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Sécurité et santé au travail

Prévention de la désinsertion professionnelle : déclaration d’engagement du COCT

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Sur le sujet de la « prévention de la désinsertion professionnelle » (« PDP » pour les initiés) et du maintien en emploi, l’actualité est riche…Alors que le Rapport IGAS (prévention de la désinsertion professionnelle des salarié malades ou handicapés) est paru en décembre, comptant pas moins de 30 recommandations, le COCT vient de publier une déclaration pour renouveler son engagement sur ce thème.

Les partenaires sociaux au sein du COCT (Conseil d’orientation sur les conditions de travail)

Placé auprès de la ministre du Travail, le COCT a une fonction d’orientation de la politique publique de santé au travail et une fonction consultative sur les projets de textes en la matière.

Parmi les acteurs du COCT figure le « groupe permanent d’orientation des conditions de travail » (GPO), composé des organisations syndicales et patronales, de l’Etat et de la CNAMTS (direction des risques professionnels).

C’est le GPO, par exemple, qui participe à l’élaboration du Plan Santé Travail en proposant des orientations au ministère. Et c’est ce même GPO qui vient de faire une déclaration sur la PDP.

L’engagement du COCT en matière de « PDP »

Comme les partenaires sociaux le rappellent, ils se sont engagés dès décembre 2014 en plaçant la politique de prévention de la désinsertion professionnelle « au cœur des principes prioritaires » qu’ils entendaient « donner au troisième Plan Santé Travail ». Et en effet, l’un des objectifs du PST 2016-2020 porte bien sur le maintien en emploi, un constat ayant été fait : « 95 % des déclarations d’inaptitude se soldent par un licenciement ».

Alors, comment agir ? Le COCT envisage 3 axes forts :

1. « Il est indispensable, en amont de l’action réalisée auprès des salariés handicapés ou malades, d’agir en prévention primaire de la désinsertion professionnelle »

Autrement dit, de prévoir des mesures de prévention le plus en amont possible pour éviter une dégradation de l’état de santé des salariés.

Le COCT rappelle ici le rôle de l’ensemble des acteurs en la matière (employeur, salarié, représentant du personnel, etc) et les leviers que peuvent être la négociation, les IRP ou les services de santé au travail dont l’une des missions est de dispenser des conseils sur ce point.

2. « Il convient de dépasser les cloisonnements institutionnels pour trouver des solutions de prévention de la désinsertion professionnelle aux niveaux politique et technique »

Comme le soulignait déjà le rapport IGAS (Inspection générale des affaires sociales) de décembre, les acteurs qui interviennent sur la PDP sont nombreux.

Le COCT encourage la mise en place de solutions « politiques et opérationnelles », mettant en avant les groupes permanents régionaux d’orientation et la coordination d’acteurs locaux (services de santé au travail, AGEFIPH, Pôle Emploi, etc.).

3. « Enfin, les pouvoirs publics et les partenaires sociaux ont toute leur place dans la promotion d’une politique de prévention de la désinsertion professionnelle »

Plusieurs moyens d’action sont envisagés, comme la diffusion d’informations sur la PDP au niveau national.

Rebondissant sur l’actualité, les partenaires sociaux soulignent aussi que « le contexte de vieillissement de la population au travail et de développement des maladies chroniques implique (…) que cette question ne soit pas séparée des réflexions actuelles sur la formation professionnelle ».

Les services de santé au travail sont quant à eux invités à structurer une offre harmonisée en matière de PDP.

Et enfin, les partenaires sociaux affirment leur intention de se saisir de la question des liens entre l’employeur et le salarié pendant la période d’arrêt de travail.


Déclaration des partenaires sociaux du COCT sur la prévention de la désinsertion professionnelle, 24 avril 2018

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