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Paru au Journal officiel

Publié le par dans Textes officiels (Santé-Sécurité).

Retrouvez en un clic les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en avril 2015 au Journal officiel.

Portage salarial

Le contrat commercial de prestation de portage salarial comporte notamment, la mention de la responsabilité de l’entreprise cliente relative aux conditions d’exécution du travail du salarié porté, en particulier les questions liées à sa santé et à sa sécurité.

Sont concernés, les entreprises de portage salarial et les salariés liés à ces entreprises.

Ordonnance n° 2015–380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial, Jo du 3

La réglementation relative aux jeunes travailleurs en matière de travaux interdits est modifiée.

Sont concernés, les entreprises et établissements assurant l’embauche et la formation professionnelle des jeunes âgés d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans et les jeunes travailleurs relevant de cette tranche d’âge.

Décret n° 2015–443 du 17 avril 2015 relatif à la procédure de dérogation prévue à l’article L. 4153–9 du Code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans, Jo du 19 – en vigueur le 2 mai 2015

Jeunes travailleurs

La réglementation relative aux jeunes travailleurs en matière de travaux temporaires en hauteur est modifiée.

Sont concernés, les entreprises et les établissements assurant l’embauche et la formation professionnelle de jeunes âgés de moins de 18 ans et les jeunes travailleurs relevant de cette tranche d’âge.

Décret n° 2015–444 du 17 avril 2015 modifiant les articles D. 4153–30 et D. 4153–31 du Code du travail, Jo du 19 – en vigueur le 2 mai 2015