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Rayonnements ionisants : modalités de la surveillance de l’exposition des travailleurs

Publié le par dans Risques professionnels.

Un arrêté vient de fixer les modalités et les conditions de mise en œuvre de la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants.

Des mesures de protection particulières s’appliquent pour les travailleurs susceptibles d'être exposés à un risque dû aux rayonnements ionisants d'origine naturelle ou artificielle.

L’employeur prend des mesures de prévention visant à supprimer ou à réduire au minimum les risques résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants.

Il doit notamment met en œuvre une surveillance dosimétrique individuelle appropriée dans certains cas.

Un arrêté est venu fixer les modalités et les conditions de mise en œuvre de la surveillance notamment :

  • de déclaration auprès du système d'information de la surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants (SISERI) ;
  • de mise en œuvre de la surveillance dosimétrique individuelle des travailleurs exposés à un risque dû aux rayonnements ionisants ;
  • de communication à SISERI des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle ;
  • d'accès aux résultats de la surveillance dosimétrique individuelle et de rectification éventuelle par le médecin du travail ;
  • d'accréditation des organismes de dosimétrie, des laboratoires de biologie médicale et des services de santé au travail en charge de la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisant.
Notez-le
Ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2020.

Des questions sur les risques liés aux rayonnements ionisants ? Les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Réglementation et jurisprudence en santé sécurité au travail ».


Arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants, Jo du 3 juillet