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Paru au Journal officiel

Publié le par dans Textes officiels (Santé-Sécurité).

Retrouvez en un clic les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en septembre 2015 au Journal officiel.

Installations classées pour la protection de l’environnement

Les règles applicables aux exploitants souhaitant recourir aux moyens matériels et humains des services d’incendie et de secours, dans le cadre de leur stratégie de lutte contre l’incendie sont modifiées.

Sont concernés, les exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Arrêté du 2 septembre 2015 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2010 modifié relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés exploités au sein d’une installation classée soumise à autorisation au titre de l’une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747, 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l’une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement, Jo du 16

Amiante

Les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante et les références réglementaires et normatives fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux d’amiante sont modifiées.

Sont concernés, les entreprises réalisant des travaux de retrait et d’encapsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements ou d’articles en contenant ainsi que les organismes certificateurs évaluant les capacités de ces entreprises à réaliser ces travaux.

Arrêté du 20 avril 2015 modifiant l’arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante et l’arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements ou d’articles en contenant, Jo du 23 septembre