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Paru au Journal officiel

Publié le par dans Textes officiels (Santé-Sécurité).

Retrouvez en un clic les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en juin 2015 au Journal officiel.

Installations classées soumises à déclaration

Le règlement dit « CLP » et la directive n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012 dite « Seveso 3 » a conduit la France à modifier la nomenclature des installations classées entre en vigueur le 1er juin 2015.

Sont concernés, les exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement ayant une quantité d’ammoniac susceptible d’être présente relevant du régime de la déclaration.

Arrêté du 29 mai 2015 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136, Jo du 4 juin

Installations classées pour la protection de l’environnement

Les règles techniques devant être mises en oeuvre par les exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement relevant du régime de l’enregistrement au titre de l’une au moins des rubriques n° 4331 ou 4734 sont définies.

Sont concernés, les exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement relevant de l’une au moins des rubriques n° 4331 ou 4734 de la nomenclature des installations classées.

Arrêté du 1er juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de l’une au moins des rubriques 4331 ou 4734 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, Jo du 5

Substances et mélanges chimiques

La réglementation relative à la mise sur le marché et l’utilisation des produits chimiques est adaptée en transposant la directive n° 2014/27/UE.

Sont concernés, les fabricants, les importateurs et distributeurs de produits chimiques, les employeurs, les travailleurs qui en font usage.

Décret n° 2015–612 du 3 juin 2015 transposant la directive 2014/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 et modifiant le code du travail afin de l’aligner sur le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, Jo du 5

Substances et mélanges chimiques

La réglementation relative à la mise sur le marché et l’utilisation des produits chimiques en transposant la directive n° 2014/27/UE est adaptée.

Sont concernés, les fabricants, les importateurs et distributeurs de produits chimiques, les employeurs, les travailleurs qui en font usage.

Décret n° 2015–613 du 3 juin 2015 transposant la directive 2014/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 et modifiant le code du travail afin de l’aligner sur le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, Jo du 5

Risques psychosociaux au travail

Les modalités de mise en oeuvre d’une enquête statistique sur les risques psychosociaux au travail sont définies.

Sont concernées, les personnes susceptibles de participer à une enquête statistique des services publics.

Décret n° 2015–717 du 23 juin 2015 autorisant la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel relatif à une enquête nationale portant sur les risques psychosociaux au travail,  Jo du 25