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Paru au Journal officiel

Publié le par dans Textes officiels (Santé-Sécurité).

Retrouvez en un clic les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en novembre 2015 au Journal officiel.

Surveillance de la santé des travailleurs

Le traitement de données à caractère personnel relatif à la surveillance de la santé des travailleurs dénommé « COSET » est mis en oeuvre.

Sont concernés, l’institut de veille sanitaire, la caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés, la caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés, le régime social des indépendants, la mutualité sociale agricole, les professionnels de santé et chercheurs participant à l’étude, les personnes participant à l’étude.

Décret n° 2015–1418 du 4 novembre 2015 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la surveillance de la santé des travailleurs, dénommé « COSET », Jo du 6

Attestation de salaire « accident du travail ou maladie professionnelle »

Le modèle S6202j du formulaire « Attestation de salaire – accident du travail ou maladie professionnelle » est enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique sous le numéro CERFA 11137*03. La notice est également enregistrée sous le numéro CERFA 50287#03.

Sont concernés, tous les employeurs dont les salariés dépendent du régime général de l’assurance maladie, la CPAM.

Arrêté du 22 octobre 2015 fixant le modèle du formulaire « Attestation de salaire – accident du travail ou maladie professionnelle », Jo du 20 novembre

Avis motivé du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Les modèles des formulaires « Avis motivé du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles » peuvent être obtenus auprès des échelons régionaux des services médicaux placés auprès des caisses d’assurance retraite et de la santé au travail, de la caisse régionale d’assurance maladie d’Ile-de-France et des caisses générales de Sécurité sociale.

Les modèles des formulaires « Avis motivé du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles » sont fixés.

Sont concernés, les employeurs dont les salariés dépendent du régime général de l’assurance maladie, la CPAM.

Arrêté du 2 novembre 2015 fixant les modèles des formulaires « Avis motivé du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles », Jo du 20