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Paru au Journal officiel

Publié le par dans Textes officiels (Santé-Sécurité).

Retrouvez en un clic les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en septembre 2014 au Journal officiel.

Installations classées pour la protection de l’environnement

Les activités de travail du bois à l’exception des sites relevant de la directive sur les émissions industrielles sont désormais soumises au régime de l’enregistrement.

Sont concernés les exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Décret n° 2014–996 du 2 septembre 2014 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, Jo du 4

Installations classées pour la protection de l’environnement

Les prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2410 sont créées.

Sont concernés, les exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique 2410 de la nomenclature des ICPE.

Arrêté du 2 septembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2410 (installation où l’on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, Jo du 4