Santé & sécurité

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Réforme de l’instruction AT/MP : précisions par voie de circulaire
Visuel couronne premium

Publié le par dans Accident du travail.

Suite à la parution du décret emportant réforme de l’instruction des dossiers accidents du travail et maladies professionnelles, une circulaire a apporté certaines précisions sur les modalités d’application de ces mesures, qui, rappelons-le, entreront en vigueur à compter du 1er décembre prochain.

Un décret a modifié en profondeur la procédure d’instruction des déclarations d’accident du travail (voir notre article « Accidents du travail : nouvelle réforme de l’instruction ») et maladies professionnelles (voir notre article « Maladies professionnelles : ce qui va changer concernant la procédure d’instruction »).

Visuel couronne premium
Ce contenu est réservé aux abonnés à l'actualité Premium

A partir de 9,90€ / mois

Profitez pleinement de l'ensemble de l'actualité des Editions Tissot : tous les articles payants, la base complète des téléchargements et  les archives des e-newsletters.

Essayer gratuitement pendant 30 jours Je me connecte