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Paru au Journal officiel

Publié le par dans Textes officiels (Santé-Sécurité).

Retrouvez en un clic les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en octobre 2014 au Journal officiel.

Rayonnements ionisants

Une alternative est proposée à l’organisation du travail définie par l’arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites vu l’exposition aux rayonnements ionisants et aux règles d’hygiène, de sécurité et d’entretien imposées.

Sont concernés les employeurs, détenteurs à quelque titre que ce soit, d’une source de rayonnements ionisants, dont les salariés interviennent au sein d’une installation nucléaire.

Arrêté du 15 mai 2014 modifiant l’article 23 de l’arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l’exposition aux rayonnements ionisants ainsi qu’aux règles d’hygiène, de sécurité et d’entretien qui y sont imposées, Jo du 8 octobre

Les modalités d’approbation, de mise à disposition sur le marché et de déclaration des produits biocides et des substances actives biocides sont précisées.

Sont concernés, les fabricants de substances actives biocides, les producteurs et utilisateurs de produits biocides, les fabricants, les importateurs, les utilisateurs et les exportateurs de produits chimiques.

Décret n° 2014–1175 du 13 octobre 2014 relatif aux procédures d’approbation, de mise à disposition sur le marché et de déclaration des produits biocides et des substances actives biocides, Jo du 15

Amiante

La liste des établissements de fabrication de matériaux contenant de l’amiante, de flocage et de calorifugeage à l’amiante est modifiée.

Sont concernés les établissements de fabrication, de flocage et de calorifugeage à l’amiante pouvant ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante.

Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, Jo du 16

Amiante

La liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales pouvant ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante est modifiée.

Sont concernés, les établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante.

Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, Jo du 16 

Pénibilité

Plusieurs décrets ont été publiés sur la pénibilité au travail.

Sont concernés, les salariés et employeurs de droit privé, le personnel des personnes publiques employées dans des conditions de droit privé.

Décret n° 2014–1155 du 9 octobre 2014 relatif à la gestion du compte personnel de prévention de la pénibilité, aux modalités de contrôle et de traitement des réclamations, Jo du 10

Décret n° 2014–1156 du 9 octobre 2014 relatif à l’acquisition et à l’utilisation des points acquis au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité, Jo du 10 

Décret n° 2014–1157 du 9 octobre 2014 relatif au fonds de financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité, Jo du 10

Décret n° 2014–1158 du 9 octobre 2014 relatif au document unique d’évaluation des risques et aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité, Jo du 10

Décret n° 2014–1159 du 9 octobre 2014 relatif à l’exposition des travailleurs à certains facteurs de risque professionnel au-delà de certains seuils de pénibilité et à sa traçabilité, Jo du 10

Décret n° 2014–1160 du 9 octobre 2014 relatif aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité, Jo du 10