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Risques professionnels

Quels risques professionnels pour les salariés des petites entreprises ?

Publié le 21/09/2017 par

Suite à l'enquête nationale SUMER 2010, la DARES a publié cet été une étude sur l'exposition aux risques professionnels dans les entreprises de moins de cinquante salariés. Elle y met en évidence une exposition similaire aux risques physiques que dans les grands établissements, ainsi que plusieurs spécificités. Faisons le point sur ces dernières.

Petites entreprises : quelles obligations principales de prévention ?

Le cadre général de la prévention des risques professionnels est le même quelle que soit la taille de l'entreprise :

  • obligation de résultat sur la sécurité et la santé physique et mentale des salariés (Code du travail, art. L. 4121-1) ;
  • respect des principes généraux de prévention (Code du travail, art. L. 4121-2) ;
  • désignation et formation d'un préventeur ou, après avis des délégués du personnel, recours à l'intervenant en prévention des risques professionnels du service de santé interentreprises auquel l'entreprise adhère (Code du travail, art. L. 4644-1) ;
  • évaluation des risques professionnels et transcription des résultats de cette évaluation dans un document unique.
Notez-le
La mise à jour de ce document unique peut en théorie être adaptée pour les entreprises de moins de onze salariés, sous réserve de garantie d'un niveau de sécurité équivalent dans des conditions fixées par décret après avis des organisations professionnelles concernées (Code du travail, art. L. 4121–3).Toutefois ce décret n’a pas encore été publié…

Par contre, dans les entreprises de moins de cinquante salariés, les attributions du CHSCT sont en principe dévolues aux délégués du personnel (Code du travail, art. L. 4611-1, L 4611-2 et L. 4611-6), délégués du personnel absents des entreprises de moins de onze salariés.

Petites entreprises : exposition aux vibrations

L'étude met en évidence que les salariés des établissements de moins de 10 personnes sont plus exposés que la moyenne aux vibrations transmises par des machines et outils (18 % contre 12 % pour l’ensemble des salariés).

Bon à savoir
La réduction des risques d'exposition aux vibrations mécaniques se fonde sur les principes généraux de prévention (Code du travail, art. R. 4442-2). Cette réduction comporte des mesures telles que :

  • la mise en œuvre d'autres procédés de travail réduisant les valeurs d'exposition ;
  • le choix d'équipements de travail produisant le moins de vibrations possibles, ou équipés de sièges ou poignées les atténuant ;
  • la limitation de la durée et de l'intensité de l'exposition.

Petites entreprises : exposition aux agents cancérogènes

Les salariés des entreprises de moins de 50 personnes sont plus exposés aux produits chimiques cancérogènes (13 % contre 10 % pour l’ensemble). De plus, parmi les salariés exposés à ces produits, 34 % de ceux des tous petits établissements n’ont ni protection individuelle, ni protection collective, contre 24 % dans les établissements de 200 salariés ou plus. Parmi les facteurs d'explication possibles, la DARES cite les capacités financières pour substituer les produits cancérogènes, ou le recours par les grands établissements à la sous-traitance.

Concernant ces produits, la prévention s'articule autour de l'évaluation précise du risque et d'une transposition des principes généraux de prévention à ce domaine (Code du travail, art. R. 4412-67 à R. 4412-76) et notamment :

  • substitution des produits dangereux ;
  • évitement de l'exposition ;
  • protections collectives (hottes aspirantes, etc.) et, par défaut, protection individuelle ;
  • vêtements de protection avec nettoyage à la charge de l'employeur.

Petites entreprises : exposition aux risques psychosociaux

L'étude met en évidence que les salariés des petits établissements sont moins exposés que les autres aux risques psychosociaux :

  • des contraintes de rythme moins fortes et des marges de manœuvre plus importantes, avec en conséquence 13% des salariés en situation de job strain (contre 21 % dans les entreprises de plus de 500 personnes) ;
  • un meilleur soutien social que dans les grandes entreprises, une moindre fréquence des conflits éthiques et un meilleur sentiment de reconnaissance ;
  • une moindre exposition à des comportements hostiles (5 % des salariés des TPE contre 8 % de l’ensemble des salariés).

Vous pouvez télécharger ici l’étude :

Etude DARES sur les expositions aux risques professionnels dans les petits établissements


DARES résultats, juillet 2017, n° 49, les expositions aux risques professionnels dans les petits établissements en 2010