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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Paru au Journal officiel

Publié le par dans Textes officiels (Santé-Sécurité).

Retrouvez en un clic les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en mars 2015 au Journal officiel.

Sources radioactives

Les détenteurs de sources radioactives scellées usagées sont tenus de faire reprendre les sources périmées ou en fin d’utilisation pour leur élimination.

Sont concernés, les détenteurs et les fournisseurs de sources radioactives scellées, l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.

Décret n° 2015–231 du 27 février 2015 relatif à la gestion des sources radioactives scellées usagées, Jo du 1er mars  – en vigueur le 1er juillet 2015

Fiche de prévention des expositions

Les informations relatives à la prévention des expositions des salariés temporaires sont précisées.

Sont concernés, les employeurs, les salariés et les entreprises de travail temporaire.

Décret n° 2015–259 du 4 mars 2015 relatif à la fiche de prévention des expositions des salariés temporaires, Jo du 6

Amiante

La liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante est actualisée.

Sont concernés, les établissements susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante.

Arrêté du 3 mars 2015 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, Jo du 18

Equipements sous pression

La mise en place d’un téléservice de déclaration de mise en service d’équipements sous pression est effectuée.

Sont concernés, les exploitants dans le domaine des équipements sous pression.

Arrêté du 13 janvier 2015 portant création d’un téléservice de déclaration de mise en service d’équipements sous pression dénommée « Déclaration de mise en service » (DMS), Jo du 31 mars