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Sécurité sociale : la Cour des comptes revient à la charge sur les indemnités journalières

Publié le par dans Accident du travail.

La Cour des comptes vient de publier son rapport sur la situation de la Sécurité Sociale. Alors que 2018 amorçait une réduction du déficit, les projections ont été rapidement revues à la baisse, puisque le déficit pour 2020 remonterait et l’équilibre, un temps annoncé pour 2019, serait reporté pour 2023. Ce qui conduit à revenir sur la question des indemnités journalières…

Afin de permettre un retour à l’équilibre de la situation financière de la Sécurité Sociale, la Cour des comptes a publié son rapport, tendant inévitablement à une meilleure maîtrise des dépenses.

Parmi les sujets centraux du rapport, la maîtrise des indemnités journalières, dont les dépenses ont fortement augmenté, + 4,2 % entre 2013 et 2017.

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Il s’agit, selon le rapport, d’un poste de dépenses particulièrement dynamique, en ce que leur augmentation dépasse celle de l’ONDAM (+ 2,1 % en moyenne sur la même période) mais aussi celle de la masse salariale plafonnée à 1,8 SMIC, constituant l’assiette des indemnités (+ 2,2% en moyenne).

Rationalisation des prescriptions

Dans ses recommandations, la Cour prône tout d’abord un meilleur accompagnement des médecins prescripteurs. Pour ce faire, il est fait référence aux barèmes indicatifs d’arrêts de travail, mis à disposition par la CNAM ou bien encore la Haute Autorité Sanitaire.

Ces référentiels prévoient une durée « moyenne » de prescription d’arrêt par typologie de pathologie. La Cour préconise une motivation du médecin prescripteur dès lors que l’arrêt dépassera ces barèmes, sous couvert d’une sanction financière, à travers l’adaptation du montant des rémunérations sur objectifs de santé publique.

Autre mesure phare, mais déjà évoquée notamment lors de la précédente mission Bérard-Oustric-Seiller, la Cour des comptes revient sur l’instauration d’un jour de carence « d’ordre public » pour l’ensemble des salariés.

L’idée est ici d’aligner le régime des salariés du privé sur celui des fonctionnaires, dont le premier jour non travaillé n’est pas indemnisé.

Toutefois, Agnès Buzyn, ministre de la Santé, a d’ores et déjà fermé la porte à cette idée.

Enfin, dans les entreprises connaissant des fréquences élevées d’arrêts de travail, la Cour évoque une nouvelle incitation financière des entreprises, sous la forme d’un report d’une partie du coût de l’indemnisation des arrêts de moins de 6 mois.

Cette réflexion n’est pas non plus nouvelle, puisque le Gouvernement y avait déjà réfléchi, voilà un an, concernant les courts arrêts liés à la pénibilité psychologique de certaines situations de travail.

Ainsi, dès lors que les prescriptions d’arrêt maladie augmenteraient fortement, sans lien avec l’état de santé de la population, les employeurs seraient mis, à nouveau, à contribution (voir sur ce point notre précédent article « Indemnités journalières : l’employeur pourrait payer les arrêts maladies de courtes durées »).

Un accompagnement au retour à l’emploi

Par ailleurs, parmi les recommandations des Sages de la rue Cambon, il est préconisé de mettre en place un suivi renforcé des assurés, hors affection de longue durée, afin de réduire les risques de désinsertion professionnelle.

Elle recommande également un accompagnement individualisé dès le premier trimestre d’arrêt pour favoriser le retour à l’emploi, dès lors qu’un risque d’éloignement est identifié.

Ces mesures s’accompagnent également d’une révision de la période de référence de l’indemnisation des arrêts de travail et d’un ajustement de la durée maximale d’indemnisation.

Enfin, afin d’optimiser le traitement des indemnités journalières, la Cour préconise un cadencement renforcé du suivi médico-administratif des prescriptions ainsi que l’utilisation des données déclarées dans la DSN pour éviter les erreurs liées à l’ouverture des droits à indemnisation ou le calcul du montant des indemnités.

La Cour estime en effet que les processus et outils de gestion des indemnités présentent des « faiblesses coûteuses », qu’il convient de corriger.

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Le coût net de ces erreurs est estimé à 300 millions d’euros.


Rapport annuel de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale, 8 octobre 2019