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Sécurité et santé au travail

Projet de norme portant sur la santé et la sécurité psychologiques au travail : le COCT dit non

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La publication de la norme ISO 45 001 en mars dernier a fait couler beaucoup d’encre. Et ce n’est pas fini ! Le groupe permanent d’orientation (GPO) du Conseil d’Orientation sur les Conditions de Travail (COCT) n’est pas favorable au lancement d’un projet de norme portant sur « la santé et la sécurité psychologiques au travail » et le fait savoir dans un avis du 29 juin .

COCT et projets en santé au travail

Le COCT exerce à la fois une fonction d’orientation de la politique publique de santé au travail et une fonction consultative sur les textes qui portent sur la mise en œuvre de cette politique.

Le GPO quant à lui, composé des organisations syndicales et patronales, de l’Etat (ministère du Travail et de l’Agriculture) et de la CNAMTS (direction des risques professionnels), est le bureau du COCT. Il a notamment pour missions de participer à l’élaboration du plan santé au travail ou encore de contribuer à la définition de la position française sur les questions stratégiques au niveau européen ou international en matière de santé et de sécurité au travail.

En 2016, le GPO s’est opposé à la norme ISO 45 001 relative aux systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail. Malgré deux rejets successifs en 2014 et 2016 par les Etats participants, cette norme a néanmoins fini par être adoptée en mars 2018… Et ce processus fait encore débat aujourd’hui.

Projet de norme sur la « santé et la sécurité psychologiques au travail »

Afin de mieux comprendre l’avis rendu en juin 2018 par le GPO du COCT, un petit retour en arrière s’impose…

Pourquoi le GPO s’est-il opposé à la norme ISO 45 001 en 2016 ?

Parce qu’il considère que si la normalisation peut avoir sa place sur des aspects techniques, il n’en va pas de même s’agissant du management de la santé et de la sécurité au travail qui, lui, relèverait de la réglementation et du dialogue social : « il comporte une dimension humaine et sociale essentielle, et ne se range pas parmi les activités qui se prêtent à la normalisation ».

A chacun.e ses prérogatives donc.

Malgré cet avis négatif, la norme ISO 45 001 a été publiée en mars 2018. Et l’histoire ne s’arrête pas là.

Pourquoi les membres du GPO ont-ils formulé un nouvel avis négatif en juin 2018 ?

Parce que la commission de normalisation AFNOR a été consultée sur le programme d’activités proposé par l’ISO. Plusieurs priorités ont été fixées, dont l’une portant sur les « conseils pour la gestion des risques psychosociaux en milieu de travail ».
C’est dans ce cadre que le groupe de travail ISO « santé et sécurité psychologiques au travail » sera en charge de développer un projet de norme ISO spécifique.
Réaction du GPO : « Les membres du groupe permanent d’orientation du COCT, tiennent à rappeler qu’un tel sujet ne relève non de la normalisation mais de la règlementation et du dialogue social. En conséquence, ils ne sont pas favorables au lancement d’un projet de norme portant sur « la santé et la sécurité psychologiques au travail ». La normalisation ne peut être mobilisée pour aborder cette thématique ».

Cet avis sera-t-il suivi cette fois ? A suivre.

A titre indicatif, les trois autres priorités de l’ISO sont les suivantes :

  • guide pour la mise en œuvre de la norme ISO 45001 par les petites entreprises ;
  • indicateurs pour l'évaluation de la performance du système de management de la santé au travail ;
  • enquête sur les accidents et les incidents.

Avis du groupe permanent d’orientation du COCT relatif au projet de norme : « santé et sécurité psychologiques au travail » (ISO/TC 283), 29 juin 2018