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Paru au Journal officiel

Publié le par dans Textes officiels (Santé-Sécurité).

Retrouvez en un clic les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en juillet et en août 2015 au Journal officiel.

Amiante

Les niveaux d’empoussièrement servant à l’évaluation des risques d’exposition à l’amiante des travailleurs sont définis.

Sont concernés, les employeurs et les travailleurs réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage de matériaux contenant de l’amiante et des interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante.

Décret n° 2015–789 du 29 juin 2015 relatif aux risques d’exposition à l’amiante, Jo du 1er juillet

Produits et équipements à risques

La transposition de plusieurs directives de l’Union européenne adoptées en 2013 et 2014 en vue de renforcer la réglementation relative aux produits et équipements à risques est effectuée.

Sont concernés, les utilisateurs, les opérateurs économiques et les organismes d’évaluation de la conformité et de suivi en service dans le domaine des produits et équipements à risques.

Décret n° 2015–799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques, Jo du 3

Produits et équipements à risques

Les normes au titre desquelles les organismes doivent être accrédités sont précisées.

Sont concernés, les organismes habilités à réaliser les évaluations de la conformité et les opérations de suivi en service.

Arrêté du 1er juillet 2015 relatif aux organismes habilités à réaliser les évaluations de la conformité et les opérations de suivi en service des produits et équipements à risques, Jo du 3

Transports de marchandises dangereuses par voies terrestres

Le suivi en service des équipements sous pression transportables est défini.

Sont concernés, les utilisateurs et les organismes de contrôle dans le domaine des équipements sous pression transportables.

Arrêté du 1er juillet 2015 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, Jo du 3 – en vigueur le 1er janvier 2016

Produits explosifs

La mise sur le marché de produits explosifs est précisée.

Sont concernés, les utilisateurs, les opérateurs économiques et organismes d’évaluation de la conformité dans le domaine des produits explosifs.

Arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs, Jo du 3

Installations classées

Les règles techniques à être mises en œuvre par les exploitants d’ICPE relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques 1716–1, 1735 ou 2797 en vue de prévenir et de réduire les risques d’accident ou de pollution sont précisées.

Sont concernés, les exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement relevant des rubriques 1716–1, 1735 et 2797 de la nomenclature des installations classées.

Arrêté du 23 juin 2015 relatif aux installations mettant en œuvre des substances radioactives, déchets radioactifs ou résidus solides de minerai d’uranium, de thorium ou de radium soumises à autorisation au titre de la rubrique 1716, de la rubrique 1735 et de la rubrique 2797 de la nomenclature des installations classées, Jo du 14 juillet – en vigueur le 1er août 2015

Rayonnements ionisants

L’ouverture à tout autre organisme analogue au COFRAC (comité français d’accréditation) de la possibilité d’accréditer les organismes certificateurs des organismes de formation des personnes compétentes en radioprotection est définie.

Sont concernés, les organismes certificateurs d’organisme de formation des personnes compétentes en radioprotection.

Arrêté du 10 juillet 2015 portant modification de diverses dispositions relatives à la prévention des expositions aux rayonnements ionisants, Jo du 25

Travaux en hauteur

Les candidats à l’obtention des spécialités de diplômes professionnels doivent, lors de leur confirmation d’inscription à l’examen, fournir une attestation de formation.

Sont concernés, les candidats à l’obtention des spécialités de diplômes professionnels relevant des dispositions du Code du travail relatives à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur.

Arrêté du 20 juillet 2015 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du Code du travail relatives à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur, Jo du 5 août

Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail

Les missions de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) sont précisées.

Sont concernés, les membres des instances et personnels de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail et des associations régionales pour l’amélioration des conditions de travail.

Décret n° 2015–968 du 31 juillet 2015 relatif aux missions et au fonctionnement de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail, Jo du 5 août

Délit d’entrave

Les dispositions relatives au délit d’entrave sont modifiées.

Sont concernés, les employeurs, les salariés, les représentants du personnel.

Loi n° 2015–990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, Jo du 7

Installations classées pour la protection de l’environnement

Les prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2560 avec passage au contrôle périodique sont modifiées.

Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux déclarations déposées à partir du 1er janvier 2016.

Sont concernés, les exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique 2560 de la nomenclature des ICPE « Travail mécanique des métaux et alliages ».

Arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2560, Jo du 15 août

Installations classées pour la protection de l’environnement

Les prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2561 avec passage au contrôle périodique.

Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux déclarations déposées à partir du 1er janvier 2016.

Sont concernés, les exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique 2561 de la nomenclature des ICPE « production industrielle par trempe, recuit ou revenu de métaux et alliages ».

Arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2561, Jo du 15 août

Installations classées pour la protection de l’environnement

Les prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2563 avec contrôle périodique.

Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux déclarations déposées à partir du 1er janvier 2016.

Sont concernés, les exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique 2563 de la nomenclature des ICPE « Nettoyage-dégraissage de surface quelconque, par des procédés utilisant des liquides à base aqueuse ou hydrosolubles à l’exclusion des activités de nettoyage-dégraissage associées à du traitement de surface ».

Arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2563, Jo du 15 août

Installations classées pour la protection de l’environnement

Les prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2566 avec passage au contrôle périodique sont créées.

Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux déclarations déposées à partir du 1er janvier 2016.

Sont concernés, les exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique 2566 de la nomenclature des ICPE « Nettoyage, décapage des métaux par traitement thermique, la capacité volumique du four étant supérieure à 500 litres mais inférieure ou égale à 2 000 litres ».

Arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2566, Jo du 15 août

Installations classées pour la protection de l’environnement

Les prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2567 avec passage au contrôle périodique sont créées.

Sont concernés, les exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique 2567 de la nomenclature des ICPE « Galvanisation, étamage de métaux ou revêtement métallique d’un matériau quelconque.

Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux déclarations déposées à partir du 1er janvier 2016.

Arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2567, Jo du 15 août

Dialogue social et emploi

Diverses dispositions sociales sont modifiées relatives à l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude professionnelle, à l’allègement des obligations relatives à la pénibilité, etc.

Sont concernés, les employeurs, les salariés, les représentants du personnel.

Loi n° 2015–994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, Jo du 18

Établissements recevant du public

Les établissements qui ont mis en place des dispositions particulières de prévention de la qualité de l’air intérieur sont dispensés de la campagne de mesure des polluants les établissements qui ont mis en place des dispositions particulières de prévention de la qualité de l’air intérieur dans des conditions fixées par arrêté.

Sont concernés, les propriétaires et exploitants de certains établissements publics ou privés recevant du public, organismes procédant aux mesures de qualité de l’air intérieur et à l’évaluation des moyens d’aération de ces bâtiments.

Décret n° 2015–1000 du 17 août 2015 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public, Jo du 19