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Risques professionnels

Risque chimique : mieux évaluer pour mieux prévenir

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Suite à la réforme du compte professionnel de prévention et après avoir été missionné par la ministre du Travail, le Professeur Frimat a rendu un rapport portant sur l’exposition aux agents chimiques dangereux. Pistes pour une meilleure prévention et une traçabilité renforcée, orientations pour la prise en compte de l’exposition : découvrez-en les propositions principales.

Agents chimiques dangereux : définition et enjeux

Les agents chimiques dangereux (ACD) sont des produits qui, de par leurs propriétés (taille des particules, toxicologie, etc.), présentent un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs, de l’irritation et l’allergie au cancer. Il peut par exemple s’agir de perturbateurs endocriniens ou de nanomatériaux.

D’après SUMER 2010, 2,2 millions de salariés ont été exposés à au moins un produit chimique cancérogène au cours de la semaine précédant l’enquête.
Cette exposition a des effets avérés.

Ainsi, en 2016 ont été reconnues :

  • près de 3345 maladies professionnelles liées à l’amiante, dont 1409 cancers ;
  • 346 autres cas de cancers en lien avec une exposition aux agents chimiques dangereux ;
  • des centaines d’autres maladies.

Agents chimiques dangereux : comment améliorer la prévention ?

Pour réduire le risque, le Professeur Frimat propose notamment de :

  • guider les entreprises en créant un dossier ACD listant les informations nécessaires pour l’évaluation (produits utilisés, groupes de salariés exposés, équipements de protection, etc.) et en mettant à leur disposition des repères pour la prévention ;
  • inciter à l’évaluation du risque chimique en introduisant une amende administrative en cas de non-respect, ainsi qu’un système de ristourne sur les cotisations sociales pour les entreprises vertueuses en termes de prévention ;
  • former le salarié compétent en prévention des risques professionnels sur le sujet ;
  • proposer des rencontres annuelles entre services interentreprises de santé au travail et entreprises, dont TPE et PME, pour échanger sur les ACD et élaborer des actions de prévention.

Rappel du cadre réglementaire

La prévention de l’exposition aux agents chimiques dangereux s’appuie :

  • d’une part, sur les dispositions générales (Code du travail, art. R. 4412-1 à R. 4412-57) ;
  • d’autre part, sur la section relative aux agents cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (Code du travail, art. R. 4412-49 à R. 4412-93).

Le professeur Frimat propose de fusionner ces dispositions pour en faciliter la lecture et la mise en œuvre.

Agents chimiques dangereux : comment mieux tracer l’exposition des salariés ?

Outre la définition d’une durée de conservation du document unique d’évaluation des risques et du dossier ACD, le rapport préconise :

  • de créer un dossier d’entreprise numérique, tenu par les services de santé au travail ;
  • d’articuler le dossier médical professionnel et le dossier médical partagé ;
  • d’envisager l’extension du suivi des salariés après l’exposition aux ACD.

Agents chimiques dangereux : mieux compenser l’exposition

L’exposition aux agents chimiques dangereux ne fait plus partie des facteurs permettant d’alimenter le compte professionnel de prévention.

Un départ à la retraite anticipée est cependant possible pour un salarié victime d’une maladie professionnelle avec un taux d’incapacité permanence d’au moins 10 %.

Pour renforcer le dispositif de compensation, le rapport propose :

  • d’ouvrir des droits à la formation professionnelle au-delà d’une certaine période d’exposition, même sans maladie professionnelle déclarée ;
  • d’alimenter le compte personnel de formation en cas de maladie professionnelle avec un taux IPP inférieur à 10 % ;
  • de mettre en place une procédure plus facilitante pour la reconnaissance des maladies professionnelles lorsque la preuve de l’exposition est difficile à établir.

Dans l’attente de décisions gouvernementales sur le sujet, certaines de ces propositions peuvent guider les entreprises souhaitant renforcer leur prévention en la matière.


Mission relative à la prévention et à la prise en compte de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux