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Maladie professionnelle

Tableaux des maladies professionnelles : une circulaire commente les changements

Publié le 22/09/2017 par

Suite à la modification et à la création de plusieurs tableaux de maladies professionnelles, en mai dernier, une circulaire est venue faire le point sur les changements intervenus et indiquer les nouveaux codes des pathologies.

Tableaux des maladies professionnelles : le point sur les changements intervenus

Les tableaux de maladies professionnelles qui ont été modifiés

Le premier tableau des maladies professionnelles modifié c’est le tableau n° 57 relatif aux affections péri-articulaires provoquées par certains gestes et postures de travail et plus précisément les paragraphes D (genou) et E (cheville et pied).

La CNAM précise que les pathologies du genou représentent 1 % des maladies professionnelles reconnues au titre de ce tableau et celles de la cheville et du pied moins de 0,1 %.

Les modifications ont porté sur la désignation des pathologies qui a été précisée au regard de l’évolution des classifications médicales et les délais de prise en charge qui ont été allongés.

L’autre tableau modifié, c’est le tableau n° 79 relatif aux lésions chroniques du ménisque. Pour éviter une interprétation restrictive du libellé consistant à refuser les lésions dégénératives du ménisque si elles sont associées à une atteinte du cartilage, l’intitulé suivant a été retenu : « lésions chroniques à caractère dégénératif du ménisque isolées ou associées à des lésions du cartilage articulaire, confirmées par IRM ou au cours d’une intervention chirurgicale ».

Les tableaux de maladies professionnelles qui ont été créés

Il a été décidé de créer un tableau n° 52 bis avec liste limitative de travaux, afin d’indemniser le carcinome hépatocellulaire provoqué par l’exposition au CVM.

De même compte tenu de l’évolution des connaissances scientifiques sur les pathologies associées à l’exposition à des monomères de matières plastiques (1,3-butadiène), il a été décidé de créer un nouveau tableau, afin d’indemniser les hémopathies provoquées par le 1.3 butadiène et tous les produits en renfermant.

Ce tableau non rattaché à un tableau préexistant, s’est vu attribuer le numéro 99.

Toutes les modifications et les nouveaux tableaux vous sont présentés dans ce document de synthèse :

Tableaux des maladies professionnelles : ce qui a changé au 8 mai 2017

Tableaux des maladies professionnelles : entrée en vigueur des nouvelles dispositions et codification des pathologies

La CNAM précise que sont concernées par les nouvelles dispositions, les demandes de maladies professionnelles pour lesquelles la date du certificat médical initial est postérieure au 7 mai 2017.

Concernant les codifications des pathologies, les modifications sont en cours, les mises à jour étant programmées dans différents outils informationnels.

Toutefois les anciens libellés et codes syndromes resteront disponibles, afin de traiter les dossiers en cours et les rechutes des anciennes maladies professionnelles.

Tous ces codes sont disponibles dans la circulaire :

Circulaire de l’Assurance maladie du 2 juin 2017 relative à la modification et création de tableaux de maladies professionnelles

Pour en savoir plus sur les règles de reconnaissance d’une maladie professionnelle, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Réglementation en Santé Sécurité au travail ».


Circulaire de l’Assurance maladie n° 2011/2017 du 2 juin 2017 relative à la modification et création de tableaux de maladies professionnelles