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Risques professionnels

Plan de retrait amiante : vers une dématérialisation pour 2018

Publié le 09/05/2017 par

Les plans de retraite amiante pourraient être entièrement dématérialisés en 2018. C’est en effet l’une des préconisations du conseil de simplification.

Plan de retrait amiante : la situation actuelle

Les entreprises effectuant des travaux de retrait d’amiante ou d’encapsulage sont actuellement tenues, avant le démarrage des travaux, d’informer par voie postale l’inspecteur du travail, l’agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale territorialement compétent, l’OPPBTP en leur adressant le plan de démolition, de retrait d’amiante ou d’encapsulage.

Ce plan de retrait doit également être soumis pour avis au médecin du travail.

Cet envoi doit en principe se faire un mois avant le démarrage des travaux, le temps pour chacun des organismes de rendre un éventuel avis.

Pour des questions de preuve, il est recommandé d’effectuer cet envoi en lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Le plan de retrait d’amiante ou d’encapsulage intègre notamment :

  • le type et les quantités d’amiante manipulés ;
  • le lieu où les travaux sont réalisés, la date de commencement, la durée probable et le nombre de travailleurs impliqués ;
  • les méthodes mises en œuvre lorsque les travaux impliquent la manipulation d’amiante ou de matériaux en contenant ;
  • les caractéristiques des équipements à utiliser pour la protection et la décontamination des travailleurs ainsi que celles des moyens de protection des autres personnes qui se trouvent sur le lieu ou à proximité des travaux ;
  • la fréquence et les modalités des contrôles réalisés sur le chantier ;
  • les durées et temps déterminés ;
  • les attestations de formation.

Les plans de démolition, de retrait ou d’encapsulage sont également communiqués une fois par trimestre au médecin du travail, au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, aux délégués du personnel.

Plan de retrait amiante : les propositions du conseil de simplification pour 2018

Le conseil de simplification des déclarations prévoit une simplification des obligations des entreprises en prévoyant une procédure d’envoi des plans de retrait d’amiante ou d’encapsulage de façon dématérialisée.

De la même manière, le plan de retrait d’amiante ou d’encapsulage serait désormais envoyé une seule fois.

Cette procédure se ferait via le programme de connexion « Dites-le-nous une fois » mis en place entre les administrations et les partenaires publics.

Pour tout savoir sur le risque amiante, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Sécurité des chantiers du BTP – Guide illustré ».

Conseil de simplification, 22 nouvelles mesures de simplification présentées le 23 mars 2017

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