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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Sensibilisation au risque amiante

Publié le par dans Rôle du CHSCT.

Lorsque le risque d’exposition à l’amiante est reconnu, cela constitue bien un risque grave justifiant le recours à un expert du CHSCT.

Les faits

Le CHSCT de l’Unité de traction Marseille Blancarde de la SNCF décide de recourir à un expert pour évaluer le risque lié à la présence d’amiante dans les locomotives conduites par les agents.

La SNCF saisit le président du tribunal de grande instance en référé pour que cette délibération soit annulée, estimant qu’il n’y a pas de risque grave dans l’établissement.

Ce qu’en disent les juges

La SNCF obtient gain de cause devant la cour d’appel.

Bien qu’ayant relevé que toutes les locomotives en service sur les sites concernés n’avaient pas été désamiantées, les juges de la cour d’appel considèrent quand même qu’il n’y avait pas de risque grave pouvant justifier une expertise CHSCT.

Les juges retiennent :

  • que la SNCF a sensibilisé l’ensemble des conducteurs au risque amiante lors de journées de formation dispensées en 2011 ;
  • que le risque amiante se révèle à l’occasion de deux événements accidentels :
    • d’une part en cas de panne avec nécessité d’intervention sur l’armoire haute tension. Mais depuis mars 2010, les agents de conduite ont interdiction d’effectuer une quelconque intervention sur cet équipement qui est amianté, la consigne étant de faire une demande de secours afin que cette opération soit effectuée par une équipe habilitée à ce type de dépannage,
    • d’autre part en cas de « défrettage de niveau 2 » (moteur sorti de son compartiment). Et dans ce cas, il est procédé à une analyse du moteur pour déterminer la présence ou non de l’amiante. Dans l’affirmative le conducteur est orienté vers le médecin du travail ;
    • que toutes les expertises effectuées depuis 1996 sur la présence de fibres d’amiante dans des conditions de conduite extrêmes ont révélé, dans la cabine conducteur, des concentrations inexistantes ou très inférieures aux normes autorisées, la dernière campagne nationale datant de 2010, que, surtout, en juillet 2012, la société ITGA a effectué des mesures sur des locomotives BB 22309, BB 25644, BB 67580, qui a conclu qu’aucune fibre d’amiante n’avait été décelée sur ces engins moteurs, confirmant ainsi les précédentes analyses, et qu’en septembre 2012, d’autres mesures ont été effectuées par les services de la SNCF qui ont établi l’absence totale de fibres d’amiante dans l’air dans les machines concernées.

Mais ce n’est pas l’avis de la Cour de cassation qui donne gain de cause au CHSCT. À partir du moment où toutes les locomotives en service sur les sites concernés n’ont pas été désamiantées et que le risque d’exposition à l’amiante est reconnu à l’occasion de deux événements accidentels, il y a bien un risque grave. Et il importe peu que les agents aient été sensibilisés à l’occasion de journées de formation.

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Cour de cassation, chambre sociale, 25 novembre 2015, n° 14–17.468 (lorsque le risque d’exposition à l’amiante est reconnu à l’occasion de deux événements accidentels, cela constitue bien un risque grave justifiant le recours à un expert du CHSCT)