Santé & sécurité

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Risques professionnels

Sécurité et santé au travail : ce qui a changé au 1er juillet 2018

par

Plusieurs nouveautés ont pris effet au 1er juillet 2018 concernant l’amiante, les maladies professionnelles, ou encore la sécurité routière.

Nouvelle règlementation pour l’amiante

Un arrêté du 30 mai, qui est entré en vigueur au 1er juillet 2018, modifie les conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, les conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et les conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages.

Ce texte rend notamment obligatoire la norme NF X 43-269 (2017) relative au « prélèvement sur filtre à membrane pour la détermination de la concentration en nombre de fibres par les techniques de microscopie : MOCP, MEBA et META - Comptage par MOCP ».

Nouvelle règlementation pour les rayonnements ionisants

Deux décrets du 4 juin 2018 transposant la directive 2013/59/Euratom renforcent le cadre de la prévention des rayonnements ionisants. Tous les détails sont dans notre article « Rayonnements ionisants : évolutions du cadre de prévention ».

Vitesse maximale sur les routes

Nous vous en parlions il y a quelques semaines, c’est maintenant fait : la vitesse maximale autorisée sur les routes est passée 90 à 80 km/h sur les routes à double sens sans séparateur central.

Indemnisation des maladies professionnelles

Jusqu’à présent, concernant les maladies professionnelles, l’indemnisation des arrêts débutait à la date à laquelle la victime est informée par un certificat médical du lien possible entre sa pathologie et une activité professionnelle. La date de ce certificat marquait ainsi un double point de départ :

  • celui du versement des prestations servies par la CPAM au titre de la maladie professionnelle ;
  • celui du délai de la prescription de 2 ans de la déclaration d'une maladie professionnelle.

Inconvénient : les personnes, pour lesquelles la CPAM reconnaissait finalement qu'elles sont atteintes d'une maladie professionnelle, n’étaient pas indemnisées selon les dispositions plus favorables applicables en la matière pendant toute la durée durant laquelle elles souffrent de cette maladie. Or, certaines pathologies se caractérisent par un délai de latence important.

La règle a changé depuis le 1er juillet 2018.

Comme le prévoit la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, le point de départ de l’indemnisation des maladies professionnelles est désormais fixé :

  • à la date de la première constatation médicale de la maladie ;
  • ou, lorsqu’elle est postérieure, la date qui précède de 2 années la déclaration de maladie professionnelle.