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Risques professionnels

Rayonnements ionisants : évolutions du cadre de prévention

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La radioactivité comporte des risques pour la santé des salariés. Deux décrets du 4 juin 2018 transposant la directive 2013/59/Euratom renforcent le cadre de leur prévention. A cette occasion, nous vous proposons un point sur les effets potentiels sur la santé des rayonnements ionisants, les principes de radioprotection et les dispositions réglementaires phares.

Rayonnements ionisants : de quoi s’agit-il ?

Un rayonnement est dit « ionisant » lorsqu’il a une énergie suffisante pour charger les particules électriques de la matière.

Les sources d’exposition peuvent être :

  • naturelles ;
  • industrielles ou médicales (rayons X, contrôle de soudures par gammagraphie, etc.) ;
  • ou environnementales du fait des activités humaines impliquant la radioactivité.

L’exposition se mesure en millisieverts (mSv).

Pour illustration, une radiographie pulmonaire de face expose à environ 0,02 mSv et l’irradiation naturelle moyenne de la population générale est de 2,4 mSv par an et par personne.

Rayonnements ionisants : effets sur la santé

Les rayonnements ionisants transfèrent leur énergie à la matière vivante, ce qui peut affecter les cellules exposées.

Selon l’intensité et les zones irradiées, les conséquences sont notamment :

  • un retard mental chez le fœtus ;
  • une augmentation du risque d’apparition du cancer ;
  • un risque de stérilité ;
  • le décès.

Le saviez-vous ?
Pour les métiers exposés, les anémies et différents cancers provoqués par les rayonnements ionisants figurent dans le tableau 6 des maladies professionnelles pour le régime général et dans le tableau 20 pour le régime agricole.

Rayonnements ionisants : évaluer et réduire le risque

La prévention de ces risques est cadrée par les principes généraux de radioprotection (Code de la santé publique, art. L. 1333-2 et L. 1333-3) :

  1. Justifier la nécessité d’une activité dite nucléaire en tenant compte des risques.
  2. Minimiser le nombre de personnes exposées et le niveau d’exposition.
  3. Limiter la dose maximale qu’un salarié peut recevoir.
Notez-le
Les doses maximales réglementaires (Code du travail, art. R. 4451-6 à R. 4451-8) sont :
- 20 mSv (6 mSv pour les mineurs) sur un an pour l’organisme entier ;
- 500 mSv (150 pour les mineurs) sur un an pour les extrémités et la peau ;
- 20 mSv (15 pour les mineurs) sur un an pour le cristallin ;
- moins de 1 mSv pour le fœtus en cas de grossesse.

Sur cette base et en transposition de la directive 2013/59/Euratom, le décret 2018-437 décline les actions de prévention suivantes :

  • évaluation de l’exposition ;
  • dès que des seuils minimum (C. trav., art. R. 4451-15) risquent d’être dépassés, mesurage et mise en place d’actions de réduction des risques en respectant les principes généraux de prévention ;
  • limitation du risque de contamination, sur des principes proches de ceux mis en œuvre pour les risques chimique et biologique ;
  • vérification générale périodique des équipements de travail.

Rayonnements ionisants : contrôler strictement l’exposition

L’entreprise délimite des zones en bleu, vert, jaune, orange ou rouge selon le niveau d’exposition (C. trav., art. R. 4451-23) et signale les sources radioactives. Leur accès est soumis à l’autorisation individuelle accordée par la direction. L’accès aux zones rouges est exceptionnel et est réservé, comme pour les zones orange, aux salariés classés.

Tous les travailleurs portent un dosimètre qui, en cas de dépassement du seuil défini, permet d’informer les acteurs de la prévention, dont le médecin du travail et le conseiller en radioprotection, pour réaction immédiate.

Les salariés classés, soumis à un suivi individuel renforcé par les services de santé au travail, se répartissent en deux catégories :

  • les salariés de catégorie A (plus de 6 mSv pour un an). Une femme enceinte ne peut pas être affectée à un poste nécessitant ce classement ;
  • les salariés de catégorie B (plus d’1 mSv pour un an pour l’organisme entier). Par dérogation, les mineurs d’au moins 16 ans peuvent sous condition être classés catégorie B.

Pour en savoir plus sur les différents risques professionnels pouvant affecter la santé des travailleurs et les mesures de prévention à mettre en œuvre, les Editions Tissot vous recommandent leur documentation « Réglementation et Jurisprudence en santé sécurité au travail ».


Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants, Jo du 5
Décret n° 2018-438 du 4 juin 2018 relatif à la protection contre les risques dus aux rayonnements ionisants auxquels sont soumis certains travailleurs, Jo du 5