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Risques professionnels

Rapport Lecocq : perspectives pour la prévention en entreprise

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Après plusieurs mois de consultations, la mission Lecocq, Dupuis et Forest a rendu ses propositions pour améliorer le système de santé au travail et renforcer la prévention. Découvrez ce qui pourrait changer concrètement pour les entreprises, pour la prise en compte des risques psychosociaux et pour les acteurs externes de la santé au travail.

Rapport Lecocq : développer la culture de prévention dans les entreprises

La mission sur la santé au travail rappelle qu’il n’y a pas « de performance économique sans performance sociale » pour les entreprises.

Trois pistes principales sont exposées :

  1. La formation des dirigeants, managers, ingénieurs et cadres. L’enjeu est de sensibiliser sur le lien entre santé au travail et performance et de faire de la pédagogie sur l’obligation de résultat en la matière.
  2. Le levier financier. Les propositions consistent en une augmentation des aides dédiées à la prévention dans le cadre des conventions d’objectif et de gestion, cumulée à une baisse de cotisations des entreprises s’engageant dans des actions de prévention innovantes.
  3. L’amincissement du cadre réglementaire. Partant du constat que les dirigeants s’approprient peu l’évaluation des risques professionnels, le rapport propose de rendre obligatoire un plan de prévention des risques, au lieu du document unique. Une autre piste serait de permettre à une entreprise de s’affranchir des dispositions réglementaires si elle prouve que ses actions de prévention répondent au même objectif.

Rappel sur le document unique :

  • les entreprises doivent évaluer les risques professionnels et mettre en œuvre des actions de prévention (Code du travail, art. L. 4121-3) ;
  • le résultat de cette évaluation alimente un document unique (Code du travail, art. R. 4121-1).

Rapport Lecocq : renforcer la prévention des risques psychosociaux

Le rapport rappelle l’augmentation des affections psychiques liées au travail.
Deux pistes visent à une meilleure prévention :

  1. La formation des managers de proximité et des membres du CSE aux « déterminants organisationnels et humains de la culture de sécurité » et l’intégration de la qualité de vie au travail dans la formation initiale des managers et ingénieurs. Ces actions sont renforcées par l’incitation à des démarches participatives dès la conception des projets de transformation.
  2. La mise en place de cellules régionales pluridisciplinaires pour la prise en charge des risques psychosociaux, pouvant intervenir en prévention, en appui ou en cas de signalement d’une situation.

Rapport Lecocq : optimiser les tiers

Pour une meilleure lisibilité des appuis extérieurs à la prévention et pour des actions plus efficaces, les rapporteurs de la mission préconisent :

  • de regrouper dans une structure régionale les acteurs intervenant dans le champ de la prévention, en distinguant leurs missions de celles de contrôle et de réparation ;
  • une cotisation « santé travail » pour un meilleur financement des actions de prévention de ces structures régionales ;
  • une incitation financière pour les branches professionnelles, en instaurant une cotisation servant soit à financer une action de prévention au niveau de la branche, soit à alimenter un fonds national de prévention.
Important
Le rapport préconise que les structures régionales de prévention assurent un service de proximité sur :
- le suivi de l’état de santé des salariés ;
- un accompagnement des entreprises, dont les PME et TPE, sur la prévention ;
- une aide à l’évaluation des risques professionnels ;
- l’accès à un centre de ressources diffusant les outils et guides ;
- l’aide au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.

Rapport Lecocq : suites

Comme l’a indiqué le Premier ministre à la publication de ce rapport, ces recommandations font l’objet de réunions bilatérales avec les partenaires sociaux. Il devrait s’ensuivre un programme de travail et une négociation interprofessionnelle sur la base de ces orientations.