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Présidence des réunions du CHSCT

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

L’employeur peut déléguer au responsable ressources humaines la présidence des réunions du CHSCT.

Les faits

Le président de l’association B2V gestion a délégué la présidence des réunions de CHSCT à la responsable RH.

Le CHSCT et un syndicat saisissent le tribunal de grande instance d’une demande tendant à obtenir le paiement de dommages et intérêts pour entrave au fonctionnement du CHSCT. Ils demandent au tribunal qu’il ordonne, sous astreinte, à l’association de désigner un président au CHSCT de manière conforme à ces dispositions et de justifier de l’existence de sa délégation de pouvoir ainsi que de la compétence et des moyens nécessaires du délégataire en matière d’attributions et de formation pour présider l’institution.

Ce qu’en disent les juges

La demande du CHSCT et du syndicat est rejetée.

Les juges ont constaté que la responsable RH, délégataire de l’employeur, occupait des fonctions et une position au sein de l’entreprise lui permettant d’être directement impliquée dans les différents projets ayant un impact sur la santé des salariés et leurs conditions de travail, notamment en matière de risques psychosociaux.

Du coup, ils ont admis que l’employeur puisse déléguer la présidence du CHSCT au responsable du développement RH.

Le CHSCT ne pouvait pas refuser l’interlocuteur côté direction, car cette personne a bien les compétences et les pouvoirs nécessaires pour présider les réunions.

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Cour de cassation, chambre sociale, 17 février 2016, n° 14–25.062 (la présidence du CHSCT peut être déléguée lorsque la délégataire de l’employeur occupe des fonctions et une position au sein de l’entreprise lui permettant d’être directement impliquée dans les différents projets ayant un impact sur la santé des salariés et leurs conditions de travail)