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Paru au Journal officiel

Publié le par dans Textes officiels (Santé-Sécurité).

Retrouvez en un clic les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en mai 2015 au Journal officiel.

Installations classées pour la protection de l’environnement

La transposition de la directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 dite « Seveso 3 » a conduit à faire évoluer la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

Sont concernés, les exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement relevant de la rubrique 4732.

Arrêté du 11 mai 2015 fixant la méthode de calculs prévue par la rubrique n° 4732 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, Jo du 22

Installations classées pour la protection de l’environnement

L’aménagement de l’échéancier d’application des prescriptions relatives aux règles parasismiques et plus particulièrement à l’échéance de remise des études est réalisé.

Sont concernés, les exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, relevant du régime SEVESO (seuil haut ou seuil bas).

Arrêté du 19 mai 2015 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, Jo du 28

Installations classées pour la protection de l’environnement

La nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement entrant en vigueur au 1er juin 2015 dans le cadre de la transposition de la directive n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012 est effectuée.

Sont concernés, les exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement.

Arrêté du 11 mai 2015 modifiant une série d’arrêtés ministériels pour prendre en compte la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement entrant en vigueur au 1er juin 2015 dans le cadre de la transposition de la directive n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012, Jo du 29

Etablissements pyrotechniques

Les règles relatives à l’évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques sont modifiées pour prendre en compte la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement entrant en vigueur au 1er juin 2015 dans le cadre de la transposition de la directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012.

Sont concernés, les exploitants des installations classées pour la protection de l’environnement du secteur de la pyrotechnie relevant du régime de l’autorisation.

Arrêté du 29 mai 2015 modifiant l’arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l’évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques, Jo du 31