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Santé au travail et prévention des risques professionnels : cap sur la réforme !

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Le projet de refonte de l’organisation du système de prévention et de santé au travail continue. Le 12 mars 2019, le Gouvernement a ainsi proposé aux partenaires sociaux d’être associés, dans le cadre du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT), à une « réflexion partagée et structurée ». Eclairages.

Santé au travail : le cap sur la réforme se précise

Souvenez-vous : en novembre 2017, Agnès Buzin, ministre des Solidarités et de la Santé, et Muriel Pénicaud, ministre du Travail, lançaient une mission sur la santé au travail.

Depuis lors, le rapport Lecocq-Dupuis-Forest « Santé au travail, vers un système simplifié pour une prévention renforcée » (voir notre article « Rapport Lecocq : perspectives pour la prévention en entreprise ») est paru (août 2018) et propose une refonte complète de l’organisation en place.

Parallèlement, le rapport Bérard-Sellier-Oustric de janvier 2019, « Plus de prévention, d’efficacité, d’équité et de maîtrise des arrêts de travail », (voir notre article « Rapport sur les arrêts maladie : une ouverture du télétravail et un jour de carence pour tous ? ») évoque notamment des évolutions pour améliorer la coordination entre médecin du travail, médecin traitant et médecin conseil de la Sécurité sociale.

D’autres réflexions avaient déjà été engagées par le passé (prévention de la désinsertion professionnelle des salariés malades ou handicapés, IGAS Déc. 2017)… et ce n’est pas terminé puisqu’une nouvelle mission vient d’être confiée à 3 personnalités sur la prévention des risques professionnels côté fonction publique. Beaucoup de rapports donc.

Dans son courrier, le Gouvernement indique qu’il est désormais temps d’accélérer pour permettre une appropriation de la démarche de prévention par tous les acteurs.

Santé au travail : concertation ou négociation ?

Le Gouvernement propose donc aux partenaires sociaux d’être associés à une réflexion autour de 2 axes principaux :

  • accompagner efficacement l’ensemble des entreprises, dans la durée, pour que se développe une véritable culture de prévention ;
  • mieux protéger la santé de tous les travailleurs et favoriser leur maintien en emploi.

Il leur suggère également d’aborder 9 questions, en lien avec les rapports précités :

  1. Comment revoir l’organisation du système de prévention et de santé au travail, afin de favoriser durablement une offre de services en matière de prévention, aisément identifiable et accessible à toutes les entreprises et notamment aux plus petites ?
  2. Comment simplifier et adapter certains aspects de la réglementation applicable aux entreprises en matière de santé et de sécurité au travail, dans un objectif de souplesse pour les entreprises et de haut niveau de protection pour les salariés ?
  3. Quelle place pour la négociation et le dialogue social dans ce cadre ?
  4. Comment mieux protéger la santé des travailleurs en amont ?
  5. Comment prévenir la désinsertion professionnelle et favoriser le maintien en emploi, notamment des travailleurs malades ou handicapés, via notamment une meilleure articulation du rôle des divers acteurs ?
  6. Comment mieux accompagner les publics vulnérables qui sont actuellement, pour une part plus ou moins importante, hors du champ de la prévention des risques professionnels ?
  7. Comment limiter la durée des arrêts de travail, via notamment des règles d’indemnisation et de suivi plus propices au retour à l’emploi et plus équitables ?
  8. Comment mieux articuler vie familiale et vie professionnelle, via l’adaptation des règles applicables aux entreprises ?
  9. Comment mieux prendre en charge la question de la qualité de vie au travail ?

Par communiqué de presse, les partenaires sociaux ont répondu favorablement. Leur objectif ? Proposer au Gouvernement un projet de document d’orientation, avant la mi-juin, présentant des éléments de diagnostic, les objectifs poursuivis et les principales options de la réforme portant sur la santé au travail.

Ils indiqueront aussi au Gouvernement les domaines dans lesquels ils souhaitent engager ou non une négociation et/une concertation. Des réunions hebdomadaires sont prévues, des auditions… Pas terminé donc.