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Paru au Journal officiel

Publié le par dans Textes officiels (Santé-Sécurité).

Retrouvez en un clic les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en janvier 2015 au Journal officiel.

Installations classées

Les règles techniques qui doivent être mises en œuvre par les exploitants d’ICPE relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique 2265 en vue de prévenir et réduire les risques d’accident ou de pollution sont définies.

Sont concernés, les exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique 2265 de la nomenclature des ICPE.

Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2265, Jo du 3 janvier 2015) – en vigueur le 1er juin 2015

Installations classées

Les objets du contrôle périodique sont insérés dans l’arrêté et les non-conformités majeures sont identifiées.

Sont concernés, les exploitants d’installations de combustion soumises à déclaration au titre de la rubrique n° 2910-C.

Arrêté du 10 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (installations de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule installation de méthanisation soumise à déclaration sous la rubrique n° 2781–1), Jo du 6 janvier 2015) –  en vigueur le 1er juillet 2015