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Réforme de la santé au travail : échec de la réflexion commune syndicats-patronat

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

La réforme de la santé au travail comprend plusieurs épisodes… Le dernier en date porte sur l’impossibilité des partenaires sociaux, représentants employeurs et salariés, de trouver un terrain d’entente sur la réforme à venir. C’était le 12 juillet dernier au sein du Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT). Et maintenant, le Gouvernement va-t-il reprendre la main ?

Petit historique de la réforme de la santé au travail

Rappelez-vous : en janvier 2018, Edouard Philippe adresse une lettre de mission sur la santé au travail en visant 2 axes :

  • les enjeux et objectifs du système français de prévention des risques professionnels, et son évaluation ;
  • les leviers à actionner concrètement pour atteindre des résultats.

C’est le 28 août suivant que paraît ainsi le Rapport Santé Travail de Charlotte LECOCQ (députée du Nord), Bruno DUPUIS (consultant en management) et Henri FOREST (ancien secrétaire confédéral CFDT) proposant un « scénario pour un système d’acteurs et une gouvernance refondés ». Pas moins de 16 recommandations sont alors émises, certaines étant fortement décriées comme la mise en place d’une entité unique de prévention, le recours au « guichet unique » ou encore la refonte du système de financement (voir notre article « Rapport Lecocq : perspectives pour la prévention en entreprise »).

Sur la base de ce rapport, une négociation interprofessionnelle est alors annoncée puis les partenaires sociaux reçoivent une lettre d’orientation du Gouvernement en mars dernier (voir notre article « Santé au travail et prévention des risques professionnels : cap sur la réforme ! »).

Et aujourd’hui ? Ni négociation, ni concertation : Regards sur le clap de fin.

Dernier épisode de la réforme de la santé au travail : l’impasse

Les partenaires sociaux, membres du COCT, se sont donnés en mars dernier comme objectif de proposer au Gouvernement « avant la mi-juin » un projet de document d’orientation présentant des éléments de diagnostic, les objectifs poursuivis et les principales options de la réforme portant sur la santé au travail.

Du côté des organisations syndicales de salariés, une contribution commune est présentée le 28 juin. Objectif de la réforme ? « Contribuer à améliorer notre système de prévention des risques professionnels afin de répondre de manière efficace aux besoins des travailleurs et des entreprises ». Organisation nationale et refus d’une « étatisation complète du système de santé au travail », nécessité d’un financement transparent, redéfinition des missions des services de santé au travail ou encore priorisation de la prévention primaire comptent parmi les thèmes portés par les représentants salariés. Dans leur conclusion, ils affirment clairement qu’« une réforme de la santé au travail de cette ampleur et portant de telles ambitions nécessite de prendre le temps de construire le futur système en associant l’ensemble des parties prenantes qu’elles soient des acteurs de l’entreprise, des partenaires sociaux, ou des organismes de prévention pour une appropriation et une compréhension du projet dans un rythme adapté ».

Et du côté des organisations patronales ? Le projet de réforme a du mal à passer. Les représentants salariés arguent de « l’inflexibilité patronale sur la question du financement des services de santé inter-entreprises » qui « a d’emblée fermé toute possibilité de construction d’un texte commun ».

Pas de réflexion partagée donc.

Quelle suite sera désormais donnée par le Gouvernement à cette réforme de la santé au travail ? Va-t-il reprendre la main seul ? La suite…. au prochain épisode !