériore l’ambiance de travail et nuit à l’image de l’entreprise. Pour prévenir ces agissements, il faut admettre que cela n’arrive pas qu’ « ailleurs » et mettre en oeuvre des actions adéquates.

Risques psychosociaux

Le refus d’adapter le poste de travail est constitutif d’un harcèlement moral

Publié le 07/04/2015 par

Le médecin du travail est seul compétent pour décider de l’aptitude ou de l’inaptitude du salarié à son poste de travail. Il peut également apporter des restrictions à la reprise, tout en confirmant l’aptitude du salarié. Attention, si l’employeur refuse d’adapter le poste de travail conformément aux préconisations du médecin du travail, une situation de harcèlement moral peut être reconnue.