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Paru au Journal officiel

Publié le par dans Textes officiels (Santé-Sécurité).

Retrouvez en un clic les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en octobre 2015 au Journal officiel.

Installations classées pour la protection de l’environnement

Les rubriques 187 (étamage des glaces) et 2320 (moulinage de fils de soie) sont supprimées.

Sont concernés, les exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Décret n° 2015–1200 du 29 septembre 2015 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, Jo du 1er octobre

Installations classées pour la protection de l’environnement

Les prescriptions applicables aux installations classées soumises au régime de l’enregistrement au titre des dépôts de sous-produits animaux (rubrique n° 2731 de la nomenclature ICPE) sont modifiées.

Sont concernés, les exploitants de dépôt de sous-produits animaux.

Arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2731–1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, Jo du 4

Installations classées pour la protection de l’environnement

Les prescriptions générales applicables aux élevages de vaches laitières, de porcs, de volailles et/ou gibier à plumes relevant des régimes de l’autorisation, de l’enregistrement et de la déclaration sont modifiées.

Sont concernés, les exploitants des établissements d’élevages de bovins, de porcs, de volailles et/ou gibier à plumes.

Arrêté du 2 octobre 2015 portant modification des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques nos 2101, 2102 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, de l’enregistrement au titre des rubriques nos 2101–2 et 2102 de cette nomenclature, et aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous les rubriques nos 2101 et 2102, Jo du 4

Amiante

La liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante est actualisée.

Sont concernés, les salariés des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles ouvrant droit à cette allocation.

Arrêté du 13 octobre 2015 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, Jo du 20

Amiante

La liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante est actualisée.

Sont concernés, les salariés des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales ouvrant droit à cette allocation.

Arrêté du 13 octobre 2015 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, Jo du 20

Amiante

La liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante est actualisée.

Sont concernés, les salariés des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales ouvrant à cette allocation.

Arrêté du 13 octobre 2015 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, Jo du 20