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Obligations de l’employeur

Pénibilité : 4 référentiels de branche ont été homologués

Publié le 11/01/2017 par

4 référentiels de branche destinés à accompagner les employeurs dans la mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité viennent d’être homologués. Une nouveauté intéressante pour les entreprises concernées qui vont pouvoir se référer à ces référentiels.

Pénibilité : quels sont les premiers référentiels de branche ?

Les 4 référentiels de branche qui ont été homologués sont les suivants :

  • la Confédération française du commerce de gros et international
  • la Confédération nationale des poissonniers écaillers de France.
  • la Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction
  • l’observatoire des métiers et des qualifications dans la distribution, location, maintenance des matériels agricoles, de travaux publics, de manutention et de parcs et jardins.

Ces référentiels ont été établis par des experts avec mission d’évaluer l’exposition des entreprises adhérentes, aux facteurs de pénibilité.

Ces experts ont :

  • observé les tâches effectuées par les salariés lors de leurs différentes activités : par exemple du chargement de la marchandise à la livraison chez le client ;
  • mesuré les contraintes au regard des 10 facteurs de pénibilité, en tenant compte de l’environnement de travail des salariés ainsi que des actions de prévention et des équipements de protection individuelle et collective déjà en place ;
  • recueilli le ressenti des salariés à leurs postes de travail, pour mieux identifier les contraintes et les axes de prévention à privilégier.
  • synthétisé les données recueillies en décrivant précisément les tâches effectuées par les différents métiers et en évaluant, pour chaque facteur de pénibilité, l’intensité et la durée, en tenant compte des moyens de prévention en place.

C’est ainsi qu’ont été élaborés « les modes d’emploi » pour aider les employeurs de PME et de TPE à appliquer le référentiel de branche.

Chaque référentiel présente l’impact des mesures de protection collective et individuelle sur l’exposition des salariés à la pénibilité. Et, il détermine la périodicité selon laquelle il doit être réévalué tous les 5 ans. 

Pénibilité : quels sont les effets du référentiel ?

Le référentiel va déterminer des groupes homogènes d’exposition et des profils types. L’employeur pourra ainsi savoir si un salarié est exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité en fonction de son métier et du matériel qu’il utilise.

Les branches professionnelles se substituent ainsi aux entreprises. Elles leur procurent un dispositif qui s’applique simplement et directement.

Il leur apporte une sécurité puisqu’il est opposable par son homologation aux salariés et à l’administration en cas de contestation. Il favorise la mise en place d’action de prévention aux fins de réduire la pénibilité voire de la supprimer.

Autre avantage : le référentiel étant partagé entre l’employeur et l’employé et les facteurs de pénibilité connus de tous, le dialogue au sein de l’entreprise est simplifié.

Pour tout savoir sur la réglementation en matière de pénibilité, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Pénibilité au travail : agir sur le terrain ». 

André Benayoun

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