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Prévention des risques électriques : quelles nouvelles obligations pour les maîtres d’ouvrages?

Publié le par dans Risques professionnels.

Des nouvelles dispositions en matière de prévention des risques électriques ont été introduites dernièrement dans le Code du travail. Ces obligations concernent d’une part, les maîtres d’ouvrages entreprenant la construction ou l’aménagement des lieux de travail et, d’autre part, l’employeur pour l’utilisation des installations électriques dans les lieux de travail et leur prévention.

Dans ce premier article, nous aborderons, principalement, les obligations des maîtres d’ouvrages établies par le décret n° 2010–1017 du 30 août 2010. Ce décret concerne la construction ou l’aménagement de bâtiments destinés à recevoir des travailleurs en matière de conception et de réalisation des installations électriques.

Prévenir les risques

Le maître d’ouvrage est tenu de s’assurer que les installations électriques sont conçues et réalisées de manière à prévenir les risques :

  • d’incendie ou d’explosion d’origine électrique ;
  • de choc électrique par contact direct ou indirect ;
  • de brûlure.

Il doit établir et transmettre à l’employeur un dossier technique comportant la description et les caractéristiques des installations électriques réalisées. Ce document technique fait partie du dossier de maintenance des lieux de travail.


Appliquer les prescriptions relatives à la conception et à la réalisation des installations électriques

Editions TissotLe maître d’ouvrage doit, lors des réalisations ou des modifications d’installations électriques, appliquer les prescriptions suivantes :

  • les parties actives dangereuses ne doivent pas être accessible aux travailleurs, sauf dans les locaux et les emplacements à risques particuliers de choc électrique prévus à cet effet ;
  • la masse en contact avec une autre masse ou un élément conducteur, en cas de défaut d’isolement, ne doit en aucun cas présenter une différence de potentiel dangereuse pour les travailleurs ;
  • les parties actives ou les masses portées à des tensions qui seraient dangereuses pour les personnes, du fait de leur voisinage avec une autre installation dont le domaine de tension est supérieur ou d’un défaut à la terre, doivent être évitées ;
  • les risques liés aux brûlures pour les travailleurs ou les risques de dégradation des objets voisins provoqués par l’élévation normale de température des matériels électriques doivent être éliminés ;
  • les caractéristiques des matériels sont choisies de manière à supporter les effets mécaniques et thermiques produits par toute surintensité sans dommage pour les personnes et, le cas échéant, sans altérer leurs fonctions de sécurité, et ce, pendant le temps nécessaire au fonctionnement des dispositifs destinés à interrompre cette surintensité ;
  • les appareillages qui assurent les fonctions de connexion, de sectionnement, de commande et de protection doivent être choisis et installés de manière à assurer ces fonctions ;
  • les conducteurs des canalisations fixes sont protégés contre les surintensités ;
  • les matériels qui contiennent des diélectriques liquides inflammables et les transformateurs de type sec sont protégés de façon à prévenir les risques d’incendie.

Le maître d’ouvrage doit, également, lorsqu’il réalise ou modifie des installations électriques, appliquer les indications suivantes :

  • les dispositifs de sectionnement doivent assurer la séparation de l’installation électrique, les circuits ou les appareils d’utilisation et de leurs sources d’alimentation, afin de permettre d’effectuer en sécurité toute opération sur l’installation, les circuits ou les appareils d’utilisation ;
  • les dispositifs doivent permettre en cas d’urgence de couper l’alimentation électrique des circuits ou des groupes de circuits en cas d’apparition d’un danger inattendu d’incendie, d’explosion ou de choc électrique ;
  • les canalisations électriques sont mises en place selon les prescriptions particulières à chaque mode de pose ;
  • l’identification des circuits et des appareillages est assurée de manière pérenne. Les conducteurs doivent être repérés de façon à connaitre leur fonction ;
  • la localisation et le repérage des canalisations permettent les vérifications, les essais, les réparations ou les transformations de l’installation ;
  • les matériels électriques sont choisis et installés en tenant compte des conditions d’environnement particulières et de la tension ;
  • les installations électriques doivent être conçues et réalisées en tenant compte, dans les locaux ou sur les emplacements, les risques d’incendie et d’explosion ;
  • les locaux ou emplacements de service électrique (locaux ou emplacements réservés à la production, à la conversion ou à la distribution de l’électricité) doivent être conçus et réalisés de manière à assurer la protection contre les chocs électriques, la prévention des risques d’incendie, de brûlure et de l’apparition d’atmosphère toxique ou asphyxiante, l’éclairage de sécurité, l’accessibilité aux matériels et l’aisance de déplacement et de mouvement.

Sources :
Décret n° 2010–1017 du 30 août 2010 (obligations des maîtres d’ouvrages entreprenant la conception ou l’aménagement de bâtiments), décret n° 88–1056 du 14 novembre 1988, modifié par le décret n° 95–608 du 6 mai 1995 (protection des travailleurs contre les courants électriques), UTE C 18–510 (recueil d’instructions générales de sécurité d’ordre électrique)