Santé & sécurité

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Paru au Journal officiel

Publié le par dans Textes officiels (Santé-Sécurité).

Retrouvez en un clic les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en février 2015 au Journal officiel.

Installations classées

L’échéance de constitution des garanties financières de certaines installations est repoussée et les rubriques sont actualisées suite à des modifications de la nomenclature des installations classées.

Sont concernés, les entreprises, les préfets, les DREAL (directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement), les DRIEE (directions régionales et interdépartementales de l’environnement et de l’énergie).

Arrêté du 12 février 2015 modifiant l’arrêté du 31 mai 2012 fixant la liste des installations classées soumises à l’obligation de constitution de garanties financières en application du 5° de l’article R. 516–1 du code de l’environnement, Jo du 26